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Vertaling van "entend préciser clairement " (Frans → Engels) :

Si le gouvernement entend restreindre la liberté d'expression, il faut que le projet de loi précise clairement et explicitement quels seront les critères, et il ne doit pas limiter nos libertés fondamentales plus qu'il n'est strictement nécessaire de le faire.

If the government is to suppress speech, the bill needs to spell out clearly and explicitly what the criteria are, and it has to do so in a way that restricts basic freedoms as little as possible.


Pourtant, l'article 16 de la Loi sur les langues officielles précise clairement que les tribunaux fédéraux sont tenus de s'assurer que la personne qui entend la plainte soit capable de comprendre la langue officielle choisie par les parties sans l'aide d'un interprète.

Yet, section 16 of the act clearly states that federal courts have the duty to ensure that the person hearing a case is able to understand the official language chosen by the parties without the help of an interpreter.


Avant tout, je crois qu'il conviendrait de modifier l'article 5 du projet de loi pour préciser clairement que lorsque dans le projet de loi ou dans l'annexe, on fait référence aux fins, on entend des fins sérieuses et légitimes, ou des fins facilement justifiables dans une société libre et démocratique.

First and foremost, I would argue that it would be appropriate to amend clause 5 of the bill to make it clear that purposes, as it's used in the bill and in the schedule, mean serious and legitimate purposes or purposes that can be demonstrably justified in a free and democratic society.


Le demandeur doit préciser clairement les progrès que le projet entend générer dans un domaine donné par rapport à la situation existante et s’assurer de l’absence de tout recoupement ou redondance, partiel ou total, entre son projet et des projets et activités menés à l’échelle de l’Union ou à l’échelle internationale.

Applicants must clearly identify the progress the project intends to make within a given field in relation to the state of the art and ensure that there will be neither inappropriate duplication nor overlap, whether partial or total, between projects and activities already carried out at EU and international level;


Le demandeur doit préciser clairement les progrès que l’action conjointe entend générer dans le domaine concerné par rapport à la situation existante et s’assurer de l’absence de tout recoupement ou redondance, partiel ou total, entre l’action conjointe et des projets et activités réalisés à l’échelle de l’Union ou à l’échelle internationale.

Applicants must clearly identify the progress the joint action intends to make in relation with the state of art and ensure that there will be neither inappropriate duplication nor overlap, whether partial or total, between projects and activities already carried out at EU and international level;


Dans le cadre de cette stratégie, la BCE précise clairement, en termes quantitatifs, ce qu'elle entend par stabilité des prix.

Within its strategy, the ECB has clearly specified in quantitative terms what price stability means.


69. invite la Commission à préciser clairement de quelle manière elle entend interpréter la déclaration n° 39 annexée à l'Acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, en ce qui concerne la consultation d'experts dans le domaine des services financiers, et de quelle manière elle a l'intention d'appliquer cette interprétation, débordant des dispositions relatives aux actes délégués contenus dans le TFUE;

69. Asks the Commission to clarify how it intends to interpret Declaration 39 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, concerning the consultation of experts in the area of financial services, and how it intends to apply that interpretation, beyond the provisions on delegated acts contained in the TFEU;


Il ne faut pas oublier, honorables sénateurs, que le préambule du projet de loi S-4 précise clairement que le Parlement du Canada entend préserver les caractéristiques essentielles du Sénat, lieu de réflexion indépendante, sereine et attentive au sein de la démocratie parlementaire canadienne.

Keep in mind, honourable senators, that the preamble to Bill S-4 clearly states that the Parliament of Canada wishes to maintain the essential characteristics of the Senate within Canada's parliamentary democracy as a chamber of independent sober second thought.


Comme c'était le cas en commission, la majorité de mon groupe soutient la proposition de la Commission qui entend préciser clairement la nature juridique des créneaux horaires et faire comprendre sans appel que les échanges commerciaux de créneaux horaires entre les transporteurs aériens sont et restent illégaux.

The majority in my group, just as in the committee, supports the Commission proposal to unambiguously clarify the legal nature of slots and to finally make clear that trading in slots between one airline and another is illegal and will remain so.


Lorsque nous avons témoigné devant le comité de la Chambre des communes, nous avons précisé clairement que les membres de la communauté ne s'entendent pas sur la question.

We made it clear in our presentation to the House of Commons committee that opinion on the substance of the issue was divided in the community.


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