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Date pertinente
Entrepreneur possédant une expertise en la matière
Entrepreneur possédant une expertise pertinente
Entrepreneure possédant une expertise en la matière
Entrepreneure possédant une expertise pertinente
Information pertinente
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Moment pertinent
Paiement unique
Pince à usage unique pour sonde respiratoire
RPU
RPUS
Recherche non pertinente
Référence pertinente
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Réponse non pertinente
Réponse pertinente
Stratégie numérique
époque en cause
époque pertinente

Traduction de «uniquement être pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]




entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]

subject matter expertise contractor


époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]

material time


recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]

false retrieval [ false drop | false sort ]




régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


valve endoscopique air/eau à usage unique

Endoscopic air/water valve


pince à usage unique pour sonde respiratoire

Airway tube forceps, single-use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.

The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.


Pour aborder maintenant les aspects particuliers de l'affaire, il importe de reconnaître que l'arrêt Powley ne constitue pas l'unique décision pertinente de la part de la Cour suprême du Canada.

Turning now to particulars, it is important to recognize that Powley is not the only relevant decision handed down by the Supreme Court of Canada.


Ensuite, les règles du marché unique, si pertinentes soient-elles, ne serviront à rien si elles ne sont pas mises en œuvre efficacement sur le terrain.

Next, the rules of the single market, as relevant as they are, will be useless if they are not effectively implemented on the ground.


(6) Lorsque, à défaut de cet article, une personne serait assujettie aux lois des deux États contractants en ce qui a trait aux gains provenant d’un travail autonome, ladite personne sera assujettie, en ce qui a trait audit travail, uniquement aux lois du Canada si elle est considérée comme résidant au Canada aux fins des dispositions pertinentes de ces lois, et uniquement aux lois des États-Unis dans tout autre cas.

(6) Where, but for this Article, a person would be covered under the laws of both Contracting States in respect of earnings from self-employment, that person shall, in respect thereof, be subject only to the laws of Canada if that person is considered to be resident in Canada for the purposes of the relevant provisions of those laws, and only to United States laws in any other case.


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(6) Lorsque, à défaut de cet article, une personne serait assujettie aux lois des deux États contractants en ce qui a trait aux gains provenant d’un travail autonome, ladite personne sera assujettie, en ce qui a trait audit travail, uniquement aux lois du Canada si elle est considérée comme résidant au Canada aux fins des dispositions pertinentes de ces lois, et uniquement aux lois des États-Unis dans tout autre cas.

(6) Where, but for this Article, a person would be covered under the laws of both Contracting States in respect of earnings from self-employment, that person shall, in respect thereof, be subject only to the laws of Canada if that person is considered to be resident in Canada for the purposes of the relevant provisions of those laws, and only to United States laws in any other case.


Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris ...[+++]

In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ensured in view of the tasks assigned, including at the local cadastre.


Lorsqu'il n'est pas possible, pour des raisons constitutionnelles, pour un État membre d'identifier une autorité publique unique, l'identification porte sur les autorités publiques pertinentes, leur nombre étant réduit au minimum et un point de contact unique étant désigné pour communiquer avec la Commission au sujet de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse.

Where it is not possible, for constitutional reasons, for a Member State to identify only one public authority, the relevant public authorities shall be identified, keeping their number to a minimum and identifying a single point of contact to communicate with the Commission on the implementation of the Youth Guarantee.


Pour harmoniser les informations aéronautiques au sein de la RESIV, les informations aéronautiques feront l’objet d’une publication unique, en tenant compte des exigences pertinentes de l’OACI.

To harmonise aeronautical information within the area of the EUIR, steps will be taken to ensure the creation of a single source for the publication of such information, taking account of relevant ICAO requirements.


5. Sans préjudice de la publication par les États membres de l'information aéronautique et en concordance avec celle-ci, la Commission, en étroite coopération avec Eurocontrol, coordonne la réalisation d'une publication unique d'information aéronautique relative à la RESIV, tenant compte des prescriptions pertinentes de l'OACI.

5. Without prejudice to the publication by Member States of aeronautical information and in a manner consistent with this publication, the Commission, in close cooperation with Eurocontrol, shall coordinate the development of a single aeronautical information publication relating to the EUIR, taking account of relevant ICAO requirements.


Toutefois, en ce qui concerne la Défense nationale, tant le chapitre sur les différents modes de prestation des services que celui sur les PAC comprennent des observations témoignant de nos préoccupations en ce qui concerne le processus, l'absence de contestation efficace de celui-ci, et l'établissement des marchés à fournisseur unique ou PAC, qui sont ensuite considérés comme marchés à fournisseur unique sans faire l'objet d'une contestation efficace pertinente.

However, both the alternative service delivery chapter on National Defence and the ACANs chapter do put forward a number of observations that are of concern to us in terms of the process, the lack of effective challenge to the process, and the definition of sole source or ACANs being then considered as sole source without proper efficient challenge.


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