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Vertaling van "entre en vigueur aussi vite " (Frans → Engels) :

Il conviendrait que le présent règlement entre en vigueur aussi rapidement que possible pour que les périodes transitoires en cours soient prolongées avant, ou dès que possible après, leur expiration.

This Regulation should enter into force as soon as possible to allow the extension of the existing transitional periods to occur prior to or as soon after expiry as possible.


Puisque l'on évoque le calendrier, je voudrais insister sur un point : la Commission pense qu'il est important que Solvabilité II entre en vigueur aussi vite que possible.

While we are on the subject of the timetable, I would like to stress one point: in the Commission’s view it is important for Solvency II to enter into force as soon as possible.


Comme le Code RO entre en vigueur le 1er janvier 2015, la présente directive doit entrer en vigueur aussi tôt que possible après sa publication.

As the RO Code enters into force on 1 January 2015, this Directive should enter into force as soon as possible after its date of publication.


Aussi, conformément aux règles de chacune de ces conventions de l'OMI applicables à l'adoption, à la ratification et à l'entrée en vigueur des amendements, est-il prévu que les Codes III et RO entrent en vigueur au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2018.

The III and RO Codes are therefore expected to enter into force during the period between 1 January 2015 until 1 January 2018 in accordance with the applicable rules for the adoption, ratification and entry into force of amendments under each of the IMO conventions concerned.


Cet amendement vise à ce que le projet de loi puisse entrer en vigueur aussi vite qu'il est réalistement possible de le faire.

The purpose of this amendment is to allow the coming into force of the bill to happen as soon as is realistically possible.


11. SOULIGNE qu'il est important de promouvoir des actions internationales afin de faire face efficacement aux problèmes environnementaux provoqués par les émissions des navires de mer, quel que soit leur pavillon, à l'échelle mondiale; ESTIME donc que des solutions internationales devraient être recherchées en collaboration étroite avec les grandes nations maritimes au sein de l'OMI et que, dans ce contexte, l'adoption de l'annexe VI de la Convention MARPOL représente une étape déterminante; INVITE INSTAMMENT les États membres de l ...[+++]

UNDERLINES the importance of promoting international actions to effectively address the environmental problems caused by emissions from seagoing ships of all flags on a global scale; therefore BELIEVES that international solutions should be pursued working closely with key shipping nations at IMO and that, in this context, the adoption of Annex VI to the MARPOL Convention represents a key step and URGES the EU Member States which have not yet ratified this important international instrument to do so as soon as possible to ...[+++]


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil recei ...[+++]


Il entrera aussi en vigueur à titre définitif, après être entré en vigueur à titre provisoire, dès que les pourcentages requis ci-dessus seront atteints par suite du dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

It shall also enter into force definitively once it has entered into force provisionally and these percentage requirements are satisfied by the deposit of instruments of ratification, acceptance, approval or accession.


L'Union européenne continue d'accorder une grande importance à l'entrée en vigueur de cet accord dans les plus brefs délais et continuera à oeuvrer avec ses partenaires de l'OCDE afin d'encourager les Etats-Unis à le ratifier aussi vite que possible.

The EU continues to attach great importance to the early entry into force of the OECD agreement and will continue to work with its other OECD partners to encourage the USA to complete ratification as soon as possible.


Il est demandé à la Commission, aux États membres, à Europol, ainsi qu'aux organes compétents du Conseil et d'Europol de préparer autant que faire se peut l'entrée en vigueur des trois protocoles modifiant la Convention Europol afin qu'ils puissent s'appliquer pleinement aussi vite que possible après leur entrée en vigueur.

The Commission, the Member States, Europol, as well as competent Council and Europol bodies are requested to prepare as far as possible the entry into force of the three Protocols amending the Europol Convention in order for them to be fully applicable as shortly as possible after their entry into force.




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entre en vigueur aussi vite ->

Date index: 2024-05-09
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