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Instance envisagée
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle

Vertaling van "ont-elles été envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle n’est pas non plus totalement compatible avec l’esprit de la régionalisation telle qu’elle est envisagée dans le cadre de la PCP.

It is also not fully coherent with the spirit of regionalisation as envisaged under the CFP.


(32) Dans quels autres cas une approche commune de l’UE pourrait-elle être envisagée en matière de réinstallation?

(32) In what other situations could a common EU resettlement commitment be envisaged?


Toutes les conséquences de la divulgation d'informations ont-elles été envisagées?

Have the full consequences of disclosing information been considered?


16. rappelle qu'il est opposé à la fixation de conditions macroéconomiques à l'accès aux Fonds structurels et d'investissement, telle qu'elle est envisagée dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel, car elle ne fait pas le lien entre les politiques sur le plan régional et sur le plan national, de sorte que certaines régions risquent d'être pénalisées si elles ne se conformaient pas aux procédures nationales sur la gouvernance économique;

16. Recalls its position macroeconomic conditionality, as proposed in the framework of the MFF negotiations on the European Union Structural and Investment Funds, as, without any link between policy performance at regional and Member State level, this would punish regions for any failure to comply with economic governance procedures at national level;


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Pour satisfaire aux besoins d’information pour lesquels elle est envisagée, il importe que cette mention puisse être clairement distinguée et reconnue en tant que telle.

In order to satisfy the information requirements for which it is intended, that indication should be clearly distinguishable and recognisable as such.


Nous avons une question que nous comptons poser durant l’audition des commissaires: les mesures envisagées ont-elles été envisagées correctement, les déclarations faites étaient-elles correctes et restent-elles valides?

We have a question which we will want to ask during the hearing of the Commissioners: were the measures envisaged properly envisaged, and were the declarations which were made correct and are they still valid?


- Une solution de rechange à SIS II est-elle actuellement envisagée? Dans l'affirmative, la mise à jour de SIS 1+ pourrait-elle en constituer une?

- Is an alternative scenario to SIS II currently envisaged and, if yes, can the upgrading of the SIS 1+ be one of them?


L'expérience générale montre que la consultation du public, surtout lorsqu'elle est organisée au début de la planification et qu'elle est envisagée comme un processus à part entière, contribue à une meilleure acceptation des plans et programmes et permet, en conséquence, de révéler et de résoudre les conflits plus tôt.

General experience shows that public consultation, especially when organised at an early stage of planning and when understood as a process, contributes to a higher acceptance of the PP, and therefore to the early identification and resolution of conflicts.


Dans le cadre concret de cette question, la Commission accepte donc les amendements et confirme sa volonté de présenter ces propositions, en signalant que c'était déjà prévu dans notre calendrier et en soulignant qu'en aucun cas elles ne peuvent être considérées comme une limitation de notre capacité d'initiative, telle qu'elle est envisagée dans les Traités.

In the specific context of this issue, the Commission therefore accepts the amendments and confirms its will to put forward these proposals, whilst underlining the fact that this was already set out in our own timetable and pointing out that in no way can this be considered as any kind of restriction of our right of initiative, as set out in the Treaties.


Bien sûr, il est bon que vous fassiez référence au traité de Lausanne. Mais, à partir de là, il convient d'assumer la responsabilité - que l'Union européenne doit, elle aussi, endosser - d'insister sur certaines choses auprès du régime turc quant à la nécessité de respecter les droits de l'homme, que ces choses découlent du traité de Lausanne ou qu'elles soient envisagées d'une manière plus large.

Of course, your reference to the Treaty of Lausanne is apt, but beyond that, the European Union also has a responsibility to stress certain things to the Turkish regime concerning the need to respect human rights, whether they stem from the Treaty of Lausanne or in a broader sense.




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Date index: 2023-11-01
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