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Traduction de «encore possible plusieurs » (Français → Anglais) :

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).


Étant donné que plusieurs TAC de grande valeur ou de grand volume (par exemple, certains TAC de langoustines et de soles) ne figurent pas encore dans la proposition, il n'est pas possible de comparer la valeur monétaire par rapport aux quotas de l'an passé.

As several high value or high volume TACs (e.g. some nephrops and sole TACs) are still missing from the proposal, comparing the monetary value to last year's quotas is not possible.


Je souscris à plusieurs mesures proposées dans le projet de loi C-14, mais il est encore possible de le renforcer.

While I support many measures in Bill C-14, there are opportunities to further strengthen the proposed legislation.


1. considère que la directive relative aux pratiques commerciales déloyales fournit un cadre juridique essentiel pour lutter contre la publicité trompeuse et agressive dans le cadre des relations entre entreprises et consommateurs; reconnaît que, bien qu'une évaluation exhaustive ne soit pas encore possible, plusieurs difficultés de mise en œuvre et d'interprétation sont d'ores et déjà apparentes (notamment en ce qui concerne les formes de publicité nouvelles et plus envahissantes), comme le démontrent les arrêts de la Cour européenne de justice qui ont condamné des mesures nationales existantes ...[+++]

1. Maintains that the Unfair Commercial Practices Directive provides an essential legal framework for combating misleading and aggressive advertising, in relations between companies and consumers; recognises that although it is not yet possible to undertake a comprehensive evaluation, several difficulties with implementation and interpretation are already apparent (especially regarding the new, more pervasive forms of advertising), as demonstrated by European Court of Justice judgements ruling against existing national measures for g ...[+++]


1. considère que la directive relative aux pratiques commerciales déloyales fournit un cadre juridique essentiel pour lutter contre la publicité trompeuse et agressive dans le cadre des relations entre entreprises et consommateurs; reconnaît que, bien qu'une évaluation exhaustive ne soit pas encore possible, plusieurs difficultés de mise en œuvre et d'interprétation sont d'ores et déjà apparentes (notamment en ce qui concerne les formes de publicité nouvelles et plus envahissantes), comme le démontrent les arrêts de la Cour européenne de justice qui ont condamné des mesures nationales existantes ...[+++]

1. Maintains that the Unfair Commercial Practices Directive provides an essential legal framework for combating misleading and aggressive advertising, in relations between companies and consumers; recognises that although it is not yet possible to undertake a comprehensive evaluation, several difficulties with implementation and interpretation are already apparent (especially regarding the new, more pervasive forms of advertising), as demonstrated by European Court of Justice judgements ruling against existing national measures for g ...[+++]


1. considère que la directive relative aux pratiques commerciales déloyales fournit un cadre juridique essentiel pour lutter contre la publicité trompeuse et agressive dans le cadre des relations entre entreprises et consommateurs; reconnaît que, bien qu'une évaluation exhaustive ne soit pas encore possible, plusieurs difficultés de mise en œuvre et d'interprétation sont d'ores et déjà apparentes (notamment en ce qui concerne les formes de publicité nouvelles et plus envahissantes), comme le démontrent les arrêts de la Cour européenne de justice qui ont condamné des mesures nationales existantes ...[+++]

1. Maintains that the Unfair Commercial Practices Directive provides an essential legal framework for combating misleading and aggressive advertising, in relations between companies and consumers; recognises that although it is not yet possible to undertake a comprehensive evaluation, several difficulties with implementation and interpretation are already apparent (especially regarding the new, more pervasive forms of advertising), as demonstrated by European Court of Justice judgements ruling against existing national measures for g ...[+++]


1. Lorsque les produits n’ont pas encore été mis en libre pratique, il est possible de remplacer une attestation d’origine par une ou plusieurs attestations d’origine de remplacement, établies par le détenteur des marchandises, dans le but d’expédier tout ou partie des produits vers un autre point du territoire douanier de l’Union.

1. Where products have not yet been released for free circulation, a statement on origin may be replaced by one or more replacement statements on origin, made out by the holder of the goods, for the purpose of sending all or some of the products elsewhere within the customs territory of the Union.


Il convient de mettre l'accent sur cet aspect puisqu'en matière de gestion des frontières, plusieurs instruments ne sont pas encore opérationnels, c'est pourquoi il n'est pas encore possible de disposer de commentaires sur leur performance.

This aspect has to be emphasized as currently in the area of border management several instruments are not yet operational and comments on their performance are therefore not yet possible.


M. considérant que des éléments tout à fait probants, confirmés par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et des membres permanents du Conseil de sécurité, démontrent que les opérations de drainage à grande échelle et de longue durée des marécages du Sud iraquien au cours des dix dernières années ont débouché sur la destruction quasi totale des zones marécageuses datant de plusieurs millénaires et sur l'atteinte des 10 % restants de zones humides permanentes, ce qui a pour effet d'entraîner un génocide et une catastrophe écologique d'ampleur et d'impact mondiaux; considérant en outre que la remise en état d'une part ...[+++]

M. whereas there is strong evidence confirmed by UNEP and Security Council Permanent Members of protracted, large scale drainage operations of the South Iraqi marshlands over the last ten years that have resulted in the almost complete destruction of the millenia-old marshlands with the remaining 10% of the permanent wetland surface now aggressed, causing a genocidal and environmental disaster of global magnitude and impact; and whereas rehabilitation of part of the South Iraqi marshlands is still possible and in great need for environmental, agricultural, ecological and humanitarian reasons,


On ne pourra certainement pas avoir la reconnaissance du Québec en tant que peuple, parce qu'on l'a tenté à plusieurs reprises et on a appris que ça ne marche pas (2135) La seule différence peut-être entre le Parti réformiste et le Bloc québécois, c'est que nous avons compris que le système fédéral ne peut pas être réformé, alors que les gens du Parti réformiste croient que c'est encore possible de réformer ce système fédéral.

We will certainly not succeed in getting Quebec recognized as a people. We tried on several occasions but learned that it is just plain impossible (2135) The only difference perhaps between the Reform Party and the Bloc Quebecois is that we, in the Bloc, have realized that the federal system is not reformable, while our Reform colleagues believe it is still possible to reform this federal system.




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encore possible plusieurs ->

Date index: 2023-03-28
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