Vertaling van "elles seront envisagées " (Frans → Engels) :

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

Monsieur le président, nous avons tenté de viser juste en proposant de vraies solutions pour travailler avec les marchands plutôt que contre eux. ll n'y a pas de solution miracle, mais nous espérons que ces avenues de solution seront envisagées très sérieusement par votre comité et qu'elles seront mises en place le plus rapidement possible.
Mr. Chairman, we have tried to suggest genuine, well-targeted solutions so that the government can work with retailers instead of against them. There is of course no miracle solution, but we hope that the avenues we have suggested will be seriously considered by your committee, and implemented as quickly as possible.

Je ne peux malheureusement pas vous préciser quelles seront les options qui seront envisagées, mais je suis sûr que ce sera l'une d'elles.
Unfortunately, I can't specify exactly which options will be discussed, but I'm sure that will be one of them.

Lorsque la cour interprète cela et lorsque les poursuites sont intentées, elles seront envisagées dans le contexte d'autres lois environnementales, des responsabilités et des engagements que le gouvernement du Canada a pris, les obligations précisées dans les lois et les engagements environnementaux qui comprennent le principe de prudence.
When the court interprets this and when the actions are brought, they're going to be considered in the context of other environmental laws and responsibilities and commitments that the Government of Canada has signed on to, obligations in environmental law and commitments that include the precautionary principle.

(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les détails, y compris les dates et numéros de dossier, de toutes les études que le gouvernement a entreprises pour déterminer qu’il fallait augmenter l’âge d’admissibilité à la SV; d) quelles sont les économies que l’augmentation de l’âge d’admissibilité devrait permettre de réaliser chaque année, de 2023 à 2029, selon les différentes hypothèses qui ont servi aux calculs, y compris le taux d’inflation annuel; e) d’autres options ont-elles été envisagées ou examinées pour assurer la viabilité de la SV et, dans l’affirmative, à quelles dates, sous quels numéros de dossier et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues; f) combien de personnes ne seront pas admissibles (i) à la SV, (ii) au supplément de revenu garanti (SRG) chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; g) combien de personnes seront admissibles (i) à la SV, (ii) SRG, chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; h) étant donné que la SV et le SRG sont entièrement financés à l’aide des recettes générales, le gouvernement s’attendait-il à des déficits au cours des années 2023 à 2029 et par la suite, et est-ce la raison pour laquelle il a voulu réduire les coûts de la SV et du SRG, et dans l’affirmative, quelle est l’ampleur des déficits prévus pour ces années, et le changem ...
(Return tabled) Question No. 844 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum percentage of annual GDP spent on OAS; (c) what are the details, including dates and file numbers, of all studies the government has undertaken in determining that the OAS age of eligibility needed to be raised; (d) what is the expected saving in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility, detailing the assumptions included in these calculations, including annual inflation rate; (e) were any other options studied to ensure sustainability of OAS, and if so, what are the details, including dates and file numbers of these options and or studies and why they were not chosen; (f) how many individuals will not be eligible for (i) OAS, (ii) Guaranteed Income Support (GIS) in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (g) how many individuals will be eligible for (i) OAS, (ii) GIS, in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (h) given OAS and GIS are fully funded from general revenues, was the government anticipating deficits in years 2023 to 2029 and beyond as a reason to decrease OAS and GIS costs, and if so, how large were the anticipated deficits for these years and will the change in age of eligibility eliminate these deficits; (i) what is rationale for choosing 2023 as the year to start implementing the age eligibility increase; and (j) who was consulted, including public and private stakeholder groups, and when on the age ...

C'est pourquoi nous attendons avec impatience les conclusions de l'exercice d'autoévaluation de la Cour; de fait, je recommande au Parlement, dans mon rapport, de les étudier attentivement lorsqu'elles seront rendues publiques fin 2008, afin de prendre position sur les différentes options envisagées.
We therefore await with some impatience the conclusion of the Court’s self-assessment exercise and in fact in my report I recommend that the Parliament should study it carefully at the end of 2008 when it is submitted, and that it should take up a position on the various options.

Nous soutenons par conséquent ses propositions de résolution et nous espérons qu'elles seront envisagées par la Commission et le Conseil.
We therefore support his proposals for a resolution and we hope that the Commission and the Council will consider them.

Pourrait-elle également fournir des informations sur les mesures de sécurité routière concernant spécifiquement les deux-roues qui seront envisagées dans le futur plan ?
Can it provide advance information on the specific road safety measures which this plan will contain for two-wheeled vehicles?

Pourrait-elle également fournir des informations sur les mesures de sécurité routière concernant spécifiquement les deux-roues qui seront envisagées dans le futur plan?
Can it provide advance information on the specific road safety measures which this plan will contain for two-wheeled vehicles?

Cependant, la Commission a considéré qu'un certain nombre des actions de RD envisagées ne constituaient pas une aide d'État, du fait qu'elles seront mises en œuvre par des organismes publics dans l'intérêt public.
The Commission has however considered that some of the RD measures envisaged do not constitute State aid in that they will be conducted by public institutions in the public interest.