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Vertaling van "en faisait déjà mention " (Frans → Engels) :

L'accessibilité faisait déjà partie des thèmes traités par les projets de télé-administration financés par le gouvernement flamand qui ont été mis en oeuvre jusqu'en 2001: voir le site [http ...]

Accessibility was already an issue in the Tele-administration projects funded by the Flemish government that ran until 2001: see [http ...]


Il y a deux ans, on y faisait déjà mention du manque de données accessibles au ministère.

Two years ago, the departmental data gap was already brought out.


La Commission a constaté que, soit BI, soit Merial était un opérateur puissant sur ces marchés, tandis que l'autre lui faisait déjà concurrence ou était en train de développer un produit concurrent.

In these markets, the Commission found that either BI or Merial was a strong player in the market, while the other was either already competing or developing a product in order to do so.


Conformément à ce qui se faisait déjà sur une base volontaire dans le secteur du prêt au logement, des informations précontractuelles de caractère général devraient pouvoir être fournies à tout moment, en sus des informations précontractuelles personnalisées.

Following what already existed as a voluntary approach by the industry concerning home loans, general pre-contractual information should be made available at all times in addition to the personalised pre-contractual information.


La CES[12] a déclaré que l’article 12 de la directive, qui est la base juridique du présent rapport, ne faisait pas mention d’une évaluation des coûts et qu’il n’existait aucune étude montrant une augmentation des coûts des entreprises de travail intérimaire à la suite de la transposition de la directive.

ETUC[12] said that Article 12 of the Directive, which is the legal basis for this report, did not envisage a cost assessment and that there was no study showing an increase in costs for agencies due to the transposition of the Directive.


Le député de Mississauga-Sud a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.

The member for Mississauga South, indicated that, as chair of the committee, he had ruled this motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to potential violations of the Canada Elections Act.


Cette situation s'est produite parce que le navire faisait déjà route vers l'Union européenne au moment où les résultats des tests ont été connus.

This situation arose because the results of the testing became available when the vessel was already en route to the EU.


Alors que les Quarante recommandations initiales considéraient le signalement des opérations de blanchiment comme une option, la directive en faisait déjà une obligation.

While the original 40 Recommendations made the reporting of money laundering an option, the Directive already made this an obligation.


Il semble que la seule justification de ce régime soit de promouvoir l'exportation de biens américains, comme le faisait déjà le régime antérieur DISC.

It seems that the only justification for FSC is to promote export of US goods, as it was the case of its predecessor the DISC.


M. Wright : Le budget de 2012, le plan d'action, faisait déjà mention de ce changement proposé.

Mr. Wright: Budget 2012, the action plan, did make reference to this proposed change.




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en faisait déjà mention ->

Date index: 2022-11-14
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