Traduction de «s’appliquent aussi longtemps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les obligations en vertu du présent règlement qui sont établies dans les dispositions sur l’élaboration, et les règles relatives à la révision, du document d’informations clés ne devraient s’appliquer qu’à l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et elles devraient s’appliquer aussi longtemps que le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est négocié sur les marchés secondaires.
The obligations under this Regulation which are laid down in the provisions on drawing up, and the rules on revision of, the key information document should apply only to the PRIIP manufacturer and should continue to apply for as long as the PRIIP is traded on secondary markets.

Le présent Protocole, qui fait partie intégrante de la Convention, demeure en vigueur aussi longtemps que la Convention demeure en vigueur et s’applique aussi longtemps que la Convention elle-même est applicable.
This Protocol, which shall form an integral part of the Convention, shall remain in force as long as the Convention remains in force and shall apply as long as the Convention itself is applicable.

Tant et aussi longtemps que la Loi sur les langues officielles s'applique à toutes les institutions fédérales et tant et aussi longtemps que l'Agence Parcs Canada est une institution fédérale, la loi s'applique automatiquement.
As long as the Official Languages Act applies to all federal institutions and as long as the Parks Canada agency is a clearly federal institution, the act automatically applies.

2. Le paragraphe 1, point b), s’applique aussi longtemps que et dans la mesure où aucune réglementation communautaire comportant des dispositions équivalentes en matière de représentation des travailleurs dans les organes de la société n’est applicable aux sociétés faisant l’objet de la présente directive.
2. Paragraph 1(b) shall apply as long as and to the extent that no Community law provisions containing equivalent rules on representation of employees on company organs are applicable to the companies covered by this Directive.

«Si la présence chez les oiseaux sauvages de l’influenza A hautement pathogène, en particulier du sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, est confirmée, les mesures prévues aux articles 3 et 4 s’appliquent aussi longtemps que nécessaire compte tenu des facteurs d’ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique liés à l’influenza aviaire, et ce pendant au moins vingt-et-un jours dans la zone de protection et pendant au moins trente jours dans la zone de surveillance, à compter de la date à laquelle les prélèvements effectués sur des oiseaux sauvages ont permis de confirmer la présence du virus H5 de l’influenza aviaire hautement pathogène».
‘If the presence of a highly pathogenic influenza A virus, in particular of the subtype H5N1, is confirmed in wild birds, the measures provided for in Articles 3 and 4 shall apply for as long as is necessary having regard to the geographical, administrative, ecological and epizootiological factors relating to avian influenza and for at least 21 in the case of the protection zone and 30 days in the case of the surveillance zone after the date of collection from wild birds of the samples on which a highly pathogenic H5 avian influenza virus was confirmed’.

Dans le cas des demandes d'allocations de soins au titre de la loi fédérale autrichienne sur l'allocation de soins (Bundespflegegeldgesetz) déposées au plus tard le 8 mars 2001 sur la base de l'article 10 bis, paragraphe 3, du présent règlement, cette disposition continue à s'appliquer aussi longtemps que le bénéficiaire de l'allocation de soins continue à résider en Autriche après le 8 mars 2001».
In the case of applications for care allowances under Austrian federal law (Bundespflegegeldgesetz) submitted not later than 8 March 2001 on the basis of Article 10a(3) of this Regulation, this provision shall continue to apply as long as the beneficiary of the care allowance continues to reside in Austria after 8 March 2001.

Cette obligation s'applique aussi longtemps que le pesticide est homologué.
This obligation would apply as long as the pesticide is registered.

Ce contingent serait ouvert à l'ensemble des pays fournisseurs et une préférence tarifaire de 275 euro/tonne serait accordée aux bananes ACP (c'est-à-dire qu'un droit nul serait appliqué aux bananes ACP aussi longtemps que le droit lié au contingent ne dépasserait pas 275 euro/tonne).
The quota would be open to all suppliers and a preference of 275 euro/tonne would be accorded to ACP bananas (implying that the tariff on ACP bananas would be zero as long as the tariff within the quota would not exceed 275 euro/t).

Pour sa part, la motion no 14 que l'opposition officielle a présentée gèle les dispositions de la convention collective. Fondamentalement, elle interdit à un employeur de modifier les dispositions d'une convention collective même après son expiration, une fois le droit de grève et de lock-out acquis, pour que les dispositions continuent de s'appliquer aussi longtemps qu'une nouvelle convention n'est pas intervenue (1610) Aux termes du Code canadien du travail, les dispositions d'une convention collective arrivée à expiration doivent être maintenues durant le processus de négociation jusqu'à ce que le droit de grève ou de lock-out soit acquis.
Motion No. 14, the freeze on terms and conditions, put forward by the official opposition, would basically prohibit the employer from changing the terms and conditions of an expired collective agreement after the right to strike and lockout had been acquired so that the terms and conditions would continue to apply until a new agreement was entered into (1610 ) Under the provisions of the code, the terms and conditions of an expired collective agreement must be maintained during the negotiation process until the right to strike or a lockout is acquired.

Pour les personnes qui bénéficient à cette date de prestations plus favorables en vertu d'accords bilatéraux conclus avec la France, ces accords continuent, en ce qui les concerne, à s'appliquer aussi longtemps qu'elles sont soumises à la législation française.
As regards persons who at that date are receiving more favourable benefits by virtue of bilateral agreements concluded with France, those agreements shall continue to apply to such persons for as long as they are subject to French legislation.