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Traduction de «elles ne devraient subir aucune » (Français → Anglais) :

Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.

They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.


Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.

They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.


Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.

They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.


Elles ne devraient inclure aucune rétribution pour la vente d’électricité, c’est-à-dire aucune rémunération par MW vendu.

The aid should not include any remuneration for the sale of electricity, that is to say, remuneration per MWh sold.


Les personnes vulnérables ne devraient subir aucune discrimination découlant du droit national lorsqu'elles exercent les droits procéduraux énoncés dans la présente recommandation.

Vulnerable persons should not be subject to any discrimination under national law in the exercise of the procedural rights referred to in this Recommendation.


Les personnes vulnérables ne devraient subir aucune discrimination découlant du droit national lorsqu'elles exercent les droits procéduraux énoncés dans la présente recommandation.

Vulnerable persons should not be subject to any discrimination under national law in the exercise of the procedural rights referred to in this Recommendation.


recommande de n'autoriser la perception éventuelle de frais pour la clôture des comptes que si elle est pleinement justifiée, de manière à encourager la mobilité et la concurrence; incite le secteur bancaire à définir les meilleures pratiques pour des procédures rapides et efficaces de changement de compte, eu égard tant à la durée de la procédure qu'aux coûts qu'elle comporte; estime que les consommateurs ne devraient subir aucun préjudice en cas de changement de compte courant; est opposé ...[+++]

Recommends permitting only fully justified charges for closing accounts, if any, in order to encourage mobility and competition; encourages the banking industry to develop best practices on swift and efficient procedures for account switching, taking into account both the duration of the procedure and the associated costs; is of the opinion that switching current accounts should cause no harm to consumers; opposes any unnecessary contractual terms that impede consumer mobility;


Elles ne devraient en aucune manière empêcher les États membres d'appliquer, dans le respect de la présente directive et des autres dispositions du droit communautaire, d'autres exigences ou des exigences supplémentaires en matière de qualité.

They should not in any way prevent Member States from applying, in conformity with this Directive and other Community law, additional or different quality requirements.


Elles ne devraient en aucune manière empêcher les États membres d'appliquer, dans le respect de la présente directive et des autres dispositions du droit communautaire, d'autres exigences ou des exigences supplémentaires en matière de qualité.

They should not in any way prevent Member States from applying, in conformity with this Directive and other Community law, additional or different quality requirements.


Étant donné que ces synergies ne réduisent pas les perspectives d'utilisation des capitaux transférés et n'augmentent pas les frais résultant du transfert pour la WestLB, elles ne devraient avoir aucune incidence sur le montant de la rémunération qu'un investisseur opérant dans une économie de marché pourrait exiger de la banque pour les capitaux propres apportés.

Since these synergies neither reduce the usability of the transferred capital for WestLB nor increase WestLB's costs from the transfer, they should also not influence the level of remuneration for the equity provided which a market economy investor can demand from the bank.




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elles ne devraient subir aucune ->

Date index: 2023-02-09
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