Traduction de «elles pourraient aussi disculper certains suspects » (Français → Anglais) :

Les empreintes génétiques permettraient cela, mais elles pourraient aussi disculper certains suspects, protéger les innocents et entraîner des économies permettant de mieux cibler les ressources destinées aux enquêtes.
DNA identification is that kind of tool. But it can also vindicate possible suspects, protect the innocent and save money for more appropriately focused resources for investigation efforts.

Ainsi, il est devenu très clair que certaines provinces tentent, de leur propre chef, de protéger leurs détaillants indépendants de produits de l'essence, comme elles pourraient aussi le faire dans le cas d'autres industries.
As a result of that, it has also become very clear that provinces have attempted in their own right to protect their own independent retailers of gasoline products, which could be the case in other industries as well.

37. constate l'importance de la diversité culturelle européenne et relève que les disparités entre les États membres dans la mise en œuvre des exceptions peuvent compromettre le fonctionnement du marché interne en ce qui concerne le développement d'activités transfrontalières et la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale, et qu'elles peuvent aussi donner lieu à de l'insécurité juridique pour les auteurs et les utilisateurs; estime que certaines exceptions et limitations pourraient dès lors bénéficier de règles davantage harmonisées; remarque cependant que des différences peuvent être justifiées afin de permettre aux États membres de légiférer en fonction de leurs propres intérêts culturels et économiques, et conformément aux principes de proportionnalité et de subsidiarité;
37. Notes the importance of European cultural diversity, and notes that the differences among Member States in the implementation of exceptions can be challenging for the functioning of the internal market in view of the development of cross-border activities and EU global competitiveness and innovation, and may also lead to legal uncertainty for authors and users; considers that some exceptions and limitations may therefore benefit from more common rules; remarks, however, that differences may be justified to allow Member States to legislate according to their specific cultural and economic interests, and in line with the principles of proportionality and subsidiarity;

Ce sentiment de doute s’explique par le fait que, en mettant en place un cadre de détermination aussi large sans critères spécifiques fixés dans l’instrument législatif en tant que tel, le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil donne à la Commission une telle liberté que l’on pourrait presque suspecter que les décisions prises ne sont pas nécessairement basées sur le processus législatif, mais pourraient plutôt inclure certains éléments aléatoires.
The reason is that, in laying down such a broad determination framework without specific criteria being laid down in the legislative instrument itself, Council Regulation (EC) No 1/2003 clearly does give the Commission such a free hand that you could almost suspect that the decisions behind it are not necessarily based on law making, but could instead very much involve certain elements of randomness.

Dans certains cas, elles pourraient aussi aider la police à identifier et à poursuivre les criminels.
In some cases, they could also assist the police in identifying and prosecuting criminals.

C’est pourquoi je crois que la Commission devrait examiner l’impact des députés européens polonais sur le nouveau statut qui s’appliquera à partir de 2009 et se pencher sur les changements apportés par le statut. Elle devrait aussi examiner si ses principes ne pourraient pas, dans une certaine mesure, s’appliquer pour supprimer ces disparités.
For this reason I believe that the Commission should examine the impact on Poland’s MEPs of the new statute that will apply from 2009 onwards and investigate what changes the statute will make and whether there is not some scope for its principles to be applied in order to remove these disparities.

Notre choix est plutôt innovateur en ce sens que, en optant pour un comité consultatif et non pas de réglementation, nous visons un certain équilibre entre la Commission et le Conseil. L'optique suivie est d'ailleurs commune, elle transcende, d'une certaine façon, les États individuels sans pour autant les mortifier, et confère à la Commission une certaine compétence en matière de coordination et d'ajustement, selon une approche qui dépasse les réalités individuelles qui parfois pourraient opposer quelque résistance sur des aspects aussi délicats.
We have made quite an innovative choice in the sense that by opting for an advisory committee and not a regulatory committee, we are aiming for a certain balance between the Commission and the Council and, by somehow transcending the individual States but without humiliating them, the Commission will retain certain powers of coordination and adaptation, in an outlook which rises above the interests of individual countries that might sometimes mount resistance to such delicate matters.

Nous savons bien que la prise d'un échantillon au moment de l'arrestation en cas de crime pourrait non seulement permettre de résoudre plus rapidement certains crimes et d'établir des liens entre des crimes commis en série mais aussi de disculper certains suspects, ce qui renforcerait l'efficacité des enquêtes.
We do, however, appreciate that the taking of DNA samples for crimes at the time of arrest could not only lead to an earlier solution of some crimes and the linking of serial crimes, but also to the early elimination of suspects, thus helping to focus investigations.

Plusieurs délégations ont appuyé la demande portugaise et espagnole, certaines d'entre elles étant également concernées par des conditions climatiques extrêmes au niveau national, et ont indiqué qu'elles pourraient aussi être contraintes de demander la mise en œuvre de mesures spécifiques.
Several delegations, some of whom were also affected by extreme weather conditions, supported the Portuguese and Spanish request and indicated they might also need to request activation of specific measures.