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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "devenu député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ouvertes en 2010, ces poursuites ont dû être suspendues en raison du fait que M. Stanishev était entre-temps devenu député à l'Assemblée nationale et jouissait à ce titre d'un nouveau type d'immunité. Là encore, M. Stanishev a consenti à ce que la procédure se poursuive.

After criminal proceedings had been initiated in 2010, they had to be stayed owing to the fact that in the meantime Mr Stanishev had become member of the National Assembly and, therefore, enjoyed a new type of immunity.


Ils ont été très étonnés de me voir continuer à participer à cette marche après que je sois devenu conseiller municipal et même après, quand je suis devenu député au Parlement.

They were very surprised that I continued to go on that walk after I became a municipal councillor, and then after when I became a member of Parliament.


Un troisième député - M. Severin - a quitté le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et est devenu député non inscrit.

A third Member – Mr Severin – has left the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament and has become a non-attached Member.


Étant donné qu'il a été élu au Parlement européen lors des élections qui ont eu lieu en Pologne le 13 juin 2004, il est devenu député au Parlement européen et son mandat au Sejm est venu à expiration le 16 juin 2004, lorsque les résultats des élections ont été annoncés.

As he was elected to the European Parliament in elections taking place in Poland on 13 June 2004, he became an MEP and his term of office in the Sejm ended with effect on the 16 June 2004, when the election results were announced.


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Après avoir été désigné observateur auprès du Parlement européen par le Sejm, dans la foulée de la signature du traité d'adhésion, le 16 avril 2003, M. Tomczak est devenu député au Parlement européen pour la période comprise entre le 1mai 2004 et le 19 juillet 2004, date à laquelle eut lieu la première séance du Parlement européen élu en juin 2004.

Having been delegated by the Sejm as an Observer in the European Parliament after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003, Mr Tomczak became a Member of the EP for the period from 1 May to 19 July 2004, when the first sitting of the Parliament elected in June 2004 took place.


Une affaire qui a été close, puis rouverte, peut-être en raison de quelques remous politiques. M. Tomczak, qui a été élu à deux reprises (notre collègue est devenu député national en 2005 et député européen en 2004).

A case that at one time was closed, which perhaps under the influence of some political turbulence has been reopened; and now, Mr Tomczak, who has twice been elected (our colleague became an MP in 2005, and an MEP in 2004), now, his immunity as well as his mandate may be removed.


considérant que Witold Tomczak a été élu à la Sejm (chambre basse du Parlement polonais) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1er mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,

whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,


M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, après être devenu député, je suis devenu membre du Comité de la santé, en janvier 1994. Le premier témoignage que j'ai entendu a été celui de fonctionnaires de Santé Canada.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, when I became a member of Parliament and joined the health committee in January 1994, the first presentation came from Health Canada officials.


Il est intéressant de savoir que, lorsque je suis devenu député, je suis aussi devenu employeur.

It is interesting to note that when I became a member of Parliament, I also became an employer.


À la demande de la reine, les dossiers de tous les autres déportés ont été portés à la connaissance du public et voici ce que nous avons appris. Thomas Francis Meagher est devenu gouverneur du Montana; Morris Lyene est devenu procureur général de l'Australie et Michael Ireland lui a succédé à ce poste; Thomas D'Arcy McGee est devenu député au Canada, puis ministre de l'Agriculture et président du Conseil du Dominion du Canada.

On the Queen's demand, the records of the rest of the transported men were revealed, and this is what was uncovered: Thomas Francis Meagher became Governor of Montana; Morris Lyene became Attorney General of Australia, in which office Michael Ireland succeeded him; Thomas D'Arcy McGee became a member of the Parliament of Canada, Minister of Agriculture and President of the Council of the Dominion of Canada.




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devenu député ->

Date index: 2022-06-26
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