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Vertaling van "elle était excessive " (Frans → Engels) :

La Commission considérait que la clause de non-concurrence était excessive, dans la mesure où elle empêchait Siemens de livrer concurrence sur des marchés sur lesquels l'entreprise commune n'était pas active avec ses propres produits, mais n'agissait qu'en tant que revendeur des produits de Siemens, tels que des îlots conventionnels et certains composants pour îlots nucléaires.

The Commission found that the non-compete clause was excessive as it prevents Siemens to compete on markets on which the joint venture only acted as re-seller of Siemens' products, such as conventional islands and certain components for nuclear islands.


9. rappelle que le SEAE est une structure qui a été créée récemment, qu'elle résulte de la consolidation de plusieurs services différents et que 2011 était sa première année de fonctionnement, marquée par de nombreux défis techniques à relever, en particulier en ce qui concerne la passation des marchés et le recrutement; note, en outre, que la situation de charge administrative excessive qui a découlé de la mise en place de dispositifs a peu de chance ...[+++]

9. Recalls that the EEAS is a recently created structure resulting from the consolidation of several different services and that 2011 was its first operational year with numerous technical challenges to be overcome, particularly in procurement and recruitment; notes, furthermore, that the excessive administrative burden resulting from setting up arrangements are not likely to be repeated in subsequent years;


Cette proposition suscite également logiquement la question de ce que la Commission ferait si elle était convaincue qu’il y a une capacité insuffisante dans une certaine zone, ou si, au contraire, il y a une capacité excessive.

It also logically gives rise to the question of what the Commission would do if it was convinced that there was insufficient capacity in a certain area, or if, on the contrary, there was excess capacity.


– (DE) Monsieur López Garrido, vous avez brièvement mentionné que la violence domestique n’était pas, bien entendu, dirigée exclusivement contre les femmes, mais aussi contre les enfants, et que la violence domestique était aussi une question liée aux soins des personnes âgées, et qu’elle résultait alors de demandes excessives.

– (DE) Mr López Garrido, you did briefly mention that domestic violence is, of course, not only directed against women, but also against children, and domestic violence is also an issue in relation to the care of the elderly, as a result of excessive demands.


La Commission a considéré que l'aide n'était pas susceptible de créer une distorsion excessive de la concurrence dans le marché unique, et qu'elle était donc compatible avec les règles du traité CE relatives aux aides d'État (article 87).

The Commission concluded that the aid was not likely to cause undue distortion of competition within the Single Market and was therefore compatible with EC Treaty state aid rules (Article 87).


Mon père et ma mère nous ont appris que la consommation de boissons alcoolisées n'était pas essentielle et qu'elle comportait même des dangers quand elle était excessive.

My father and mother taught us that drinking alcoholic beverages was not necessary and had inherent dangers if taken to excess.


La publicité auprès du public faite à l'égard des médicaments qui peuvent être délivrés sans prescription médicale pourrait affecter la santé publique si elle était excessive et inconsidérée.

Advertising to the general public, even of non-prescription medicinal products, could affect public health, were it to be excessive and ill-considered.


(45) La publicité auprès du public faite à l'égard des médicaments qui peuvent être délivrés sans prescription médicale pourrait affecter la santé publique si elle était excessive et inconsidérée.

(45) Advertising to the general public, even of non-prescription medicinal products, could affect public health, were it to be excessive and ill-considered.


La Commission ayant estimé que l'intensité de l'aide était excessive en raison de la situation régionale à Graz, elle s'est constamment efforcée de convaincre les autorités autrichiennes de réduire l'intensité de l'aide.

Since the Commission considered the aid intensity to be excessive in the light of the regional situation of Graz, it has tried continuously to convince the Austrian authorities to reduce the aid.


Concernant les marchés de produits et de services de base d'Areva NP (îlots nucléaires, services nucléaires et assemblage de combustible nucléaire), l'évaluation préliminaire de la Commission a abouti à la conclusion que la clause de non‑concurrence était excessive, car elle empêche Siemens de livrer concurrence sur ces marchés pendant plus de trois ans après l'acquisition par Areva du contrôle exclusif d’Areva NP.

Concerning the markets for Areva NP's core products and services, the Commission concluded in its preliminary assessment that the non-compete clause is excessive because it prevents competition by Siemens for a period exceeding three years following Areva's acquisition of sole control over Areva NP. Markets for Areva NP's core products and services include nuclear islands, nuclear services and nuclear fuel assemblies.




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elle était excessive ->

Date index: 2021-04-21
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