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Traduction de «entrent en vigueur suffisamment longtemps » (Français → Anglais) :

La Commission devrait faire en sorte dans toute le mesure du possible que les actes délégués et les actes d'exécution prévus dans le présent règlement entrent en vigueur suffisamment longtemps avant la date d'entrée en application du code pour permettre aux États membres de le mettre en œuvre en temps voulu,

The Commission should make every effort to ensure that the delegated and implementing acts provided for in this Regulation enter into force sufficiently in advance of the application date of the Code to allow its timely implementation by Member States,


Si un État membre refuse la désignation de plusieurs NEMO par zone de dépôt des offres, l'autorité nationale compétente fixe ou approuve les commissions du NEMO applicables aux échanges sur les marchés journalier et infrajournalier, suffisamment longtemps avant leur entrée en vigueur, ou spécifie les méthodologies utilisées pour les calculer.

If a Member State refuses the designation of more than one NEMO per bidding zone, the competent national authority shall fix or approve the NEMO fees for trading in the day-ahead and intraday markets, sufficiently in advance of their entry into force, or specify the methodologies used to calculate them.


Cependant, les aides d'État peuvent conduire les entreprises à améliorer leur comportement en matière d'environnement lorsqu'elles les encouragent à s'adapter de manière anticipée à de futures normes de l'Union avant que ces normes n'entrent en vigueur et aussi longtemps qu'elles ne s'appliquent pas rétroactivement.

However, State aid may result in undertakings improving their environmental behaviour if such State aid incentivises undertakings to adapt early to future Union standards before such standards enter into force and as long as such standards do not apply retroactively.


25. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des ASE devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre une procédure précise et rationalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des ASE doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements en vigueur;

25. Believes that the call for stakeholders to sit in the ESA stakeholder groups should last for a sufficient length of time (not less than two months), should be issued via a variety of channels and should follow a clear and streamlined process in order to ensure that applications are received from a broad base of candidates; recalls the need for balanced ESA stakeholder groups in line with the provisions of the respective regulations;


25. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des ASE devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre une procédure précise et rationalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des ASE doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements en vigueur;

25. Believes that the call for stakeholders to sit in the ESA stakeholder groups should last for a sufficient length of time (not less than two months), should be issued via a variety of channels and should follow a clear and streamlined process in order to ensure that applications are received from a broad base of candidates; recalls the need for balanced ESA stakeholder groups in line with the provisions of the respective regulations;


1. Les actes délégués adoptés au titre de l’article 10, paragraphe 1, entrent en vigueur sans délai et s’appliquent aussi longtemps qu’aucune objection n’est exprimée conformément au paragraphe 2.

1. Delegated acts adopted under Article 10(1) shall enter into force without delay and shall apply as long as no objection is expressed in accordance with paragraph 2.


1. Les actes délégués adoptés au titre de l'article 10, paragraphe 1, entrent en vigueur sans délai et s'appliquent aussi longtemps qu'aucune objection n'est exprimée conformément au paragraphe 2.

1. Delegated acts adopted under Article 10(1) shall enter into force without delay and shall apply as long as no objection is expressed in accordance with paragraph 2.


2. En ce qui concerne les groupements de coassurance ou de coréassurance qui n’entrent pas dans le champ d’application du paragraphe 1, l’exemption prévue à l’article 5 est applicable aussi longtemps que le présent règlement reste en vigueur, à condition que la part de marché cumulée détenue par les entreprises participantes n’excède pas:

2. As concerns co-insurance or co-reinsurance pools which do not fall within the scope of paragraph 1, the exemption provided for in Article 5 shall apply as long as this Regulation remains in force, on condition that the combined market share held by the participating undertakings does not exceed:


Nous demandons un vote séparé sur le paragraphe 2 de la proposition de résolution commune, car les règles sont en vigueur depuis très longtemps et le rapport mentionné est suffisamment détaillé et explicite à nos yeux.

We demand a split vote on paragraph 2 of the joint motion for a resolution, as the rules have been in force for some considerable time, and the report referred to is, in our view, sufficiently detailed and explicit.


Les tarifs sont en vigueur suffisamment longtemps pour offrir aux producteurs de l'industrie un cadre de stabilité et de sécurité.

The tariffs will be in effect long enough to provide a stable and secure framework for producers in the industry.


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