Traduction de «elle était pertinente » (Français → Anglais) :

L'analyse approfondie du travail qu'ils font est nécessaire, car elle sert à rendre compte de la nature de leur paiement et de leur salaire au public canadien; elle était pertinente et relevait des services d'analyse et de recherche en matière de rémunération que la loi confiait antérieurement à la commission.
The need for a sophisticated analysis with regard to the work they do really makes the nature of their payment and salary accountable to the Canadian public and was appropriate and reflected in the compensation and analysis research services, which were previously mandated by the legislation for the board to provide.

La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.
The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.

L'intention du plan était d'impliquer autant d'organisations pertinentes que possible et de créer un large consensus entre elles.
The intention behind the plan was to involve as many relevant organisations as possible and to create a broad consensus between them.

3. Les dispositions pertinentes de la présente directive s’appliquent aux entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un organisme de gestion collective, pour autant que ces entités exercent une activité qui, si elle était exercée par un organisme de gestion collective, serait soumise aux dispositions de la présente directive.
3. The relevant provisions of this Directive apply to entities directly or indirectly owned or controlled, wholly or in part, by a collective management organisation, provided that such entities carry out an activity which, if carried out by the collective management organisation, would be subject to the provisions of this Directive.

Notre proposition visant à imposer la création d’un plan de développement rural aux entreprises qui reçoivent des fonds n’a pas été appliquée - quand bien même vous avez, ici même, confirmé en substance qu’elle était pertinente.
Our proposal that, when factories receive funds, they should and must lay down a rural development plan, has not been implemented – even though you have confirmed here that this makes sense in substantive terms.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Elle était pertinente pour d'autres sociétés de transport maritime internationales parce qu'on tentait d'inciter des sociétés étrangères à venir s'établir au Canada, mais cela n'avait rien à voir avec la CSL.
It was pertinent to other international shipping companies to try to attract foreign companies to base their operations in Canada, but it had nothing to do with CSL.

si elle avait reçu des plaintes d'experts nationaux détachés relatives à des problèmes liés à leur détachement et quelle était la procédure de traitement de ces plaintes ; dans l'hypothèse où une procédure de résolution des litiges n'existait pas à l'heure actuelle, si elle était disposée à introduire une disposition pertinente dans les règles applicables aux experts nationaux détachés.
whether it receives complaints from seconded national experts concerning matters related to their secondment and how any such complaints are dealt with; whether, if no internal dispute resolution procedure currently exists, the Commission would be willing to introduce a suitable provision in the rules applicable to seconded national experts.

Je suis certain qu'au cours de ses entretiens touchant un vaste éventail de sujets, comme le ministre Axworthy le fait habituellement, la question aurait été abordée si elle était pertinente.
I am sure that in the course of covering all bases, as Minister Axworthy would of course do, that if it were appropriate, that matter would have come up.

Le juge McKay, juriste respecté, réputé et éclairé, a statué que la Loi sur le divorce, telle qu'elle était rédigée alors, indiquait clairement que la conduite, ou plutôt l'inconduite des conjoints dans le mariage n'était pas pertinente et qu'il ne pouvait donc pas en tenir compte dans l'ordonnance alimentaire.
Justice McKay, who is a well respected, well known and knowledgeable jurist, held that the Divorce Act, as it stood at the time, was clear that conduct - or misconduct, more accurately - of spouses within a marriage was irrelevant and was not a consideration that he could take into account in making his decision to order spousal support.