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Vertaling van "devraient subir aucune " (Frans → Engels) :

Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.

They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.


Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.

They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.


Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.

They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.


Les États membres ne devraient subir aucune restriction dans les contrôles qu'ils effectuent.

Monitoring by Member States should not be hampered in any way.


Dans ce contexte, les membres du personnel et le personnel sous contrat ne devraient subir aucun préjudice sur la base des informations fournies en vertu du présent règlement, sauf en cas de manquement délibéré aux règles ou de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.

In this context, employees and contracted personnel should not be subject to any prejudice on the basis of information provided pursuant to this Regulation, except in cases of wilful misconduct or where there has been manifest, severe and serious disregard with respect to an obvious risk and profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, causing foreseeable damage to a person or to property, or seriously compromising the level of aviation safety.


Les personnes vulnérables ne devraient subir aucune discrimination découlant du droit national lorsqu'elles exercent les droits procéduraux énoncés dans la présente recommandation.

Vulnerable persons should not be subject to any discrimination under national law in the exercise of the procedural rights referred to in this Recommendation.


Le principe de base restera le même — les demandeurs d’asile devraient, sauf s’ils ont de la famille ailleurs, demander l’asile dans le premier pays d'entrée — mais un nouveau mécanisme d’équité permettra de faire en sorte qu’aucun État membre ne voie son régime d’asile subir une pression disproportionnée.

The basic principle will remain the same – asylum seekers should, unless they have family elsewhere, apply for asylum in the first country they enter – but a new fairness mechanism will ensure no Member State is left with a disproportionate pressure on its asylum system.


8. recommande de n'autoriser la perception éventuelle de frais pour la clôture des comptes que si elle est pleinement justifiée, de manière à encourager la mobilité et la concurrence; incite le secteur bancaire à définir les meilleures pratiques pour des procédures rapides et efficaces de changement de compte, eu égard tant à la durée de la procédure qu'aux coûts qu'elle comporte; estime que les consommateurs ne devraient subir aucun préjudice en cas de changement de compte courant; est opposé à toute disposition contractuelle inutile faisant obstacle à la mobilité des consommateurs;

8. Recommends permitting only fully justified charges for closing accounts, if any, in order to encourage mobility and competition; encourages the banking industry to develop best practices on swift and efficient procedures for account switching, taking into account both the duration of the procedure and the associated costs; is of the opinion that switching current accounts should cause no harm to consumers; opposes any unnecessary contractual terms that impede consumer mobility;


8. recommande de n'autoriser la perception éventuelle de frais pour la clôture des comptes que si elle est pleinement justifiée, de manière à encourager la mobilité et la concurrence; incite le secteur bancaire à définir les meilleures pratiques pour des procédures rapides et efficaces de changement de compte, eu égard tant à la durée de la procédure qu'aux coûts qu'elle comporte; estime que les consommateurs ne devraient subir aucun préjudice en cas de changement de compte courant; est opposé à toute disposition contractuelle inutile faisant obstacle à la mobilité des consommateurs;

8. Recommends permitting only fully justified charges for closing accounts, if any, in order to encourage mobility and competition; encourages the banking industry to develop best practices on swift and efficient procedures for account switching, taking into account both the duration of the procedure and the associated costs; is of the opinion that switching current accounts should cause no harm to consumers; opposes any unnecessary contractual terms that impede consumer mobility;


8. recommande de n'autoriser la perception éventuelle de frais pour la clôture des comptes que si elle est pleinement justifiée de manière à encourager la mobilité et la concurrence; incite le secteur bancaire à définir les meilleures pratiques pour des procédures rapides et efficaces de changement de compte, eu égard tant à la durée de la procédure qu'aux coûts qu'elle comporte; estime que les consommateurs ne devraient subir aucun préjudice en cas de changement de compte courant; est opposé à tout lien contractuel inutile faisant obstacle à la mobilité des consommateurs;

8. Recommends permitting only fully justified charges for closing accounts, if any, in order to encourage mobility and competition; encourages the banking industry to develop best practices on swift and efficient procedures for account switching, taking into account both the duration of the procedure and the costs associated with it; is of the opinion that switching current accounts should cause no harm to consumers; opposes any unnecessary contractual links impeding consumer mobility;




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devraient subir aucune ->

Date index: 2023-03-19
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