Vertaling van "encadrant cette industrie soit évaluée " (Frans → Engels) :

Il faut non seulement assurer la mise en oeuvre des droits des consommateurs dans le cadre des activités normales de l'industrie aérienne, mais aussi faire en sorte que toute réorganisation des aéroports, des transporteurs du réseau de navigation ou d'autres autorités encadrant cette industrie soit évaluée dans le cadre d'un processus public obligatoire mettant l'accent sur les intérêts du public et des passagers.
In addition to the application of consumer rights as part of normal industry operations, any pending or future mergers or restructuring of Canadian airports, air carriers, the air navigation system or the regulatory authority should be subjected to a publicly open, mandatory test of public and passenger interests.

11. se félicite du nombre élevé de participants qui devraient bénéficier d'une subvention à la création d'entreprise; relève que le montant de ces subventions reste inférieur au seuil de 15 000 EUR défini à l'article 7 du règlement relatif au Fonds; demande que cette action spécifique soit évaluée en temps utile pour pouvoir en déterminer l'impact, éventuellement dans le prochain rapport bisannuel ou, au plus tard, dans le rapport final;
11. Welcomes the estimated high number of the participants to receive grants for business creation; notes that the amount of these grants remains under the cap of EUR 15 000, as set out in Article 7 of the EGF Regulation; calls for the timely assessment of this specific action in order to evaluate the results of such incentives, possibly in the next biennial report or at the latest in the final report;

M. Patrick McGuinness: .nous acceptons cela, mais il faudrait que cette option soit évaluée au regard des autres options qu'aurait le gouvernement pour gérer cette ressource—AMC ou autre chose.
Mr. Patrick McGuinness: —we're saying we can accept that, but it should be judged against the other tools that are available to this government in terms of managing that—MCAs or whatever.

11. se félicite du nombre élevé de participants qui devraient bénéficier d'une subvention à la création d'entreprise; relève que le montant de ces subventions reste inférieur au seuil de 15 000 EUR défini à l'article 7 du règlement FEM; demande que cette action spécifique soit évaluée en temps utile pour pouvoir en déterminer l'impact, éventuellement dans le prochain rapport bisannuel ou, au plus tard, dans le rapport final;
11. Welcomes the estimated high number of the participants to receive grants for business creation; notes that the amount of these grants remains under the cap of EUR 15 000, as set out in Article 7 of the EGF Regulation; calls for the timely assessment of this specific action in order to evaluate the results of such incentives, possibly in the next biennial report or at the latest in the final report;

J'ai également donné instruction à ces fonctionnaires de communiquer avec les personnes directement touchées par cette mesure afin que leur demande soit évaluée en fonction de l'ancienne politique.
I have also instructed officials to contact those individuals affected directly so that their applications can be reviewed and evaluated for eligibility under the old policy.

Une fois de plus, il est clair que la science et l’industrie doivent collaborer de manière à ce que leur expérience – en particulier dans le domaine des rejets et de la gestion des stocks, mais également du traitement réservé aux prises accessoires – soit évaluée et analysée de manière raisonnable.
Once again, it is clear that science and the industry need to work together to ensure that their experience – particularly in the areas of discards and the management of stocks, but also as regards what happens to by-catches – is evaluated and assessed sensibly.

24. se félicite en particulier que les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact exigent que l'incidence de la législation en cours d'adoption et des initiatives administratives sur les PME soit évaluée (le «test PME») et que les résultats de cette analyse soient pris en considération dans l'élaboration des propositions; souligne que l'application systématique du test PME dans l'analyse d'impact de la Commission constitue un élément important de la mise en oeuvre du «Small Business Act», qui contribue ainsi considérablement à un environnement réglementaire favorable aux PME; invite les États membres à appliquer le test PME au niveau national;
24. Welcomes, in particular, the fact that the Commission's new Impact Assessment Guidelines call for analysis of the impact of forthcoming legislation and administrative initiatives on SMEs (the SME test) and for the results of such analysis to be taken into account when proposals are drafted; emphasises that systematic application of the SME test in the Commission's impact assessments is an important element in implementation of the Small Business Act, contributing significantly to an SME-friendly regulatory environment; calls on the Member States to apply the SME test at national level;

24. se félicite en particulier que les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact exigent que l’incidence de la législation en cours d’adoption et des initiatives administratives sur les PME soit évaluée (le "test PME") et que les résultats de cette analyse soient pris en considération dans l’élaboration des propositions; souligne que l'application systématique du test PME dans l'analyse d'impact de la Commission constitue un élément important de la mise en oeuvre du "Small Business Act", qui contribue ainsi considérablement à un environnement réglementaire favorable aux PME; invite les États membres à appliquer le test PME au niveau national;
24. Welcomes, in particular, the fact that the Commission’s new Impact Assessment Guidelines call for analysis of the impact of forthcoming legislation and administrative initiatives on SMEs (the SME test) and for the results of such analysis to be taken into account when proposals are drafted; emphasises that systematic application of the SME test in the Commission’s impact assessments is an important element in implementation of the Small Business Act, contributing significantly to an SME-friendly regulatory environment; calls on the Member States to apply the SME test at national level;

Des actions conjuguées de la police et de l'Office de la protection du consommateur ont fait en sorte que cette industrie est à peu près inexistante sur le territoire québécois parce que la Loi sur la protection du consommateur au Québec contient des obligations strictes pour encadrer l'industrie des prêteurs de tous genres.
The joint action of the police and the Office of Consumer Protection has meant that this industry is nearly non-existent in Quebec because the Consumer Protection Act contains strict obligations governing all types of lending.

Le Canada s'est implanté solidement dans le secteur du commerce hors taxes international, cette industrie étant évaluée à 20 milliards de dollars à l'échelle mondiale et ayant un fort potentiel de croissance continue.
Canada has established a strong position in the international duty-free industry, which is a $20-billion global industry with a high potential for continued growth.