Vertaling van "elles seront alors transmises " (Frans → Engels) :

La Commission prévoit la publication des propositions de directives en juin prochain; elles seront ensuite transmises aux institutions communautaires, en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.
The Commission anticipates that the proposals for directives will issue in June this year, and then be forwarded to the Community institutions, with a view to their adoption by the Council and European Parliament.

Elles seront alors transmises aux missions canadiennes à l'étranger puis au Canada.
Eventually we're going to set up arrangements either in Canadian missions or in visa application centres everywhere.

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

Les États membres n’auront pas la faculté d’accéder aux bases de données des transporteurs aériens; ils devront solliciter les données, qui leur seront alors transmises par les transporteurs concernés (méthode dite «push»).
Member States will not be able to access the databases of air carriers, the data must be requested and sent to them by the air carriers concerned (‘push method’).

Elle est alors transmise au bureau des visas qui se charge de l'évaluer. Le bureau des visas peut alors rejeter la demande, ce qu'il fera probablement, et c'est alors à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié que l'on peut faire appel.
The visa office can refuse the application then, as it will likely do, and the right of appeal at that time is to the Immigration and Refugee Board.

Ce dernier efface alors les données, à moins qu’elles ne présentent pour lui un intérêt autre, compte tenu des renseignements dont il dispose par ailleurs et que ne possède pas l’État membre qui les a transmises.
In such cases, Europol shall delete the data unless it has further interest in them, based on intelligence that is more extensive than that possessed by the communicating Member State.

Aux fins de l'application du deuxième alinéa, point c), les autorités ou organes visés au premier alinéa communiquent aux autorités compétentes qui ont divulgué les informations l'identité et le mandat précis des personnes à qui elles seront transmises.
In order to implement point (c) of the second subparagraph, the authorities or bodies referred to in the first subparagraph shall communicate to the competent authorities which have disclosed the information the names and precise responsibilities of the persons to whom it is to be sent.

Les deux positions communes seront alors transmises au Parlement européen conformément à la procédure de codécision qui s'applique désormais également à la législation sociale communautaire.
Both common positions will then be transmitted to the European Parliament in accordance with the co-decision procedure which has now become applicable also to EU social policy legislation.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

Comme elles sont transmises à la GRC, elles seront aussi transmises de façon anonyme au gouvernement américain.
As they are routed to the RCMP, they will anonymously be routed to the U.S. government as well.