Traduction de «personne précisent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
Rider or occupant injured in collision with other specified motor vehicle

Personne blessée dans une collision entre d'autres véhicules à moteur précisés (dans la circulation)
Person injured in collision between other specified motor vehicles (traffic)

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans des accidents de transport, autres et sans précision
Rider or occupant injured in other and unspecified transport accidents

précisions sur la personne à charge
details of dependant [ details of dependent ]

Énoncé des conditions d'emploi, dans la Fonction publique, des personnes embauchées pour des périodes déterminées se trouvant en situation d'employés occasionnels [ Conditions d'emploi des employés occasionnels engagés pour une période précise ]
Public Service Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status [ Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ma compréhension des choses est que la raison pour laquelle on a précisé dans la Loi sur l'Agence canadienne des parcs que la Loi sur l'accès à l'information s'appliquait ou encore que l'agence était une institution aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, c'est précisément parce que son mécanisme d'application est différent, par opposition à des lois comme la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles ou encore la Charte canadienne des droits et libertés, auxquelles je faisais allusion précédemment, qui sont d'application générale et qui ne précisent donc pas nommément les institutions visées.
My understanding of the situation is that the reason why the Parks Canada Agency Act stipulates that the Access to Information Act applies or that the agency is an institution for the purposes of the Access to Information Act, is precisely because its application mechanism is different, compared with other acts such as the Canadian Human Rights Act, the Official Languages Act or the Canadian Charter of Rights and Freedoms that I alluded to earlier, that are acts of general application and that don't list by name the institutions that are subject to them.

Les normes en matière de droits de la personne précisent donc clairement et universellement que le pouvoir de l'État de priver une personne de sa liberté en l'arrêtant et en l'incarcérant doit être contenu et restreint.
Human rights norms universally, therefore, make it clear that the state's power to take away liberty through arrest and imprisonment is and must be constrained and restricted.

De plus, la détention d'un groupe de réfugiés suppose la détention de personnes sans que leur dossier n'ait fait l'objet d'une évaluation précise, donc sans véritable motif.
Further, group detention of refugees implies the detention of individuals without specific assessment and therefore grounds.

D'autre part, le renvoi sur des pays tiers dont on a déterminé abstraitement qu'ils étaient sûrs risque de conduire le Canada à la violation d'obligations internationales s'il s'avère par la suite, après qu'on ait renvoyé la personne, que le pays en question n'était pas un pays sûr pour cette personne précise, et que donc cette personne précise avait un besoin effectif de protection, ce que nous ne pourrons pas savoir au point d'entrée.
On the other hand, removal to third countries that have been abstractly determined as safe could place Canada in violation of international obligations if, after the person has been removed, it appears that the country in question was not a safe country for that particular person, and that that person therefore actually needed protection, which we will not be able to know at the port of entry.

Je crois que le programme de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies devrait continuer à représenter un élément important de la politique agricole commune, précisément parce que la PAC a pour effet de stabiliser les prix et donc de protéger les personnes disposant de plus faibles revenus et sensibles aux fluctuations de prix.
I believe that the food distribution programme for the most deprived should continue to represent a significant element of the common agricultural policy, precisely because the CAP works by stabilising prices and thus protecting those on lower incomes from price fluctuations.

La biométrie peut contribuer à accroître le niveau de précision lors de l’identification ou de la vérification de l’identité d’une personne, et donc à renforcer l’efficacité du traitement de données correspondant.
Biometrics can help here in increasing the level of accuracy in identifying or verifying the identity of a person and thus increasing the efficiency of the corresponding data processing.

Monsieur le Commissaire, vous avez très justement indiqué que certaines catégories précises étaient exemptées de droits de visa, à savoir les enfants et les personnes ayant des parents vivant dans l’Union européenne, entre autres. Il s’agit donc de personnes qui visitent l’Europe pour des raisons culturelles, scientifiques ou éducatives, et je souhaiterais encourager les différents États membres à utiliser cette disposition juridique afin de permettre à ces personnes de bénéficier de cette facilitation en matière de visas.
Commissioner, you very rightly said that specific groups are excluded, and that is indeed children, and people with family contacts; it is people who are visiting the European Union for cultural or scientific or educational reasons, and I would encourage individual member countries to make use of that legal provision to let those people actually make use of those facilities.

La Cour de justice a conclu dans son arrêt Daily Mail (affaire 81/87) qu'assimiler les sociétés aux personnes physiques aux fins du droit d'établissement - donc faciiter les transferts de siège - ne pouvait se faire simplement en appliquant les dispositions du traité, en raison précisément des différences existant entre les législations des États membre.
The Court of Justice concluded in its Daily Mail judgment (Case 81/87) that, making companies equivalent to natural persons for the purposes of freedom of establishment thus allowing easier transfers of seat - cannot be achieved simply by applying Treaty provisions, precisely because of the differences which exist between Member States' laws.

Madame Maij-Weggen, le registre dont vous avez parlé sera opérationnel au mois de juin, le 3 juin prochain, et vous avez fait allusion - comme M. Cashman, je crois - à la question de l'imprécision à propos de l'auteur ; dans l'article 8 de notre texte, nous évoquons en effet cette indication de l'auteur du document ; nous ne sommes pas allés plus loin dans le détail parce que, naturellement, la qualité de l'auteur dépend de la nature du document : cela peut être une institution, cela peut être une autre autorité publique, cela peut être une personne physique, un fonctionnaire, et cela peut aussi être une société privée ; donc, je veux dire que la qualité, l'indication plus précise de l'auteur dépend naturellement de la nature du document.
You also remarked that there is some uncertainty over the author of the report, as did Mr Cashman. We refer to the author of the document in Article 8 of our text. We have not gone into further details on this as, naturally, the author’s description depends on the nature of the document. Documents may be written by an institution, another public authority, a natural person, a civil servant or a private company. I would therefore like to explain that the precise description of the author depends of course on the nature of the document.