Vertaling van "entre professionnels 14 néanmoins " (Frans → Engels) :

17. En 2005, le soutien financier de l'Union à la formation judiciaire a permis de nombreuses rencontres entre professionnels[14]. Néanmoins, les mécanismes d'appels à proposition annuels peuvent parfois privilégier le financement de projets ponctuels non inscrits dans une cohérence d’ensemble et rendre difficile la pérennisation des formations.
17. In 2005 Union financial support for judicial training enabled professionals to meet on numerous occasions.[14] Nevertheless, the mechanism of the annual calls for proposals can have the effect that priority is given to financing specific projects that do not fall within a generally consistent pattern and can make it difficult to situate training in a long-term perspective.

Néanmoins, les articles 41 à 53 (relatifs à l’échange de données entre les GRT, entre les GRT et les GRD avec la zone de contrôle d’un GRT, entre les GRT, les GRD et les unités de production d’électricité raccordées au réseau de distribution, et entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de transport) s’appliquent à partir du 14 mars 2019 et l’article 54(4) (relatif aux essais de conformité et aux simulations réalisés par les USR) à partir du 18 août 2019.
However, Articles 41 to 53 (on data exchange between TSOs, between TSOs and DSOs with the TSO’s control area, between TSOs, DSOs and distribution-connected power generating modules, and between TSOs and transmission-connected demand facilities) apply from 14 March 2019 and Article 54(4) (compliance tests and simulations carried out by SGUs) from 18 August 2019.

Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois distinctes au même contrat.
Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.

Les États membres devraient néanmoins veiller à ce que les entités de REL rendent publics les problèmes systématiques ou importants qui se posent fréquemment et qui sont à l'origine de litiges entre consommateurs et professionnels.
Member States should nevertheless ensure that ADR entities make publicly available any systematic or significant problems that occur frequently and lead to disputes between consumers and traders.

demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures concrètes pour promouvoir l'entrepreneuriat social en Europe, en améliorant en particulier l'accès aux finances publiques et privées, en réduisant les discriminations salariales entre les hommes et les femmes, en promouvant des mesures en vue de concilier vie professionnelle et vie familiale et en accroissant la mobilité et la reconnaissance de la main-d'œuvre qualifiée ainsi que la qualité et la disponibilité des conseils en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les PME; demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures spécifiques pour promouvoir l'entrepreneuriat social en Europe, en améliorant en particulier l'accès aux finances publiques et privées ainsi que la mobilité et la reconnaissance des travailleurs qualifiés et des apprentis; souligne néanmoins que ces mesures ne doivent pas déboucher sur une distinction entre "bons" et "mauvais" entrepreneurs;
Calls on the Commission and the Member States to take concrete measures to promote social entrepreneurship in Europe, in particular by improving access to public and private finance, reducing salary discrimination between the genders, promoting measures for balancing work and family life and improving the mobility and recognition of skilled workforce, and improving the quality and the availability of corporate social responsibility (CSR) advice for SMEs; calls on the Commission and the Member States to adopt specific measures to promote social entrepreneurship in Europe, in particular through improved access to public and private finance and by improving the mobility and recognition of skilled workers and apprentices; points out, however, that this should not lead to a categorisation of “good” and “bad” entrepreneurs;

La Commission estime néanmoins que des codes de bonnes pratiques émanant d’organisations professionnelles ou commerciales contribueraient à l’instauration de relations plus professionnelles entre les émetteurs et les analystes[45]. De tels codes réglementent en effet des questions telles que le risque de représailles de la part d’émetteurs à l’encontre d’analystes ayant émis des recommandations négatives ou de vente concernant leurs valeurs.
The Commission believes that best practice codes of professional or trade associations can help to promote more professional relations between issuers and analysts.[45] Such codes address issues such as retaliation by issuers against analysts that produce negative or ‘sell’ recommendations.

Elle envisage néanmoins d'examiner cette possibilité à l'occasion d'une mise à jour de la liste européenne des maladies professionnelles prévue pour le premier semestre de 2001 pour tenir compte des avancées du progrès technique et scientifique et des résultats des différents travaux et projets en cours pour améliorer, entre autres, la collecte, la comparabilité et l'analyse épidémiologique des données concernant les maladies professionnelles.
However, it does intend to consider this option when the European schedule of occupational diseases is updated. This is due to take place in the first half of 2001 and is designed to take account of technical and scientific progress and the results of the work and projects currently under way to improve, inter alia, the collection, comparability and epidemiological analysis of statistics on occupational diseases.