Traduction de «marché commun devenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché commun
common market

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]
Central American Common Market [ CACM ]

Marché commun arabe [ MCA ]
Arab Common Market

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]
Central American Common Market

Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]
Common Market for Eastern and Southern Africa

Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]
Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]

Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]
CBMC [Abbr.]

Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]
Central American Common Market | CACM [Abbr.]

Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]
Common Market of the South [ MERCOSUR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. La proposition de règlement accompagnant la présente communication permettra de faire référence, dans les documents relatifs aux marchés publics, aux normes TIC sélectionnées qui sont largement reconnues sur le marché et sont conformes à un ensemble de critères de qualité fondés sur les principes de l’OMC relatifs aux processus de normalisation internationale, dans des domaines où les OEN ne sont pas actifs, où les normes élaborées par les OEN ne se sont pas imposées sur le marché ou encore dans des domaines où ces normes sont devenues obsolètes.
24. The accompanying proposed Regulation will allow referencing in public procurement documents of selected ICT standards that are widely accepted by the market and comply with a set of quality criteria based on the WTO principles for international standardisation processes, in domains where the ESOs are not active, where ESO standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete.

Aux fins du présent chapitre, on entend, par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché, est devenue dans l’Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market, has become the common name of an aromatised wine product in the Union.

Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché , est devenue dans l'Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market , has become the common name of an aromatised wine product in the Union.

Au cœur du projet européen depuis sa fondation, le marché commun, devenu le marché intérieur tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes.
At the heart of the European project since its inception, the common market – which has now become the internal market – has for over 50 years woven strands of solidarity between the men and women of Europe, whilst opening up new opportunities for growth for more than 21 million European businesses.

Au cœur du projet européen depuis sa fondation, le marché commun, devenu le marché intérieur tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes.
At the heart of the European project since its inception, the common market – which has now become the internal market – has for over 50 years woven strands of solidarity between the men and women of Europe, whilst opening up new opportunities for growth for more than 21 million European businesses .

Depuis lors, nous avons créé un marché commun de l’aviation et le «ciel ouvert européen» est devenu une réalité.
Since then, we have created a common aviation market and the European Open Sky has become a reality.

– (HU) L’Union européenne est devenue plus forte à chaque élargissement, non seulement parce qu’elle a créé un marché commun pour près de 500 millions de citoyens, mais également parce qu’elle a garanti la stabilité en Europe centrale et orientale.
– (HU) The European Union has become stronger after every expansion, not only because it has created a common market for almost 500 million citizens, but also because it has guaranteed stability in Central and Eastern Europe.

Le Tribunal a conclu à ce propos que la reconnaissance d'un droit au silence absolu, invoqué par la requérante, irait au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver les droits de la défense des entreprises. Elle constituerait une entrave injustifiée à l'accomplissement, par la Commission, de la mission de veiller au respect des règles de concurrence dans le marché commun, qui lui est dévolue par l'article 85 du traité CE (devenu article 81).
The Court concluded that to acknowledge the existence of an absolute right to silence, as claimed by the applicant, would go beyond what is necessary in order to preserve the rights of defence of undertakings, and would constitute an unjustified hindrance to the Commission's performance of its duty under Article 89 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 85 EC) to ensure that the rules on competition within the common market are observed.

(28) Il est jugé nécessaire de maintenir en application les dispositions en vigueur concernant les services de lignes louées énoncées dans la législation communautaire relative aux télécommunications, et notamment dans la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(6), jusqu'à ce que les autorités réglementaires nationales décident, conformément aux procédures d'analyse de marché décrites dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (directive "cadre")(7), que ces dispositions ne sont plus nécessaires sur le marché national devenu suffisamment concurrentiel.
(28) It is considered necessary to ensure the continued application of the existing provisions relating to the minimum set of leased line services in Community telecommunications legislation, in particular in Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(6), until such time as national regulatory authorities determine, in accordance with the market analysis procedures laid down in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(7), that such provisions are no longer needed because a sufficiently competitive market has developed in their territory.