Traduction de «seul fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

du seul fait de
by reason only

seul fait que ...
very fact that...

L'humilité d'un seul fait l'orgueil de tous
the meekness of one is the pride of all

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

seul le texte prononcé fait foi
check against delivery

seule compétente pour apprécier les faits
the only one competent to assess the relevant facts

dépôt fait en une seule fois
deposit made in full

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a donc commis une erreur d’appréciation en considérant que l’inscription de M. Alchaar était justifiée du seul fait de son statut d’ex-ministre.
The Council therefore committed an error of assessment by considering that the listing of Mr Alchaar was justified solely by reason of his status as a former Minister.

Une première communication, adoptée en octobre 2008, énonçait les principes fondamentaux que devaient respecter les régimes d’aide, à savoir limiter les aides dans leur durée et leur portée, veiller à ce qu’elles ne soient pas réservées aux seules banques nationales et éviter que les banques bénéficiaires ne puissent étendre leurs activités de manière déloyale, du seul fait des aides publiques qu’elles auraient reçues (voir IP/08/1495).
A first Communication, adopted in October 2008, spelt out basic principles for support schemes, such as keeping support limited in time and scope, ensuring that eligibility for a support scheme was not based on nationality or avoiding that beneficiary banks unfairly attract new additional business solely as a result of the government support (see IP/08/1495).

E. considérant que, malgré les appels constants et répétés de la communauté internationale, le patriarche de l'Église bouddhique unifiée du Viêt Nam, Thich Huyen Quang (87 ans), et son adjoint, Thich Quang Do (79 ans), lauréat du prix Rafto 2006 des défenseurs des droits de l'homme, sont détenus sans procès dans leur monastère depuis 1982, au seul motif qu'ils se sont faits les avocats déterminés de la liberté religieuse, des droits de l'homme et de la démocratie; considérant que, du seul fait de leur appartenance à l'Église bouddhiste unifiée du Viêt Nam, les membres des comités provinciaux, que cette Église a établis dans vingt provinces pauvres pour venir en aide aux plus démunis, sont victimes de harcèlements, interrogatoires, intimidations et menaces continuels,
E. whereas, in spite of constant and repeated appeals from the international community, the Patriarch of the Unified Buddhist Church of Vietnam, Thich Huyen Quang (87 years old), and his deputy, Thich Quang Do (79 years old), winner of the 2006 Rafto Prize for human rights work, have been imprisoned without trial in their monastery since 1982 for the sole reason of being ardent supporters of religious freedom, human rights and democracy; whereas members of the provincial committees set up by the Church in 20 poorer provinces for the purpose of assisting the most deprived are subjected to harassment, interrogation, intimidation and ongoing threats, simply because of their connections with the Unified Buddhist Church of Vietnam,

E. considérant que, malgré les appels constants et répétés de la communauté internationale, le patriarche de l'Église bouddhiste unifiée du Vietnam, Thich Huyen Quang (87 ans), et son adjoint, Thich Quang Do (79 ans), lauréat du prix Rafto 2006 des défenseurs des droits de l'homme, sont détenus sans procès dans leur monastère depuis 1982, au seul motif qu'ils se sont faits les avocats déterminés de la liberté religieuse, des droits de l'homme et de la démocratie; considérant que, du seul fait de leur appartenance à l'Église bouddhiste unifiée du Vietnam, les membres des comités provinciaux, que cette Église a établis dans vingt provinces pauvres pour venir en aide aux plus démunis, sont victimes de harcèlements, interrogatoires, intimidations et menaces continuels,
E. whereas, in spite of constant and repeated appeals from the international community, the Patriarch of the Unified Buddhist Church of Vietnam, Thich Huyen Quang (87 years old), and his deputy, Thich Quang Do (79 years old), winner of the 2006 Rafto Prize for human rights work, have been imprisoned without trial in their monastery since 1982 for the sole reason of being ardent supporters of religious freedom, human rights and democracy; whereas members of the provincial committees set up by the Church in 20 poorer provinces for the purpose of assisting the most deprived are subjected to harassment, interrogation, intimidation and ongoing threats, simply because of their connections with the Unified Buddhist Church of Vietnam,

(17) Le seul fait d'occuper la fonction de dirigeant ou de secrétaire d'une société ne fait pas de quelqu'un un prestataire de services aux sociétés et fiducies; seules les personnes qui occupent la fonction de dirigeant ou de secrétaire d'une société pour un tiers et à titre professionnel entrent dans le champ d'application de la définition.
(17) Acting as a company director or secretary does not of itself make someone a trust and company service provider, the scope of the definition only covers those persons that act as a company director or secretary for a third party and by way of business.

Les dispositions fiscales francaises imposant les plus-values latentes du seul fait du transfert du domicile d'un contribuable vers un autre État membre entravent la liberté d'établissement
French legislation taxing unrealised increases in value simply because the taxpayer has moved to another Member State infringes the freedom of establishment

Or, la Cour estime que la disposition en cause est de nature à restreindre l'exercice de ce droit en ayant, à tout le moins, un effet dissuasif à l'égard des contribuables qui souhaitent s'installer dans un autre État membre puisqu'ils sont soumis, du seul fait du transfert de leur domicile hors de France, à un impôt sur un revenu qui n'est pas encore réalisé, donc à un traitement désavantageux par rapport à une personne qui maintient sa résidence en France.
In this case, the Court took the view that the provision in question was likely to restrict the exercise of that right, having at the very least a dissuasive effect on taxpayers wishing to establish themselves in another Member State, because they are subjected, by the mere fact of transferring their tax residence outside France, to tax on a form of income that has not yet been realised, and thus to disadvantageous treatment by comparison with a person maintaining his residence in France.

La Commission est consciente de l'importance de l'enjeu et sait que l'Europe constitue le seul fait nouveau, le seul changement institutionnel sérieux tenté dans ce monde.
We are aware of what is at stake and we can see that European integration is the only new development, the only proper institutional change being attempted in the world.

En d’autres termes, même s’il est généralement reconnu que les régions des pays candidats à l’adhésion doivent être soutenues en priorité, l’on ne peut, du jour au lendemain, exclure de toute forme de soutien les régions relevant de l’objectif 1 dans les quinze États membres actuels, qui perdront leur éligibilité après l’élargissement du seul fait de leur prospérité relativement élevée dans une Union élargie, c’est-à-dire du seul fait de savants calculs statistiques.
To put it another way, even if it is generally acknowledged that the regions in all the applicant countries must be supported as a matter of priority, the ‘Objective 1’ regions of the present fifteen Member States, which will, in the course of enlargement, lose their eligibility for support only because of their relatively high standard of living in an enlarged EU, that is, only by dint of the cosmetic use of statistics, should not overnight be excluded from any opportunity to be supported.

La juridiction de renvoi soulève, d'une part, la question de savoir si un risque de confusion peut être fondé sur la seule similitude auditive des marques en cause et, d'autre part, si le seul fait qu'une marque ne comporte pas d'éléments descriptifs suffit pour qu'elle jouisse d'un caractère distinctif supérieur.
The national court raises, first, the question whether a likelihood of confusion can be based solely on the aural similarity of the marks in question and, second, whether the mere fact that a mark has no descriptive elements is sufficient for it to have an enhanced distinctive character.