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Traduction de «elle-même serait un exercice intéressant puisqu » (Français → Anglais) :

Cette négociation en elle-même serait un exercice intéressant puisqu'on saurait que quelque chose cloche dès qu'on se heurte à une organisation ou à un autre gouvernement qui ne veut pas associer le bien-être de ses citoyens aux négociations commerciales.

That negotiation in itself would be an interesting exercise because if you came up against organizations or other governments who were unwilling to tie the well-being of their citizens to their trade negotiations, then you would know that there is something wrong with the process.


Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


J'encourage la Présidence à être neutre et objective comme d'habitude et à ne pas s'engager dans cet exercice, puisque la député elle-même a dit que cela serait contre les règles de le faire.

I urge the Chair to be neutral and objective as it always is and to not get into this exercise, since the member herself said that doing so would go against the rules.


Étant donné que les courses de formule 1 sont par essence structurellement déficitaires à l'échelle allemande, elles ne peuvent être assimilées à l'exercice normal des activités de NG. Sachant que leur organisation se solde par un résultat négatif pour NG même après la comptabilisation des subventions de l'État, l'entreprise ne se serait pas engagée dans ces manifestations sans la promesse d'un financement public. L'Allemagne aurait décidé pour des motivations liées à sa politique régionale de financer les courses de formule 1 dans de ...[+++]

As regards the Formula 1 events, in the view of Germany, they are in principle structurally deficit making, these events cannot be considered as normal business of NG as they led even with the public support to a negative result for NG, this company would not organise these events without the expectation of public financing and the public authorities decided to finance the Formula 1 events through NG at arm's length for regional-policy grounds (91).


De même, elle rend plus difficile une réduction artificielle de la charge fiscale par l’adoption de formes créatives de contrats dérivés, étant donné qu’il ne serait pas fiscalement intéressant de conclure un contrat sur la base de différences de prix ou de valeurs uniquement.

Also, this approach makes it more difficult to artificially reduce the tax burden through creative contract design for the derivative agreement as there would be no tax incentive for example to enter into an agreement on differences in prices or values only.


Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


La CCB ne serait pas en mesure de fournir des garanties aux clients puisque les entreprises existantes préféreraient de loin manutentionner le grain elles-mêmes que de le faire pour la CCB II. Et il ne sera pas possible pour la CCB II d'acheter des installations de manutention des entreprises existantes puisque ces intervenants n'ont pas intérêt à favoriser la viab ...[+++]

The CWB would be unable to provide guarantees to customers since the existing companies would much rather handle the grain themselves than for CWB II. And purchasing key facilities from the existing companies is not going to happen, since these players have no interest in allowing a viable CWB II to enter the market.


Il serait donc plus que opportun que des contacts étroits se tiennent entre membres de l'Union lorsque il serait question de personnes ressortissants de pays de l'UE non representés au sein du Conseil de sécurité ou de la Communauté elle même (puisque une fois adoptée au sein de l'Union est la responsabilité de la Communauté qui est remise en question).

It would, therefore, be most helpful if there could be close communication among EU Member States in the event of citizens of an EU Member State not represented in the Security Council or the Community itself being concerned (since it will be the responsibility of the Community as a whole once the list is adopted within the Union).


Étant donné que, dans la plupart des cas, aucune banque ne serait prête à fournir les moyens nécessaires sans une garantie de l'État puisque les entreprises elles-mêmes ne peuvent donner de sûretés, la Commission a donné son accord pour que la THA fournisse ces garanties sur des prêts bancaires ou octroie directement ces prêts. Ces garanties et ces prêts peuvent certes constituer une aide, mais la Commission a décidé qu'ils étaient compatibles avec le marché commun, dans la mesure où ils se limitent au strict nécessaire.

Given that for most cases no bank would be willing to provide these means without a government guarantee since the companies have no collateral securities to offer, the Commission accepted that the THA could provide such guarantees on bank loans, or could itself provide such loans. These guarantees and loans may well constitute aid, but the Commission decided they are compatible, provided that they are limited to the absolute necessary.


Ce ne serait pas véritablement une force d'intervention rapide parce qu'elle ne pourrait se déplacer rapidement qu'une seule fois puisqu'elle ne serait pas remplacée et devrait demeurer longtemps au même endroit; elle ne serait donc plus rapide.

It would only be rapid once, because it would rapidly go somewhere and they would not be able to replace it, so it would be stuck there and no longer be rapid.




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elle-même serait un exercice intéressant puisqu ->

Date index: 2025-06-05
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