Traduction de «elle précise donc clairement » (Français → Anglais) :

Elle pourrait exiger des compagnies aériennes qu'elles précisent clairement le produit proposé et les conditions qui s'y rapportent, sans aller au-delà.
It could require airlines clearly to specify the product offered and the conditions attached but would go no further.

Dans ce contexte, l’arrêt Åkerberg Fransson joue un rôle primordial, car il précise les modalités d'application de la Charte dans les États membres par les juges nationaux, même si la jurisprudence à cet égard est en pleine évolution et qu'elle est donc susceptible d’être précisée en permanence.
In this context, the Åkerberg Fransson judgment plays an important role in further defining the Charter’s application in the Member States by national judges, even though the case law in this respect is still evolving and likely to be continuously refined.

Elles indiquent donc clairement que la décision d’inclure ou non le RDIE sera prise au cours de la phase finale des négociations.
Making thus clear that a decision on whether or not to include ISDS is to be taken during the final phase of the negotiations.

Cette définition devrait être élargie afin qu'elle précise très clairement qu'elle comprend toutes les cotisations en matière de santé et de bien-être, de REER collectifs, ainsi que les payes de vacances — qui sont autant de composantes d'un contrat d'emploi.
The definition should be expanded to make it clear that it includes contributions owing for health and welfare, group RRSP and vacation pay trust funds — all the components of a employment contract.

Elle précise clairement que le nouveau système ne s'appliquerait qu'aux affaires engagées au moment de l'entrée en vigueur des dispositions modifiées.
It makes clear that the new system would only apply to cases initiated upon entry into force of the amended provisions.

Elle précise très clairement ce qui se produira si le projet de loi C-15 est adopté.
This was from last fall. It makes it very clear about what would happen if Bill C-15 goes through.

Elle précise donc clairement que les demandes de réparation contre le propriétaire doivent être faites conformément à la convention.
That specifically says that claims against the owner must be made in accordance with the convention.

2. Les demandes mentionnées dans les notifications à la Commission sont réputées valables si elles précisent chaque fois clairement:
2. The requests included in the notifications to the Commission shall be valid if they establish clearly in each case:

Les normes en matière de droits de la personne précisent donc clairement et universellement que le pouvoir de l'État de priver une personne de sa liberté en l'arrêtant et en l'incarcérant doit être contenu et restreint.
Human rights norms universally, therefore, make it clear that the state's power to take away liberty through arrest and imprisonment is and must be constrained and restricted.

Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) sont considérées comme la source la plus précise et la plus transparente de données relatives aux émissions de CO par installation, et elles ont donc été utilisées pour calculer le coût direct pour les secteurs.
The data in the European Union Transaction Log (‘EUTL’) are considered to be the most accurate and transparent source of CO emissions data at installation level and have therefore been used to calculate the direct cost for sectors.