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Contrôle officiel
Départ contrôlé
Départ effectué sous contrôle
Départ non contrôlé
Départ non officiel
Entreposer sous contrôle officiel
Hébergement sous contrôle officiel
Méthode de contrôle de double joint sous pression
Méthode de contrôle de joint double sous pression
Pour fin de contrôle officiel
Règlement sur les contrôles officiels

Vertaling van "sous contrôle officiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les sous-produits de l'abattage de ces animaux sont équarris sous contrôle officiel

the by-products of the slaughter of these animals shall be rendered under official control


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


hébergement sous contrôle officiel

housing under official control


entreposer sous contrôle officiel

place in official storage


pour fin de contrôle officiel

government audit purposes for




méthode de contrôle d'étanchéité de double soudure sous pression [ méthode de contrôle d'étanchéité de soudure double sous pression | méthode de contrôle de double joint sous pression | méthode de contrôle de joint double sous pression ]

pressurized dual seam method [ pressurized dual seam testing method ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These di ...[+++]


départ contrôlé | départ effectué sous contrôle

supervised departure | controlled departure


départ non contrôlé | départ non officiel

unsupervised departure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
accroît la transparence des activités de contrôle officiel exercées par les autorités nationales et permet à celles-ci, sous certaines conditions, de publier des informations sur les résultats des contrôles concernant des opérateurs individuels et d’établir des «classements» permettant aux consommateurs de consulter les données sur les performances des détaillants, restaurants et autres entreprises;

increases the transparency of official controls activities carried out by national authorities, and allows them – under certain conditions - to publish information on the results of controls on individual operators and to establish "rating schemes" whereby consumers can consult data on the performance of retailers restaurants and other businesses;


dans l'attente des résultats des tests, les produits seront retenus sous contrôle officiel au maximum cinq jours ouvrables; Les lots seront mis en libre pratique lorsque l'importateur présentera aux autorités douanières les résultats favorables des contrôles officiels précités;

Pending the availability of the test results, products shall be kept under official control for a maximum of five working days. The consignments will be released when the importer will present to the custom authorities the favourable results of the official controls mentioned above;


Dans son arrêt de 2009, la Cour a jugé que la Grèce avait, jusqu’ici, manqué aux obligations que lui impose règlement (CE) no 1774/2002 en ce qui concerne l’enfouissement en décharge sans traitement préalable, le manque de contrôles officiels, l’agrément des usines en vue de la gestion des sous-produits animaux et l’incinération de matériels à risques spécifiés.

The 2009 Court judgment ruled that Greece had failed to fulfill its obligations under Regulation (EC) No 1774/2002 so far, as it regards burial in landfills without prior treatment, lack of official controls, authorisation of plants for the management of animal by-products and incineration of specified risk materials.


la manière dont les mécanismes de contrôle officiel pour les dispositions législatives communautaires horizontales et les plans de contrôle spécifiques visés à la section 3.2.2 sont intégrés dans les contrôles officiels applicables à chaque secteur ou sous-secteur concerné; lorsque plus d’un secteur ou sous-secteur est concerné, des «liens» appropriés devront être établis entre les différents secteurs ou sous-secteurs.

how the official control arrangements for horizontally applicable Community legislation and the specific control plans referred to in Section 3.2.2 are integrated into the official controls applicable to each relevant sector or sub-sector; where more than one sector or sub-sector is involved appropriate ‘linkages’ should be established between the different sectors or sub-sectors.


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2. Par dérogation au paragraphe 1, point c), les animaux des espèces sensibles peuvent être transportés directement et sous contrôle officiel jusqu'à un abattoir situé dans la même zone de protection en vue d'un abattage d'urgence ou, si cette zone ne compte pas d'abattoirs, jusqu'à un abattoir situé hors de la zone, désigné par l'autorité compétente, à l'aide de moyens de transport nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel après chaque opération de transport.

2. By way of derogation from paragraph 1(c), animals of susceptible species may be transported under official supervision for the purpose of emergency slaughter directly to a slaughterhouse situated inside the same protection zone or, if that zone has no slaughterhouse to a slaughterhouse outside the zone designated by the competent authority in means of transport cleansed and disinfected under official control after each transport operation.


Il a invité la Commission à préciser au sein du Comité vétérinaire permanent les modalités, y compris les dates tenant compte de ses décisions précédentes, selon lesquelles ces tests doivent être mis en œuvre sous le contrôle officiel des Etats membres et sous la surveillance de l'OAV.

It requested the Commission to clarify within the Standing Veterinary Committee the arrangements, including dates, taking account of its earlier decisions, for implementing these tests under Member States' official control and under FVO surveillance.


2) Pour une région qui n'est pas officiellement indemne mais où plus de 99 % des exploitations ovines ou caprines sont déclarées officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), la périodicité du contrôle des exploitations ovines ou caprines officiellement indemnes de brucellose peut être portée à trois ans à condition que les exploitations qui ne sont pas officiellement indemnes soient placées sous contrôle officiel ou soient soumises à un programme d'éradication.

2. For a region which is not officially brucellosis-free where more than 99 % of the ovine or caprine holdings are declared to be officially brucellosis (B. melitensis)-free, the frequency of checks of officially brucellosis-free ovine or caprine holdings may be extended to three years, provided that the holdings which are not officially brucellosis free are placed under official control or undergo an eradication programme.


- les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le transfert des bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s'ils sont conduits sous contrôle officiel à l'abattage.

- herds which are not officially brucellosis-free have been under official supervision, the transfer of bovine animals from those herds being prohibited except when they are taken under official supervision for slaughter.


- les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le transfert des bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s'ils sont conduits sous contrôle officiel à l'abattage».

- herds which are not officially tuberculosis-free have been under official supervision, the transfer of bovine animals from those herds being prohibited except when they are taken under official supervision for slaughter".


B. Que le Royaume-Uni n'agrée que les établissements sous contrôle officiel dont il a été établi qu'il fonctionnent conformément aux conditions susmentionnées.

B. that the United Kingdom only authorizes establishments under official control which have been shown to be operating in accordance with the above-mentioned conditions.




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sous contrôle officiel ->

Date index: 2024-09-03
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