Traduction de «elle voudrait également » (Français → Anglais) :

Est-ce qu'il voudrait également vérifier si les décisions rendues par ces tribunaux disciplinaires pouvaient faire l'objet d'un appel — contrairement aux mesures que nous étudions actuellement —, et s'il existe un ensemble de règles en droit administratif qui ont trait non pas à la criminalité, mais à des mesures disciplinaires fondées sur les principes d'équité procédurale et de justice naturelle, qui, si elles étaient appliquées à cette motion, entraîneraient son rejet?
Would he also verify that all of those decisions by those tribunals, those disciplinary tribunals, were appealable—but here is something that is not appealable—and that there is a whole body in administrative law that doesn't deal with criminality but deals with disciplinary measures in which the doctrine of procedural fairness applies and the rules of natural justice also apply which, if applied to this motion, wouldn't stand?

Votre rapporteure voudrait également ôter aux opérateurs et aux utilisateurs la possibilité de choisir, parmi les États membres de l'Union, ceux qui appliquent le régime d'enregistrement le moins exigeant. Enfin, elle propose de surveiller étroitement les progrès réalisés dans le domaine des précurseurs de drogues, y compris des substances non classifiées.
Your rapporteur seeks to discourage operators and users from "shopping around" in the EU for the lightest registration regime, and proposes that a close eye be kept on further developments of drug precursors, including non-scheduled substances.

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens qu’un opérateur économique disposant d’une expérience propre, mais dans une mesure moindre qu’il ne voudrait l’indiquer au pouvoir adjudicateur (par exemple, insuffisante pour déposer une offre sur l’ensemble des parties d’un marché), peut faire valoir également les capacités d’autres entités afin de renforcer sa situation dans la procédure?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that an economic operator which has its own experience but to a lesser degree than it would like to indicate to the contracting authority (for example, insufficient experience to submit a tender for the whole contract) may rely additionally on the capacities of other entities to improve its situation in the procedure?

Elle voudrait une approche de l’audit qui tienne également compte de l’efficacité.
The Commission would welcome an audit approach which also looks at effectiveness or ‘value for money’.

Cette proposition est également absurde pour des raisons procédurales, dans la mesure où elle voudrait modifier le texte qui avait été convenu lors du trialogue avec la présidence et M. Frattini deux jours avant que le Parlement ne vote sur ce texte.
It is also ridiculous for procedural reasons, insofar as two days before Parliament voted on the text that had been agreed upon in the trialogue with the Presidency and Mr Frattini, attempts were being made to amend the text.

La Commission voudrait également faire savoir qu’elle publiera prochainement une communication sur les activités de l’UE dans la défense des droits des enfants.
The Commission would also like to state that it will soon be publishing a communication on EU activities in defence and support of children’s rights.

Elle souhaiterait que ces lignes directrices introduisent de la transparence dans le traitement des demandes de prise de mesures de sauvegarde qui pourraient être soumises, mais voudrait également qu’elles soient sources d’une plus grande prévisibilité dans les échanges, en créant par exemple des zones sûres, établies généreusement et proposant des possibilités d’expansion très vastes en dessous desquelles nous n’envisagerions pas d’actions de sauvegarde.
The Commission would like these guidelines to introduce transparency in the handling of the requests for safeguards that may be made, but it would also like them to introduce greater predictability in trade, for instance by providing some safe zones, generously established and providing for very large expansion possibilities below which we would not consider safeguard action.

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, j'aimerais demander à madame le leader du gouvernement si elle aurait l'obligeance de se procurer un exemplaire de la politique du Conseil du Trésor concernant le paiement des frais juridiques des fonctionnaires et de le déposer et si elle voudrait bien se renseigner pour savoir s'il existe pareille politique à l'égard des ministres et, dans l'affirmative, d'en déposer également un exemplaire.
Hon. Lowell Murray: Honourable senators, I wish to ask the Leader of the Government if she would obtain and table a copy of the Treasury Board policy with regard to paying the legal expenses of public servants and whether she would inquire if there is a similar policy with respect to ministers of the Crown, and, if so, table it also.

Mme Wasylycia-Leis veut connaître l'état actuel des enquêtes au ministère relatives aux questions de la Loi canadienne sur la santé. Elle voudrait également connaître l'utilisation des ressources supplémentaires annoncées par le ministre de la Santé, à savoir si ces ressources sont utilisées en conformité avec la Loi canadienne sur la santé.
Ms. Wasylycia-Leis asked about the current state of investigations in the department on CHA issues, as well as the use we're making of the additional resources announced by the Minister of Health with respect to compliance on the CHA.

Si nous n'exigions pas non plus que le même genre de règles de propriété qui s'appliquent aux sociétés de portefeuille s'appliquent également aux banques et si une banque voulait contourner le problème posé par le régime de propriété, elle créerait simplement une société de portefeuille et ferait ce qu'elle voudrait, contrairement à l'esprit de la loi.
If we did not also require the same kind of ownership rules that apply at the holding company level as would apply at the banking level and if a bank wished to get around the ownership regime, they would simply establish a holding company and then proceed to do what they wanted to do, contrary to the spirit of the legislation.