Vertaling van "ensuite signé officiellement " (Frans → Engels) :

ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d'un genre ou d'une famille de végétaux, connus pour être fréquemment porteurs d'organismes nuisibles sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence d'au moins trois mois, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles sur ces végétaux ou produits végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de leur introduction sur le territoire de l'Union s'il n'est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou si des procédures de quarantaine ne sont pas appliquées.
they belong to, or are produced from, a plant genus or family known to commonly harbour pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms of at least three months, implying that the presence of pests on those plants or plant products is likely to be missed during official controls at introduction into the Union territory, without recourse to sampling and testing or submission to quarantine procedures.

En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;
Additionally, the semen was collected from a semen collection centre not located within a protection or surveillance zone and any semen collected within a protection and surveillance zone has been clearly identified and detained under official supervision; and the semen collected, was further processed and stored in conformity with the provisions of Chapter 4.5 or Chapter 4.6 of the OIE Terrestrial Animal Health Code as relevant and was further stored in the country of origin for a period of at least one month following collection, and during this period no animal on the establishment where the donor animals were kept showed any sign of FMD.

Il est prévu que le traité d'adhésion soit signé le 9 décembre à Bruxelles; il sera ensuite publié au Journal officiel.
The Treaty of Accession is scheduled to be signed in Brussels on 9 December; it will subsequently be published in the Official Journal.

c) Ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux connus pour être fréquemment porteurs d’organismes nuisibles sans qu’aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou en tout cas pas avant une période de latence d’au moins trois mois, d’où il s’ensuit que la présence d’organismes nuisibles sur ces végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de l’introduction desdits végétaux sur le territoire de l’Union s’il n’est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou si des procédures de quarantaine ne sont pas appliquées.
(c) They belong to a plant genus or family known to commonly harbour pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms of at least three months, implying that the presence of pests on those plants for planting is likely to be missed during official controls at introduction into the Union territory, without recourse to sampling and testing or submission to quarantine procedures.

Il pourrait ensuite être officiellement signé au début de l’année prochaine et ratifié avant les élections européennes de juin 2009.
It could then be officially signed early next year and ratified prior to the European Parliament elections due in June 2009.

Ce traité sera officiellement signé à Oslo les 2 et 3 décembre prochains, mais il faudra ensuite le ratifier.
On 2 and 3 December, the treaty will be officially signed in Oslo, but it will have to be ratified.

Le traité résultant des négociations d'adhésion sera ensuite signé officiellement par les parties concernées (États membres et pays candidats) et soumis à la ratification des parties contractantes conformément à leurs obligations constitutionnelles respectives.
The Treaty resulting from the accession negotiations will then be formally signed by the parties concerned (Member States and candidate countries) and submitted for ratification by the contracting States in accordance with their respective constitutional requirements.

Elle a ensuite signé une demande dans laquelle elle a déclaré avoir engagé ces dépenses dans l'exercice de fonctions officielles.
Then she signed an expense form claiming that these expenses were ``incurred on official business''.

Pourtant, la députée de Western Arctic a porté des milliers de dollars sur des cartes de crédit du gouvernement pour des dépenses personnelles et des vacances et a ensuite signé les formulaires établissant que ces dépenses avaient été faites dans le cadre de fonctions officielles.
Yet the youth minister, the member for the Western Arctic, has charged thousands of dollars on government credit cards for personal expenses and holidays and then signed the forms which claim that these expenses were incurred on official business.

J'ai ensuite demandé officiellement que l'accord verbal soit signé.
I then officially asked that the verbal agreement be executed.