Vertaling van "employé pourrait court-circuiter " (Frans → Engels) :

Je ne m'oppose pas à cet amendement, mais je me demande si un employé pourrait court-circuiter le système en s'adressant directement à la Commission des droits de la personne?
I am not opposing this amendment but I am asking whether an employee would be short-circuiting the system by going directly to the Human Rights Commission?

Je me demandais jusqu'à quel point l'adoption de votre projet de loi pourrait court-circuiter l'arrêt dans l'affaire Bedford.
I was wondering whether adopting your bill could short circuit the decision in the Bedford case. We are all awaiting the Supreme Court of Canada's decision on this subject.

Parallèlement aux programmes de type «argent contre travail» du secteur public, qui permettent d’employer des réfugiés à court terme, le secteur privé pourrait fournir des services financiers par l’intermédiaire des systèmes bancaires locaux en vue de mettre en place des mécanismes de distribution d’espèces.
In conjunction with public sector 'cash for work' schemes for employing refugees short-term, the private sector could provide financial services via local banking systems for in-cash distribution mechanisms.

Par exemple, un travailleur mobile, qui est fréquemment employé sous contrat de courte durée dans différents États membres, pourrait être amené à relever de plusieurs régimes de sécurité sociale.[13] Le moment est donc venu de se demander s'il est nécessaire de développer de nouveaux instruments mieux adaptés aux besoins des travailleurs mobiles et des entreprises qui les emploient.
For example, a mobile worker, who frequently works on short-term contracts in different Member States, could be faced with a number different social security schemes.[13] It is therefore time to look at whether there is a need to develop new instruments better suited to the needs of mobile workers and the companies that employ them.

Si une aide d'État en faveur du haut débit devait être attribuée à des zones où les opérateurs du marché choisiraient normalement d'investir ou dans lesquelles ils ont déjà investi, elle pourrait affecter les investissements déjà réalisés aux conditions du marché par des opérateurs du haut débit et court-circuiter les incitations de ceux-ci à investir en priorité dans le haut débit.
If State aid for broadband were to be used in areas where market operators would normally choose to invest or have already invested, this could affect investments already made by broadband operators on market terms and might significantly undermine the incentives of market operators to invest in broadband in the first place.

50. met en garde contre toute interprétation restrictive du point 43 de l'accord interinstitutionnel de 2006 qui pourrait conduire à une situation où est court-circuité le droit du Parlement à une véritable consultation au début de chaque année sur les principaux aspects et choix fondamentaux à retenir pour cette année conformément à l'article 21 du traité UE;
50. Cautions against any restrictive interpretation of Point 43 of the 2006 Interinstitutional Agreement which could lead to a situation whereby Parliament's right to genuine consultation, at the beginning of each year, on the main aspects and basic choices to be made for that year in accordance with Article 21 of the EU Treaty is circumvented;

54. met en garde contre toute interprétation restrictive du point 43 de l'accord interinstitutionnel qui pourrait conduire à une situation où le droit du Parlement à une véritable consultation au début de chaque année sur les principaux aspects et choix fondamentaux à retenir pour cette année conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne est court-circuité;
54. Cautions against any restrictive interpretation of Point 43 of the Interinstitutional Agreement which could lead to a situation whereby Parliament's right to genuine consultation, at the beginning of each year, on the main aspects and basic choices to be made for that year in accordance with Article 21 of the EU Treaty is circumvented;

Je trouve important de le signaler car le projet de loi S-8 pourrait court-circuiter les municipalités et les provinces.
I mention this important provision as Bill S-8 could completely bypass the municipalities and provinces.

Avec un tel mot, le gouvernement fédéral pourrait court-circuiter l'autorité des provinces, chose que nous ne pouvons pas accepter (1250) Un autre article que nous ne pouvons accepter dans sa forme actuelle, c'est l'article 10 modifiant l'article 4 de la Loi sur le ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté qui stipule que: Les pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent d'une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement liés, au Canada, au multiculturalisme et à l'identité canadienne.
Using a word like that, the federal government could short-circuit the authority of the provinces, something we find unacceptable (1250) Another clause we cannot accept in its present form is clause 10, amending section 4 of the Multiculturalism and Citizenship Act; this clause reads as follows: The powers, duties and functions of the Minister extend to and include all matters over which Parliament has jurisdiction relating to multiculturalism and Canadian identity.

Selon lui, nombre des inquiétudes soulevées pour appuyer le projet de loi S-10 passent à côté du fait que les questions et les agissements décrits, et décriés, sont déjà pris en considération dans les lois et règlements existants, et que le projet de loi S-10 pourrait court-circuiter le processus qui existe déjà en ce qui concerne le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.
They stated that many of the concerns raised in support of Bill S-10 ignore the fact that the issues and actions described as needing to be curbed are already covered by existing legislation and regulation and that Bill S-10 might short-circuit the process that already exists under the boating restriction regulations.