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Vertaling van "ensuite confirmé qu'elles " (Frans → Engels) :

Q. considérant que des rapports publiés par le passé par des organisations mexicaines de défense des droits de l'homme ont clairement révélé les liens évidents et la coopération manifeste entre les autorités locales et les bandes criminelles, ce qui a été ensuite confirmé par les services de renseignement mexicains (CISEN), en ce qui concerne les événements d'Iguala, mais que ces rapports n'ont jamais retenu l'attention des pouvoirs publics, ni entraîné aucune action de leur part; considérant que cette collusion se trouve certainement à l'origine de ces nouveaux crimes; qu'au moins onze membres des forces de police ...[+++]

Q. whereas clear links and cooperation between local authorities and criminal gangs have been revealed in earlier reports by Mexican human rights organisations, and have been confirmed by the Mexican secret service, CISEN, for the case of Iguala, but those reports never led to any official attention and action; whereas this collusion is certainly at the origin of this new crime; whereas at least 11 members of the security forces carried German weapons in a previous police attack against students of the Ayotzinapa University on 12 December 2011, in Chilpancingo / Guerrero, in which policemen killed ...[+++]


La présidente de la commission a ensuite confirmé au président du Coreper, dans sa lettre du 10 janvier 2014, qu'elle recommanderait à la plénière d'entériner la position du Conseil en première lecture sans modification, sous réserve que cette dernière corresponde à l'accord conclu le 17 décembre 2013.

In her ensuing letter of 10 January 2014 to the Chair of Coreper, the Chair of the committee agreed to recommend that plenary approve the Council's position at first reading without amendments, provided that it corresponded to the agreement reached on 17 December 2013.


2. Du simple fait qu’une partie applique le présent accord, il ne s’ensuit pas qu’elle reconnaisse une organisation régionale de gestion des pêches dont elle n’est pas membre ni qu’elle soit liée par ses mesures ou ses décisions.

2. In applying this Agreement, a Party does not thereby become bound by measures or decisions of, or recognise, any regional fisheries management organisation of which it is not a member.


Le Conseil européen a ensuite confirmé la nécessité de mettre en place une politique commune et a demandé à la Commission de présenter des propositions en 2008.

Subsequently, the European Council confirmed the importance of developing a common policy and requested that the Commission submit proposals in 2008.


Néanmoins - ainsi qu’il est apparu il y a deux jours -, elles ont été traitées tout à fait à part et avec des résultats entièrement différents. Et je pense que cette association de facto pourra à nouveau être brisée à l’avenir - en toute hypothèse, cette association n’existe pas de jure - si, par exemple, la Commission européenne propose des benchmarks en vue d’ouvrir les chapitres des négociations avec un seul des deux pays candidats, et si ces benchmarks sont ensuite confirmés par les États membres; ou si les d ...[+++]

Nevertheless – as was evident two days ago – they were treated completely differently and with entirely different results; and I believe that this de facto connection may be broken again in the future – this connection does not exist de jure in any case – if, for example, the European Commission proposes benchmarks to open the negotiation chapters for only one of the two candidate countries, and if these benchmarks are then confirmed by the Member States; or, if the two accession candidates fulfil these benchmarks at different times.


Par conséquent, une aide ne peut être accordée au titre de régimes d'aides que si le bénéficiaire a présenté une demande à cet effet et si l'autorité responsable de l'administration du régime a ensuite confirmé par écrit (39) que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d'admissibilité fixées dans le régime avant le début des travaux (40).

Therefore aid may only be granted under aid schemes if the beneficiary has submitted an application for aid and the authority responsible for administering the scheme has subsequently confirmed in writing (39) that, subject to detailed verification, the project in principle meets the conditions of eligibility laid down by the scheme before the start of work on the project (40).


Le Conseil a ensuite confirmé l’institution du droit antidumping définitif par le règlement (CE) no 2042/2000 (3), conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

The Council subsequently confirmed the definitive anti-dumping duty by Regulation (EC) No 2042/2000 (3), in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.


Des tests appropriés devraient ensuite confirmer l'absence d'infection.

Appropriate testing should thereafter substantiate the absence of infection.


Tout d’abord, parce qu’elle se situe absolument en dehors du contexte de la communication, et, ensuite, parce qu’elle va à l’encontre de l’esprit et du contenu de la directive-cadre.

Firstly, because this goes entirely beyond the remit of the communication, and secondly, because it goes against the spirit and the letter of the framework directive.


Je suis disposé à apporter aux honorables parlementaires des exemplaires de cette lettre et de toute la correspondance échangée à ce propos, dès que Mme Gradin m'aura confirmé qu'elle ne s'y oppose pas. Mme Gradin a fait savoir indirectement qu'elle ne s'y opposait pas, mais par courtoisie à son égard, je préfère obtenir la confirmation directe de son assentiment.

Mrs Gradin has indicated by an indirect route that she would be agreeable to such a release of correspondence but naturally, as a matter of courtesy to her, I prefer to have direct confirmation of her agreement.




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ensuite confirmé qu'elles ->

Date index: 2024-11-13
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