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Traduction de «elle proposait également » (Français → Anglais) :

Ces lois fonctionnent essentiellement comme le projet de loi présenté en 2008 par le député d'Edmonton—Sherwood Park, le projet de loi C-484, qui proposait des modifications au Code criminel qui, si elles avaient été adoptées, auraient également menacé le droit des femmes au libre choix. Ce projet de loi visait à modifier le Code criminel pour que deux chefs d'accusation soient portés contre toute personne qui tue une femme enceinte, ce qui aurait par le fait même donné au ...[+++]

The intent of that bill was to amend the Criminal Code to have two charges laid against anyone killing a pregnant woman, and it would in effect have given legal rights to a fetus, thereby changing the definition of when a fetus becomes a person under the law.


Les parties intéressées affirment également qu’il est faux de prétendre que la pénurie de capacités disponibles conduit à une distorsion de concurrence, étant donné que les ventes aux enchères de capacités de MVM prouvent que l’entreprise n’a même pas été capable de vendre tous les produits d’électricité qu’elle proposait.

Interested parties argue further that it is untrue that the scarcity of available free capacities leads to the distortion of competition, as the capacity auctions of MVM show that it could not even sell all of its proposed electricity products.


Le 8 mars, j'ai envoyé un message à la greffière du comité, lui demandant que la liste du sénateur Mitchell soit communiquée pour approbation au comité directeur et qu'il soit rappelé au bureau du sénateur Tkachuk que nous attendions la liste des témoins qu'il proposait pour qu'elle puisse également être remise aux membres du comité directeur.

On March 8, I sent a message to the clerk of the committee asking that Senator Mitchell's list be circulated to the steering committee for its approval and asking that we remind Senator Tkachuk's office that we were waiting for his proposed list so it, too, could be circulated to steering committee members.


Elle proposait également que des mesures soient prises à l'égard du corpus législatif existant, parfois vieux de plusieurs décennies.

It also proposed that work should be done on the stock of existing legislation, some dating back several decades.


Elle proposait également une formation appropriée complétée par une certification du personnel ferroviaire, ainsi que l’accès total aux informations concernant la sécurité pour toutes les nouvelles entreprises ferroviaires et l’adoption d’une langue véhiculaire commune pour les transports internationaux, comme c'est le cas pour l'aviation.

It also suggested appropriate training leading to a qualification for railway staff, together with access to all information on safety for all new rail companies, and the adoption of a single working language for all international transport, as in the world of aviation.


D’autre part, elle proposait également des mesures politiques visant à établir une relation plus étroite entre les niveaux de taxation et les émissions polluantes imputables aux voitures particulières, contribuant ainsi aux objectifs environnementaux de la Communauté prévus par le protocole de Kyoto.

On the other hand, it also provided some policy measures which would establish a more direct relationship between taxation levels and the polluting emissions of passenger cars, thus contributing to the Community's environmental objectives under the Kyoto Protocol.


Elle comprendra également que ce qu'elle proposait, à savoir refouler les gens à la frontière, était passablement différent de ce que cherchent à obtenir ceux qui négocient l'entente de tiers pays sûr avec les États-Unis.

She will also understand that what she proposed of simply turning people around at the border was quite different from those negotiating the safe third country agreement with the United States.


Aussi, votre rapporteur proposait‑elle initialement l'établissement de règles communes qui incluent également la réglementation de l'alcool de synthèse.

The rapporteur therefore proposed initially that common rules be established including provisions to govern synthetic alcohol.


La société de gestion pourrait nommer les gens qu'elle veut à ce comité. On proposait par différents amendements de rendre obligatoire la consultation et de la faire également auprès des peuples autochtones, ce qui était inclus dans les recommandations du rapport de la commission Seaborn.

There were proposals via various amendments to make consultation mandatory and to also consult the aboriginal people, which was one of the Seaborn recommendations.


Nous nous félicitons également de l'établissement d'une stratégie de développement durable communautaire, encore qu'elle soit très édulcorée par rapport à la proposition originale de la Commission qui fixait des cibles ambitieuses et proposait des mesures concrètes.

We also welcome the establishment of a European sustainable development strategy, albeit a much watered-down version of that originally presented by the Commission, which had contained ambitious targets and concrete measures.


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