Vertaling van "encore lorsque l’affaire " (Frans → Engels) :

Il n'y a pas seulement le coût financier, mais un coût pratique, à la fois pour les participants du système de justice, mais surtout pour les victimes de crimes qui sont obligées, lorsque l'affaire est renvoyée à procès, de témoigner à l'enquête préliminaire et au procès et de revivre encore une fois leur victimisation.
That has not only a financial cost but a practical cost both to the participants in the justice system and most importantly to the victims of the crime themselves who, if the matter goes to trial, are not spared from what can be a re-victimizing experience of testifying at a preliminary inquiry and a trial.

Il a eu l'occasion de parler en juillet, puis en octobre, et encore une fois lorsque l'affaire a été entendue par la Cour suprême du Canada.
There was an opportunity in July, there was an opportunity in October, and there was yet another opportunity when this matter was being heard by the Supreme Court of Canada.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées, dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

T. considérant que le médiateur rédige un projet de recommandation dans les affaires qui exigent de sa part une action de suivi, ou lorsqu'il est possible, pour l'institution concernée, d'éliminer le cas de mauvaise administration qui lui est reproché ou bien encore lorsque le cas allégué se révèle particulièrement préoccupant ou a des implications générales,
T. whereas a draft recommendation is issued in cases where follow-up action by the Ombudsman is necessary, where the maladministration can be eliminated or where the maladministration is particularly serious or has general implications,

De plus, pour moderniser les amendes, le projet de loi C-5 donnera au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien le pouvoir de suspendre les activités et d'ordonner la prise de mesures correctives lorsque les activités présentent un danger ou risquent d'endommager l'environnement, ou encore lorsque des lieux revêtant une importance historique ou culturelle pour les Premières nations sont découverts ou menacés.
In addition, to modernize fines, Bill C-5 will give the minister of Indian and Northern Affairs the authority to suspend operations and order remedial action to be taken in the case of dangerous or damaging actions to the environment, or if First Nation sites of historical or cultural significance are discovered or threatened.

Je voudrais aussi mentionner Gerard Collins, le vice-président d’un groupe important au sein de notre Parlement, que nous avons rencontré pour la première fois lorsqu’il était encore ministre des affaires étrangères.
I would also like to mention Gerard Collins, the co-chairman of an important group here in the European Parliament, who we first met when he was still Foreign Minister.

[Traduction] Mais plus important encore, lorsque vous avez dit que le comité ne pouvait voter favorablement dans le cas de cette affaire parce qu'elle a la même raison d'être, je vous demande de consulter le Marleau-Montpetit qui précise que si vous définissez quelque chose comme ayant le même but, il y a un mécanisme pour le faire.
[English] Most important, though, when you said this could not be voted upon positively by this committee because it has the same reason for being, I take you back to Marleau and Montpetit, who say that if you define something as having the same purpose, there is a mechanism to do that.

Plus récemment encore, lorsque le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles s'est rendu à St. John's, les chefs des deux partis d'opposition ont témoigné, appuyant la modification et en réclamant l'adoption.
Most recently, when the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs travelled to St. John's, the leaders of both opposition parties in the House of Assembly came to testify, expressing their support for the amendment to Term 17 and urging its passage.