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Vertaling van "entre les parties pourra donc " (Frans → Engels) :

La caractérisation de la relation entre les parties pourra donc être modifiée pour être considérée comme une relation entre non-concurrents si, par la suite, la technologie du preneur devient obsolète ou non concurrentielle sur le marché.

The classification of the relationship between the parties will therefore change into a relationship of non-competitors, if at a later point in time the licensee's technology becomes obsolete or uncompetitive on the market.


La région de Prague, où vit 11,9 % de la population tchèque, affiche un PIB par habitant supérieur à 100 % de la moyenne de l’UE et ne pourra donc pas bénéficier de l'aide à finalité régionale entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2020.

The region of the City of Prague, where 11.9% of the Czech population lives, has a GDP per capita exceeding 100% of the EU average and will thus not be eligible for regional aid between 1 July 2014 and 31 December 2020.


La région de Bratislava, où vit 11,52 % de la population slovaque, présente un PIB par habitant supérieur à 100 % de la moyenne de l’UE et ne pourra donc pas bénéficier de l'aide à finalité régionale entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2020.

The region of Bratislava, where 11.52% of the Slovak population lives, has a GDP per capita exceeding 100% of the EU average and will thus not be eligible for regional aid between 1 July 2014 and 31 December 2020.


Si un parti ou un autre décide d'appuyer notre initiative, ce sera sa décision et le sénateur n'aura pas les élections qu'il souhaite. Son parti pourra donc se consacrer à ses propres problèmes de leadership.

If one or other party decides to support our initiative, then that is their decision and the honourable senator will not have his wish of having an election so his party can deal with its own leadership problems.


Par rapport à l’initiative phare sur l’utilisation efficace des ressources dans le cadre de la stratégie Europe 2020[55], l’industrie sidérurgique pourra donc tirer parti d’une importance accrue donnée à une approche basée sur le cycle de vie, d’une augmentation des taux de recyclage et d’une meilleure utilisation des sous-produits.

Therefore with regards to the Europe2020 flagship initiative on Resource Efficiency[55], the steel industry is well positioned to benefit from an increased focus on Life-Cycle Approach (LCA), increase in recycling rates and better use of by-products.


La caractérisation de la relation entre les parties pourra donc être modifiée pour être considérée comme une relation entre non-concurrents si, par la suite, la technologie du preneur devient obsolète ou non concurrentielle sur le marché.

The classification of the relationship between the parties will therefore change into a relationship of non-competitors, if at a later point in time the licensee's technology becomes obsolete or uncompetitive on the market.


Lorsqu'une expertise dans un domaine donné est requise, la Commission pourra donc instituer au niveau de l'UE un groupe d'experts de ce domaine, chargé d'examiner des questions clairement définies et de favoriser le dialogue entre les secteurs public et privé en matière de protection des infrastructures critiques.

Where specific expertise is needed the Commission may therefore setup CIP expert groups at EU level to address clearly defined issues and to facilitate public-private dialogue concerning critical infrastructure protection.


Néanmoins, si un conducteur de train certifié conformément aux dispositions de la présente proposition de directive a besoin d'une certification pour accéder au territoire dudit Etat membre, ce dernier doit reconnaître les parties du certificat correspondant aux exigences minimales définies dans la directive et ne pourra donc imposer qu'une formation complémentaire ayant trait à l'infrastructure concernée (connaissance de ligne, signalisation, règlemen ...[+++]

If, however, a train driver holding a certificate which complies with the provisions of this draft Directive needs certification in order to gain access to the territory of such a Member State, the State concerned must recognise those sections of the certificate which are equivalent to the minimum requirements defined in the Directive and can therefore impose only additional training in respect of specific infrastructure (line knowledge, signalling, operating rules, etc.).


Le Burgenland est admissible aux aides régionales prévues à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, son PIB par habitant étant inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Il pourra donc bénéficier d'aides d'une intensité maximale de 30 % (en équivalent subvention net) dans sa partie septentrionale, qui est plus riche, et d'une intensité maximale de 35 % (en équivalent subvention net) partout ailleurs.

The region of Burgenland qualifies for regional State aid under Article 87(3)(a) of the EC Treaty, i.e. as a region where per capita GDP does not exceed 75% of the Community averageTherefore, this region may receive aid of up to 30% (in net grant equivalent) in the more wealthy north and 35 % (in net grant equivalent) in the remaining part.


En ce qui concerne la coopération régionale, la coopération entre les parties pourra s'étendre aux actions entreprises dans le cadre de la coopération avec d'autres pays de l'Asie du Sud-Est et ne portera pas atteinte au droit de chaque partie de coopérer avec d'autres partenaires de la région.

Cooperation between the Parties in the field of Regional cooperation may extend to actions undertaken within the context of cooperation with other countries in the Southeast Asia region and shall not prejudice the right of each Party to conduct cooperation with other partners in the region.




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entre les parties pourra donc ->

Date index: 2024-12-17
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