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Vertaling van "elle sera dorénavant autorisée " (Frans → Engels) :

1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.

1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.


Quand cette personne sera-t-elle autorisée à entrer à nouveau sur le territoire?

When will that person be allowed to enter again?


Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments ...[+++]

While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.


La Croatie devrait être autorisée à accéder à l’UE lorsqu’elle sera totalement prête, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement.

Croatia should be allowed to accede when it is completely ready. At this moment in time, that is absolutely not the case.


1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.

1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.


Il s'agit là d'une question très sensible pour la population locale qui souhaite savoir pendant combien de temps elle sera autorisée à y extraire de la tourbe.

This is a very emotive issue for the local community who want to know for how long they are permitted to cut turf on this bog.


Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.

In the United Kingdom additional guidance was issued, stipulating that no new combustion plant with an electrical generating capacity of 300 MWe or more would be consented unless it could demonstrate to match Article 33 criteria.


Dorénavant, il devra être démontré que les nanoparticules ne sont pas nocives avant que leur utilisation soit autorisée, au lieu de devoir prouver qu’elles sont nocives pour empêcher leur utilisation, comme l’exigeait la législation européenne jusqu’à présent.

From now on it must be demonstrated that the nanoparticles are not harmful before they are permitted to be used, rather than having to prove that they are harmful before their use can be prevented, which, in practice, is the prevailing principle in EU legislation.


La conciliation par rapport à laquelle nous devons maintenant prendre position et qui est au centre de la recommandation de M. Nisticò est un compromis qui, à mes yeux, est tout à fait en contradiction avec la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques que nous avons adoptée et qui stipule que l'utilisation des substances CMR dans les produits ne sera pas autorisée s'il n'a pas été prouvé qu'elles étaient sans danger, au travers dudit renversement de la charge de la preuve.

The conciliation on which we are now to adopt a position, together with Mr Nisticò’s recommendation, constitute a compromise I believe to be quite contrary to the new chemicals policy we have adopted, proposing that CMR substances not be permitted to be used in products if, through what is termed a reverse burden of proof, they have not proved to be safe.


Dorénavant, la politique sera abordée de façon coordonnée et intégrée et elle englobera toute la chaîne alimentaire.

From now on, the policy will be tackled in a coordinated and integrated manner and will embrace the entire food chain.




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elle sera dorénavant autorisée ->

Date index: 2024-07-01
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