Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "enregistré—et donc également " (Frans → Engels) :

Selon lui, le fait d'obliger un parti à présenter 50 candidats avant d'avoir le statut de parti enregistré—et donc également avant d'avoir son nom inscrit sur le bulletin de vote—contrevenait à l'article 3 de la Charte des droits et libertés puisque les petits partis n'arrivaient pas à atteindre ce seuil et se voyaient donc refuser des avantages financiers accordés aux partis enregistrés.

He argued that requiring a party to nominate 50 candidates before it could be declared a registered party, and thus before having tis name appear on the ballot, violated section 3 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms since smaller parties could not achieve this threshold and were therefore denied some of the financial benefits accorded to registered parties.


Les navires de pêche qui sont enregistrés dans un État membre de l’Union ou qui battent son pavillon opèrent donc également en dehors des eaux territoriales de cet État, par exemple dans des eaux relevant de la juridiction d’autres États membres de l’Union et dans les eaux internationales.

Accordingly, fishing vessels registered in or sailing under the flag of an EU Member State also operate outside the territorial waters of the EU Member State concerned, for instance in waters under jurisdiction of other EU Member States and in international waters.


Si un fonds de capital-risque éligible est à gestion interne, alors il est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre du présent règlement et être enregistré conformément au présent règlement.

Where a qualifying venture capital fund is internally managed, the fund is also the manager and should therefore comply with all relevant requirements for managers under this Regulation and be registered in accordance with this Regulation.


Si un fonds de capital-risque éligible est à gestion interne, alors il est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre du présent règlement et être enregistré conformément au présent règlement.

Where a qualifying venture capital fund is internally managed, the fund is also the manager and should therefore comply with all relevant requirements for managers under this Regulation and be registered in accordance with this Regulation.


Si un fonds d'entrepreneuriat social éligible est à gestion interne, alors il est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre du présent règlement et être enregistré conformément au présent règlement.

Where a qualifying social entrepreneurship fund is internally managed, the fund is also the manager and should therefore comply with all relevant requirements for managers under this Regulation and be registered in accordance with this Regulation.


relève que les pays où les hommes et les femmes sont traités de manière identique sur le marché du travail en retirent un impact positif pour leur développement socio-économique et donc que la politique d'égalité entre les hommes et les femmes ne doit pas être abandonnée en temps de crise; fait observer que, malgré la volonté affichée des États membres et de la Commission de créer des conditions égales pour les hommes et les femmes, aucun succès durable n'a été enregistré à ce jour ...[+++]

Notes that in countries where equal treatment of men and women in the employment market has been achieved, it has had positive repercussions for economic and social development, and that equality policies should not therefore be abandoned in times of crisis, and that, despite the stated intention of the Member States and the Commission, consistently equal conditions have not yet been achieved; stresses that the recession has worsened what has been a constant trend over the last decade, namely the reduction of women to poverty, unemployment or insecure employment in far greater numbers than men, thus intensifying the feminisation of pove ...[+++]


La vérificatrice générale a également signalé, et je pense que mon honorable collègue est au courant, que 90 p. 100 des enregistrements comportaient des erreurs. On peut donc se demander jusqu'à quel point les services de police peuvent adopter un système du genre et en faire dépendre leur travail.

The Auditor General also pointed out, and I think my hon. colleague knows this, that 90% of registrations had errors, so what happens if the police go to a system like this and let it in any way affect what they do?


Ceux qui sont en faveur ou qui plaident en faveur de partenariats conjugaux enregistrés me disent souvent que cela permettrait aux couples homosexuels d'avoir accès à tous les avantages et obligations des couples mariés; leur permettrait de faire enregistrer leur partenariat et d'avoir donc immédiatement droit à tous les avantages conférés par le mariage; et que ce serait donc l'équivalent voire même l'égal du mariage.

Those who support a registered domestic partnership or who argue in favour of it often say to me that it would permit same-sex couples to access all of the benefits and obligations married couples can access; that they would be able to register their partnership and thereby become immediately entitled to all of the incidental benefits of marriage; and that it therefore would be equivalent to or, they even argue, equal to marriage.


Le comité recommande donc que le gouvernement surveille l'évolution du marché au Canada afin d'évaluer l'incidence de la redevance sur les ventes de supports audio vierges et de déterminer si une redevance semblable devrait également s'appliquer aux autres supports d'enregistrement.

Your Committee therefore recommends that the Government monitor market behaviour in Canada to assess the impact of the levy on sales of blank audio tapes, and to determine whether a similar levy should also be applied to the other recording media.


Le Comité recommande donc que le gouvernement surveille l'évolution du marché au Canada afin d'évaluer l'incidence de la redevance sur les ventes de supports audio vierges et de déterminer si une redevance semblable devrait également s'appliquer aux autres supports d'enregistrement.

Your Committee therefore recommends that the Government monitor market behaviour in Canada to assess the impact of the levy on sales of blank audio tapes, and to determine whether a similar levy should also be applied to the other recording media.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

enregistré—et donc également ->

Date index: 2023-10-22
w