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Traduction de «elle respecte néanmoins » (Français → Anglais) :

Bien que la Commission regrette le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, elle respecte néanmoins le résultat du référendum.

While the Commission regrets the withdrawal of the United Kingdom from the European Union, it respects the outcome of the referendum.


En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (TUE), elle est néanmoins tenue de respecter les droits fondamentaux dans quelque action qu’elle entreprenne selon ses compétences.

However, under Article 6.2 of the Treaty on the European Union (TEU), the EU must respect fundamental rights in whatever action it takes in accordance with its competences.


Un ensemble d’organisations et d'organismes travaillent sur différents types d’outils de gestion par zone en fonction de leurs attributions respectives Néanmoins, les ZMP ne sont efficaces que si elles sont correctement gérées et constituent un réseau cohérent du point de vue écologique.

Various organisations and fora are working on different types area-based management tools according to their respective remits. However, MPAs are effective only if they are well managed and form an ecologically coherent network.


Ces nouvelles dispositions devraient, elles aussi, être intégrées dans le droit de l'UE en veillant néanmoins à ce qu'elles respectent les dispositions relatives aux périodes de repos applicables aux gens de mer en vertu de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 et de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009.

Also such new provisions should be integrated into EU law. However, they should respect the provisions on hours of rest applicable to seafarers under Council Directives 1999/63/EC of 21 June 1999 and 2009/13/EC of 16 February 2009.


Elle envisage néanmoins l'adoption d'une législation renforçant la protection (considérant 34) et renforce également les exigences en matière d'information précontractuelle et contractuelle, en prévoyant un droit de rétractation renforcé lorsque le fournisseur ou vendeur n'a pas respecté l'obligation légale de fournir ces informations et en exigeant que celles-ci soient transmises de manière claire et compréhensible.

However, it provides for the promulgation of more protective legislation on the subject (Whereas clause 34) and strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide said information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner.


4. La contribution des Fonds au niveau de l'axe prioritaire n'est pas soumise aux plafonds figurant au paragraphe 3 et à l'annexe III. Elle est néanmoins fixée de manière à ce que le montant maximum de la contribution des Fonds et le taux maximum de contribution par Fonds fixés au niveau du programme opérationnel soient respectés.

4. The contribution from the Funds at the priority axis level shall not be subject to the ceilings set out in paragraph 3 and in Annex III. However, it shall be fixed so as to ensure compliance with the maximum amount of contribution from the Funds and the maximum contribution rate per Fund fixed at the level of the operational programme.


Néanmoins, étant donné qu’elle présente des propriétés stimulantes et un risque pour la santé et qu’elle est dépourvue d’avantages médicaux, et pour respecter le principe de précaution, il convient de contrôler la BZP, tout en adaptant les mesures de contrôle aux risques relativement peu élevés que comporte cette substance.

However, due to its stimulant properties, risk to health, the lack of medical benefits and following the precautionary principle, there is a need to control BZP, but the control measures should be appropriate to the relatively low risks of the substance.


Elle examine néanmoins la possibilité de faire une proposition d'acte législatif, notamment à la demande de l'autorité législative compétente ou en cas de non-respect de ces pratiques.

It will, nonetheless, consider the possibility of putting forward a proposal for a legislative act, in particular at the request of the competent legislative authority or in the event of a failure to observe the above practices.


Elle examine néanmoins la possibilité de faire une proposition d’acte législatif, notamment à la demande de l’autorité législative compétente ou en cas de non-respect de ces pratiques.

It will, nonetheless, consider the possibility of putting forward a proposal for a legislative act, in particular at the request of the competent legislative authority or in the event of a failure to observe the above practices.


Elle insiste néanmoins sur le fait que l'exercice des droits des minorités ne saurait être plus longtemps cantonné aux "zones de minorité", que le cadre législatif doit être finalisé, qu'il convient de recueillir des données statistiques précises sur l'importance respective des minorités et sur le soutien à apporter à la population rom à travers une amélioration de sa situation socio-économique.

However, it insists that the exercise of minority rights should no longer be limited to ‘minority zones’, the legal framework should be completed, precise statistics on the size of minorities gathered and the Roma community supported in improving its socio-economic position.




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elle respecte néanmoins ->

Date index: 2022-07-17
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