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Traduction de «elle prend également » (Français → Anglais) :

Elle prend également en considération les avis du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), du groupe "Article 29" sur la protection des données et de l'Agence des droits fondamentaux.

It also takes into account the opinions of the European Data Protection Supervisor (EDPS), the Article 29 Working Party on Data Protection and the Fundamental Rights Agency.


Elle prend également en considération la contribution de l'EIT aux priorités de la stratégie Europe 2020 et à ses initiatives phares.

Moreover, the evaluation shall take into account the contribution of the EIT to the priorities of the Europe 2020 strategy and its flagship initiatives.


Elle prend également en considération les expériences concrètes des États membres dans l'application du code frontières Schengen.

It also takes under consideration practical experiences of the Member States in the application of the Schengen Borders Code.


La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisément les mêmes travailleurs et qu'elle pour ...[+++]

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.


La présidence portugaise se félicite, dès lors, des récents développements et, naturellement, elle prend également bonne note du soutien considérable de nombreux députés pour cette opération qui s’est manifesté dans ce débat.

The Portuguese Presidency therefore welcomes these latest developments and naturally also takes due note of the great support of many Members for this operation which has become clear in this debate.


3. Lorsque l’institution saisie de la demande conclut que sa législation est applicable, mais n’est pas prioritaire selon l’article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, elle prend sans délai une décision à titre provisoire sur les règles de priorité applicables et transmet la demande, conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement de base, à l’institution de l’autre État membre; elle en informe également le demandeur.

3. Where the institution to which the application is made concludes that its legislation is applicable, but not by priority right in accordance with Article 68(1) and (2) of the basic Regulation, it shall take a provisional decision, without delay, on the priority rules to be applied and shall forward the application, in accordance with Article 68(3) of the basic Regulation, to the institution of the other Member State, and shall also inform the applicant thereof.


Elle prend également en considération les données sur les substances chimiques dangereuses collectées par le Centre commun de recherche en application de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso).

It also takes into account data on dangerous chemicals collected by the Joint Research Centre pursuant to Directive 96/82/EC on the control of major accident hazards involving dangerous substances (the Seveso Directive).


En pareil cas, elle prend également les mesures nécessaires pour modifier les règles techniques et les procédures administratives communes en question conformément à l'article 4 ou à l'article 11.

In such case, it shall also take the necessary steps to amend the common technical requirements and administrative procedures concerned in accordance with Article 4 or Article 11.


Ce système prend également en compte toutes les informations disponibles sur l'efficacité insuffisante des médicaments vétérinaires par rapport à l'efficacité prévue, sur leur utilisation "hors RCP" sur les études menées pour déterminer la validité du temps d'attente et les risques éventuels pour l'environnement, du fait de l'utilisation du médicament, interprétées conformément aux lignes directrices de la Commission visées à l'article 77, paragraphe 1, dans la mesure où elles peuvent avoir une incidence sur l'évaluation de leurs risq ...[+++]

This system also takes into account any available information related to the lack of expected efficacy, off-label use, investigations of the validity of the withdrawal period and on potential environmental problems, arising from the use of the product, interpreted in accordance with the Commission guidelines referred to in Article 77(1), which may have an impact on the evaluation of their benefits and risks.


10. La Commission estime également que, compte tenu des objectifs à long terme de réduction des émissions sonores, l'OACI, si elle prend la décision d'instaurer une nouvelle norme de production, doit également prendre l'engagement ferme et crédible de définir, dans la mesure des connaissances disponibles et de la faisabilité technique, les paramètres d'une véritable norme de conception basée sur un nouveau mécanisme de certification intégrant précisément les caractéristiques d'exploitation des ...[+++]

10. The Commission is furthermore of the opinion that, in order to accommodate the longer term noise reduction objectives, a decision within ICAO on a new production standard should be complemented by a firm and credible commitment by ICAO to taking account of the current state-of-art and technological feasibility establish the parameters for a genuine design standard based on a revised certification scheme that accurately reflects the operational performance of modern aircraft.




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elle prend également ->

Date index: 2024-09-21
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