Traduction de «pavillon opèrent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

opération Pavillons bleus en Europe
Blue Flag operation in Europe

opérations liées au pavillon de complaisance
flagging out operations

opérations sous pavillon de complaisance
flag of convenience operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les navires de pêche qui sont enregistrés dans un État membre de l’Union ou qui battent son pavillon opèrent donc également en dehors des eaux territoriales de cet État, par exemple dans des eaux relevant de la juridiction d’autres États membres de l’Union et dans les eaux internationales.
Accordingly, fishing vessels registered in or sailing under the flag of an EU Member State also operate outside the territorial waters of the EU Member State concerned, for instance in waters under jurisdiction of other EU Member States and in international waters.

Le présent règlement s'applique donc aux navires de pêche battant pavillon des États membres et enregistrés dans la Communauté, opérant dans l'une des zones suivantes:
This Regulation therefore applies to fishing vessels flying the flag of Member States and registered in the Community, operating in one of the following zones.

Pour que les navires de pêche battant pavillon européen puissent être protégés, il nous faut consolider la politique de sécurité en luttant contre la piraterie et donc en soutenant l’opération Atalanta.
We have to reinforce the safety policy so that fishing vessels operating under European agreements can be protected. This means fighting piracy and therefore strengthening Operation Atalanta.

Ce projet de règlement met en œuvre les recommandations des Nations Unis de 2006 et il vise les navires communautaires opérant en haute mer dans des zones non règlementées par une organisation régionale de pêche qui nécessite, donc, une réglementation de la part de l’État du pavillon.
This draft regulation implements the United Nations recommendations of 2006 and applies to EU vessels operating in the high seas in areas that are not regulated by a regional fisheries organisation and thus require flag state regulation.

Le règlement, tel que proposé, s'appliquera donc aux navires battant pavillon de l'UE opérant dans les zones de haute mer où il n'existe pas d'ORP.
The regulation, as proposed, will thus apply to EU flagged vessels operating in non-RFMO areas of the high seas.

M. le commissaire Jacques Barrot vient de l’évoquer: lors d’une réunion au sein de l’Organisation maritime internationale, la Présidence italienne de l’Union avait déclaré, au nom des quinze États membres, que ceux-ci n’autoriseraient pas leurs navires-citernes à avoir recours à cette exemption à la règle 13 H. Selon la Commission, il convenait donc d’adapter le règlement de 2002 en supprimant la dernière exemption à la règle 13 H et, partant, d’interdire le transport des produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque battant pavillon d’un État membre, quelle que soit la juridiction dont relèvent les ports, les terminaux en mer ou la zone maritime où ces pétroliers opèrent.
As Mr Barrot has just mentioned, it was at a meeting of the International Maritime Organisation that the Italian Presidency of the EU stated, on behalf of the 15 Member States, that the latter would not authorise their tankers to make use of this exemption from Regulation 13H. According to the Commission, it was therefore appropriate to amend the 2002 regulation by doing away with the last exemption to Regulation 13H and, therefore, to ban the carriage of heavy grades of oil in single-hull oil tankers flying the flag of a Member State, whatever the jurisdiction applicable to the ports, offshore terminals or maritime area in which these tankers operate.