Traduction de «entre-temps devenu député » (Français → Anglais) :

Ouvertes en 2010, ces poursuites ont dû être suspendues en raison du fait que M. Stanishev était entre-temps devenu député à l'Assemblée nationale et jouissait à ce titre d'un nouveau type d'immunité. Là encore, M. Stanishev a consenti à ce que la procédure se poursuive.
After criminal proceedings had been initiated in 2010, they had to be stayed owing to the fact that in the meantime Mr Stanishev had become member of the National Assembly and, therefore, enjoyed a new type of immunity.

Au fur et à mesure que les enquêtes voyaient leur champ d'action s'étendre et prenaient de l'ampleur, iTrace est progressivement devenu un outil indispensable pour: a) générer des informations susceptibles d'engendrer des actions pour lutter contre les transferts d'armes illicites vers des régions en conflit, notamment vers certaines régions intéressant les États membres de l'UE; b) permettre de comprendre en temps réel le commerce illicite des armes au niveau mondial; c) décrire plus précisément le phénomène du détournement afin de permettre aux autorités chargées du contrôle des exportations dans l'UE de mieux évaluer le risque de détournement avant une exportation; et d) faciliter l'échange d'information entre organismes des Nations unies et autres organes internationaux, régionaux et nationaux entre lesquels les liens sont par ailleurs ténus.
As the scope and scale of investigations have intensified, iTrace has become a progressively vital tool in: a) generating policy-actionable information on illicit weapon transfers into conflict regions, notably in specific regions of EU Member States' concern; b) enabling real-time understanding of the global illicit trade in weapons; c) profiling diversion to enhance the capacity of EU export-control authorities to assess diversion risks prior to export; and d) facilitating information-sharing across otherwise weakly connected UN, international, regional, and national bodies.

La requérante soutient que lorsque Viscas est devenu une entreprise commune de plein exercice en janvier 2005, les liens juridiques (par exemple les rapports d’entreprise), organisationnels (par exemple le détachement à temps plein de membres du conseil d’administration) et économiques (par exemple des garanties de prêts) entre Viscas et la requérante sont devenus trop lâches pour que la Commission puisse conclure que la requérante continuait à exercer une influence déterminante sur Viscas pendant la durée de l’infraction entre janvier 2005 et janvier 2006.
The applicant submits that when Viscas became a full-function joint venture in January 2005, the legal links (e.g. reporting), organizational links (e.g. secondment of full time directors) and economic links (e.g. guarantees for borrowings) between Viscas and the applicant became too thin for the Commission to conclude that the applicant continued to exercise decisive influence over Viscas during the infringement period between January 2005 and January 2009.

La directive 92/119/CEE a été adoptée sur la base de l'article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, qui est entre-temps devenu l'article 43 du traité FUE, au titre d'une mesure visant le domaine de l'agriculture.
Directive 92/119/EEC was adopted on the basis of Article 43 of the Treaty establishing the European Economic Community, which is currently Article 43 TFEU, as a measure in the field of agriculture.

Peu d’entre vous me connaissent, puisque je ne suis devenu député qu’en novembre et que c’est la première fois aujourd’hui que je m’adresse à l’Assemblée.
Not many of you in the House know me, as I only became a member in November and today is the first time that I have addressed the House.

Au cœur du projet européen depuis sa fondation, le marché commun, devenu le marché intérieur tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes.
At the heart of the European project since its inception, the common market – which has now become the internal market – has for over 50 years woven strands of solidarity between the men and women of Europe, whilst opening up new opportunities for growth for more than 21 million European businesses .

Après avoir été désigné observateur auprès du Parlement européen par le Sejm, dans la foulée de la signature du traité d'adhésion, le 16 avril 2003, M. Tomczak est devenu député au Parlement européen pour la période comprise entre le 1mai 2004 et le 19 juillet 2004, date à laquelle eut lieu la première séance du Parlement européen élu en juin 2004.
Having been delegated by the Sejm as an Observer in the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Tomczak became a Member of the EP for the period from 1 May to 19 July 2004, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.

Mais l'équilibre entre les avantages que présentent de telles exigences et les contraintes administratives qu'elles impliquent doit faire l'objet d'une vigilance constante et peut changer au fil du temps - certaines des procédures en place sont devenues inutilement fastidieuses, excessivement compliquées ou obsolètes, alors que dans certains cas, l'information requise est déjà disponible auprès d'autres sources.
But the balance between the benefits of such requirements and their administrative burden needs constant vigilance, and can change over time –some of the existing procedures in place have become needlessly time-consuming, excessively complicated or obsolete, while in some cases the information required is already available from other sources.

Troisièmement, nous sommes profondément inquiets de constater combien il est entre-temps devenu naturel de rejeter des demandes qui faisaient encore partie il y a peu d'un large consensus politique, du moins entre Mme Lalumière et, par exemple, certaines positions défendues au sein de mon groupe.
Thirdly: we are deeply concerned at how automatically demands are rejected which, until just recently, formed part of a broad political consensus, at least between Mrs Lalumière and, for example, the positions represented in my group.

Parmi les premières initiatives en matière de commerce équitable, il y a eu la création d'organisations commerciales non conventionnelles ou d'"entreprises pratiquant le commerce équitable", lesquelles ont souvent été lancées par des Églises ou par des organisations caritatives, encore que bon nombre d'entre elles soient devenues entre-temps des sociétés indépendantes.
The first fair trade initiatives involved the creation of alternative trading organisations or "fair trade businesses". These were often started by churches or charities, although several have now become independent companies.