Traduction de «régime a ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]
defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre
defined benefit plan

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suite au Conseil de Lisbonne, qui a souligné la nécessité d'étudier l'évolution de la protection sociale en accordant une attention particulière à la viabilité des régimes de retraite, trois grands principes ont ensuite été approuvés en 2001 par le Conseil de Göteborg en vue de moderniser les régimes de pension :
Following the Lisbon Council, which stressed the need to study the evolution of social protection, giving particular attention to the sustainability of pensions systems, three broad principles were approved in 2001 by the Göteborg Council with a view to modernising pension systems:

Ensuite, il convient de prévoir la suppression du système de quotas lié à ce régime de paiements directs parallèlement à l'intégration complète de celui-ci dans le régime de paiement unique.
Beyond that date, the quota system related to the direct payment should be removed in parallel with the full integration of that direct payment into the single payment scheme.

Le premier audit devait être commandé et présenté dans les 12 mois suivant la date d'adhésion au régime et ensuite mis à jour tous les deux ans.
The first audit had to be commissioned and submitted within 12 months of the date of entry to the scheme and updated every 2 years, thereafter.

L’arrêt de la Cour confirme ensuite que les régimes de couverture de risques complétant le système légal de sécurité sociale, tel que celui notifié en l’espèce par les autorités françaises, sont soumis aux règles de concurrence et que les fonds constitutifs de tels régimes répondent bien à la notion d’entreprise au sens des articles 101 et suivants du TFUE (27).
The Court judgment then confirms that risk cover schemes supplementing the statutory social security scheme, as notified in this case by the French authorities, are subject to the competition rules and the funds constituting such schemes are in fact undertakings with the meaning of Articles 101 et seq. TFEU (27).

Par conséquent, une aide ne peut être accordée au titre de régimes d'aides que si le bénéficiaire a présenté une demande à cet effet et si l'autorité responsable de l'administration du régime a ensuite confirmé par écrit (39) que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d'admissibilité fixées dans le régime avant le début des travaux (40).
Therefore aid may only be granted under aid schemes if the beneficiary has submitted an application for aid and the authority responsible for administering the scheme has subsequently confirmed in writing (39) that, subject to detailed verification, the project in principle meets the conditions of eligibility laid down by the scheme before the start of work on the project (40).

Ensuite, l'État membre concerné peut approuver le régime notifié, à moins que l'Agence n'ait discuté le régime avec lui et proposé des modifications à y apporter.
Thereafter the Member State concerned may grant the approval as notified, unless the Agency has discussed the scheme with that Member State and proposed changes thereto.

Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.

Ensuite, les pays des Balkans occidentaux pourraient avoir accès au régime paneuroméditerranéen de cumul diagonal, dès que ce nouveau régime se sera révélé opérationnel, et conformément aux principes et aux procédures qui s’appliquent aux autres participants au régime, non membres de l’UE.
In a second stage, the Western Balkans could accede to the Pan-Euro-Med-System of diagonal cumulation as soon as this new system proves operational, and in accordance with the principles and procedures that apply to other non-EU participants in the system.

Ensuite, des retards importants ont été constatés dans la soumission à la Commission pour approbation de certains régimes d'aide et grands projets à financer au titre des programmes.
There were also substantial delays in the submission for approval by the Commission of certain aid schemes and major projects to be financed by the programmes.