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Vertaling van "enfants au canada prolongent également ladite " (Frans → Engels) :

Si, aux termes de la législation allemande, l’admissibilité à une prestation est subordonnée au fait qu’un nombre donné de cotisations obligatoires soient versées pendant une période spécifiée (période de référence) et si ladite législation stipule que les périodes pendant lesquelles une personne a reçu des prestations ou a élevé des enfants prolongent ladite période, les périodes pendant lesquelles la personne a reçu une pension d’invalidité ou de vieillesse aux termes de la législation du Canada ou des prestations versées en raison de maladie, de chômage ou d’accident du travail (à l’exception des pensions) aux termes des lois du Canada ou des lois d’une province canadienne ainsi que les périodes pendant lesquelles une personne a ...[+++]

Where under German legislation entitlement to a benefit is conditional upon the fact that a given number of mandatory contributions has been paid within a specified period (reference period) and where that legislation provides that this period is extended by periods of receipt of benefits or periods of child raising, this reference period shall also be extended by periods of receipt of invalidity or old-age pensions under the legislation of Canada or benefi ...[+++]


L. considérant que, le 3 mars 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité un régime de sanctions frappant les personnes jugées responsables de prolonger le conflit ou de faire obstacle à la paix au Soudan du Sud ou leurs complices; que les sanctions visent également ceux qui s'en prennent aux civils, commettent des attaques contre des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou recrutent et emploient des enfants ...[+++]

L. whereas on 3 March 2015 the UN Security Council unanimously approved a system by which to impose sanctions on those responsible for, or complicit in, continuing the conflict or blocking peace in South Sudan; whereas the sanctions also apply to those who target civilians, or attack hospitals, religious sites, schools or locations where civilians seek refuge, and recruit or use children in armed forces or groups;


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des pre ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accid ...[+++]


Sachant à quel point madame le leader respecte le travail du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et supposant qu'elle sait que ce comité étudie actuellement l'éducation et la garde des jeunes enfants au Canada, supposant également qu'elle est consciente du fait que l'étude sera terminée au début de 2 ...[+++]

Knowing how much the honourable leader respects the work of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, and assuming that she is aware that this committee is presently studying early childhood development and child care in Canada, assuming that she is aware that the study will be completed early in 2008 whereas the study announced by her government will conclude only on July 31, 2009, assuming the honourable leader would want to prevent the unnecessary waste of taxpayers money — in this case, $400,000 — an ...[+++]


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des pre ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial acc ...[+++]


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des pre ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial acc ...[+++]


Par ailleurs, l'on pourrait envisager, dans le prolongement de l'actuel groupe des Commissaires "Droits fondamentaux" d'instituer, lors de la constitution de la prochaine Commission, un Commissaire pour les droits de l'Homme, qui serait également chargé spécifiquement de la protection des droits de l'enfant, auquel incomberait une fonction de centralisation et de coordination de toute les activités, législatives, administratives, m ...[+++]

Another possibility, following on from the current group of Commissioners on fundamental rights, would be to introduce, when setting up the next Commission, a Commissioner for human rights, who would also be specifically responsible for the protection of children’s rights, and who would have responsibility for centralising and coordinating all legislative, administrative, media and other activities relating to the protection of children’s rights.


Les personnes qui savent qu'un bien est volé ne peuvent le posséder légalement parce que nous voyons dans ce comportement le prolongement du crime de vol. Il est également logique de voir dans les photographies et les enregistrements vidéos qui représentent des relations sexuelles avec des enfants réels le prolongement ou la continuation de leur agression et nous incriminons fort légitimement le seul ...[+++]

We don't let people who know the property is stolen possess it legally because we see it as an extension of the crime of theft. We sensibly see photographs and videos that are representations of the sexual use of actual kids as an extension or continuation of their abuse and legitimately criminalize the mere possession of them.


Il y a aussi beaucoup de gens qui parlent des droits des enfants, évidemment je suis d'accord, mais je pense qu'il faudrait commencer au Canada, et dans nos sociétés démocratiques, à instruire nos enfants concernant leurs responsabilités également, de leurs responsabilités à l'égard des droits des autres, particulièrement les gens de leur famille, les gens de leur entourage, les gens de leur école, et une responsabilité face à eux- ...[+++]

Many people talk about the rights of children. Of course, I agree with them but I think that we should start right here in Canada and in our democratic societies to teach our children about their responsibilities with regard to the rights of others, particularly the people in their families, their communities and their schools, and their responsibilities to themselves.


En plus de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Canada est également signataire d'autres instruments internationaux pour la protection de l'enfant, notamment la Convention de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

In addition to the Convention on the Rights of the Child, Canada is also a signatory to other international instruments for child protection, notably the 1980 Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction and the 1993 Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Inter-country Adoptions.


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