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Cendres
Cendres cinéraires
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La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
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Restes cinéraires
Restes crématisés
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Restes de crémation
Sac à restes
Texte législatif en vigueur
Vestiges de crémation

Traduction de «reste en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains








plus fort reste

highest remaining fraction of a whole number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le présent accord reste en vigueur pendant une période de dix ans après son entrée en vigueur à titre provisoire ou à titre définitif à moins qu’il ne soit prorogé en vertu du paragraphe 3 du présent article ou résilié en vertu du paragraphe 4 du présent article.

1. This Agreement shall remain in force for a period of ten years after it enters into force provisionally or definitively unless extended under the provisions of paragraph 3. of this Article or terminated under the provisions of paragraph 4 of this Article.


Il est prévu que l’accord entre créanciers reste en vigueur dans son intégralité pour une période de programmation de trois ans, tant qu’il reste un encours au titre de la convention de prêt.

Provision is made for the Intercreditor Agreement to remain in full force and effect for a three-year programme period as long as there are any amounts outstanding under the Loan Facility Agreement.


Il est prévu que l’accord entre créanciers reste en vigueur dans son intégralité pour une période de programmation de trois ans, tant qu’il reste un encours au titre de la convention de prêt.

Provision is made for the Intercreditor Agreement to remain in full force and effect for a three-year programme period as long as there are any amounts outstanding under the Loan Facility Agreement.


2. Sous réserve de l’article 21, paragraphe 2, le présent accord reste en vigueur pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de son entrée en vigueur et est automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes d’un (1) an, sauf si une partie notifie à l’autre partie par écrit, par la voie diplomatique et moyennant un préavis de six (6) mois au moins, son intention de ne pas reconduire le présent accord.

2. Subject to Article 21, paragraph 2, this Agreement shall remain in force for a period of five (5) years from the date of its entry into force and shall automatically extend for subsequent periods of one (1) year unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least six (6) months in advance, of its intention not to extend this Agreement.


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Les États membres doivent veiller à ce que ce texte reste accessible sur l'Internet aussi longtemps que la mesure d'aide reste en vigueur.

Member States should ensure that such text remains accessible on the internet as long as the aid measure is in force.


Les États membres doivent veiller à ce que ce texte reste accessible sur l'Internet aussi longtemps que la mesure d'aide reste en vigueur.

Member States should ensure that such text remains accessible on the internet as long as the aid measure is in force.


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que vous acceptez les dispositions figurant dans l'annexe et que vous considérez que cette lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constituent un accord juridiquement contraignant entre l'UE et le gouvernement de la République des Philippines, qui entre en vigueur le jour de la signature de votre réponse et reste en vigueur pendant la durée de la participation de votre pays à la MSA.

I would be grateful if you could confirm your acceptance of the provisions set out in the Annex, and also confirm your understanding that this letter and its Annex, together with your reply, shall constitute a legally binding agreement between the EU and the Government of the Republic of the Philippines, which shall enter into force on the day of signature of your reply, and shall remain in force for the duration of your country's participation in the AMM.


2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision mentionnée au paragraphe 1, la décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire(1) reste en vigueur.

2. Until the entry into force of the Decision mentioned in paragraph 1, Council Decision 2000/178/CFSP of 28 February 2000 on the rules applicable to national experts in the military field on secondment to the General Secretariat of the Council during the interim period(1) shall remain in force.


(2) Il est à noter que tout régime reste soumis à la mesure utile visée au point 16.5.3, pour autant qu'il soit prévu que ce régime reste en vigueur après le 30 juin 2000.

2. Any scheme is nevertheless subject to the appropriate measure referred to in point 16.5.3 where the scheme is intended to remain in operation after 30 June 2000.


La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes et reste en vigueur pendant quatre ans à compter de cette date.

This Decision shall enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Communities and shall remain in force for four years after that date.




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reste en vigueur ->

Date index: 2023-04-29
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