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Vertaling van "pareil cas elle prend également " (Frans → Engels) :

La proposition présentée aujourd'hui se fonde sur l'évaluation du dispositif de surveillance des contreparties centrales, ainsi que sur les réponses à une série de consultations publiques, portant notamment sur les activités des autorités européennes de surveillance (AES) et sur l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux (UMC).Elle prend également en considération les réactions recueillies à la suite de la publication de la communication de la Commission sur les défis liés aux infrastructures critiques des marchés financiers.

Today's proposal is based on an assessment of the supervisory arrangements for CCPs, as well as on feedback from a series of public consultations, notably on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs) and on the Capital Markets Union (CMU) Mid-Term Review.It also considers feedback received following the publication of the Commission's Communication responding to challenges for critical financial market infrastructures.


Elle prend également en considération les réactions recueillies à la suite de la publication de la communication de la Commission intitulée «Relever les défis liés aux infrastructures critiques des marchés financiers et poursuivre le développement de l'union des marchés des capitaux» et du document de travail (SWD) des services de la Commission sur les décisions d'équivalence de l'UE dans le cadre de la politique des services financiers.

It also considers feedback received following the publication of the Commission Communication responding to challenges for critical financial market infrastructures and further developing the CMU and the Staff Working Document (SWD) on EU equivalence decisions in financial services policy.


Elle prend également en considération les avis du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), du groupe "Article 29" sur la protection des données et de l'Agence des droits fondamentaux.

It also takes into account the opinions of the European Data Protection Supervisor (EDPS), the Article 29 Working Party on Data Protection and the Fundamental Rights Agency.


Elle prend également en considération la contribution de l'EIT aux priorités de la stratégie Europe 2020 et à ses initiatives phares.

Moreover, the evaluation shall take into account the contribution of the EIT to the priorities of the Europe 2020 strategy and its flagship initiatives.


Elle prend également en considération les expériences concrètes des États membres dans l'application du code frontières Schengen.

It also takes under consideration practical experiences of the Member States in the application of the Schengen Borders Code.


Elle prend également les mesures appropriées pour faciliter l'entrée sur son territoire des experts et du personnel du secrétariat ainsi que de leurs familles, et demande à son agence de mise en œuvre de tout faire pour fournir une assistance juridique et des services de traduction en cas d'action engagée en justice contre les experts et le personnel du secrétariat du fait de l'exercice de leurs fonctions.

The Party that hosts the project teams and/or the Secretariat shall also take appropriate measures to facilitate the entry to its territory of the experts and the staff of the Secretariat and their families, and shall request its implementing agency to use its best efforts to provide appropriate facilities with respect to legal and translation services in the event of any legal action brought against the Experts and the staff of the Secretariat resulting from the execution of their duties.


En pareil cas, elle prend également les mesures nécessaires pour modifier les règles techniques et les procédures administratives communes en question conformément à l'article 4 ou à l'article 11.

In such case, it shall also take the necessary steps to amend the common technical requirements and administrative procedures concerned in accordance with Article 4 or Article 11.


En pareil cas, elle entreprend également les actions nécessaires pour modifier la règle en cause.

In that event, it shall also take the necessary steps to amend the related rule.


En pareil cas, elle entreprend également les actions nécessaires pour modifier la règle en cause.

In that event, it shall also take the necessary steps to amend the related rule.


Elle prend également en considération les besoins des pays en situation post-conflit.

It shall also take into consideration the needs of countries in post-conflict situations.




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Date index: 2025-04-08
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