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Traduction de «elle pourrait maintenant nécessiter » (Français → Anglais) :

Troisièmement, la réforme de la Loi sur la protection des données n'a que trop tardé, et elle pourrait maintenant nécessiter une reconsidération ou une modification de l'approche fondée sur le consentement, surtout dans les contextes où les données personnelles sont traitées comme une ressource et que la cueillette de ces renseignements s'étend aux déplacements, aux activités et aux intérêts.

Third, data protection law reform is overdue and may now require a reconsideration or modification of the consent-based approach, particularly in contexts where personal data is treated as a resource and personal data collection extends to movements, activities, and interests.


Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle pu ...[+++]

As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.


· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en m ...[+++]

· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.


Comme toutes les mesures législatives, elle pourrait toutefois nécessiter certains changements.

As with all legislation, there are some changes we need to look at.


Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.

Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.


L'Union devrait dans le même temps faire une déclaration unilatérale dans laquelle elle indiquera qu'elle pourrait, à un stade ultérieur, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la convention, réévaluer la nécessité de maintenir sa déclaration au titre de l'article 21.

The Union should at the same time make a unilateral declaration stating that it may, at a later stage in light of the experience acquired in the application of the Convention, reassess the need to maintain its declaration under Article 21.


L'Union européenne a soutenu le processus de reconversion de secteurs tels que la sidérurgie et l'agriculture; elle doit maintenant faire face à la nécessité de moderniser son "industrie de la connaissance", en particulier ses universités.

The EU has supported the conversion process of sectors like the steel industry or agriculture; it now faces the imperative to modernise its “knowledge industry” and in particular its universities.


Au-delà, elle pourrait constituer la première étape sur la voie de la constitution d'un « Corps européen de Garde-Frontières », dont la Commission demeure convaincue de la nécessité pour soutenir et compléter l'action des services des Etats membres dans la gestion de leurs frontières extérieures.

It could also mark the first step on the road to the creation of a "European Corps of Border Guards", which the Commission still firmly believes is necessary to support and complement the actions of Member States' bodies in the management of their external borders.


J'ai dit à son mari qu'elle pourrait se venger parce qu'il est maintenant membre du caucus du NPD et que, lorsqu'elle recevrait un de ses projets de loi qui demande sa signature, elle pourrait le jeter à la poubelle.

I told her husband that she could get her revenge because he is now a member of the NDP caucus and when one of his bills comes up for her signature, she could just throw it in the garbage.


Le président suppléant (M. Kilger): J'aurais maintenant besoin de l'avis des députés. À ce stade, la présidence pourrait déclarer qu'il est 17 h 30 et passer aux initiatives parlementaires ou elle pourrait suspendre la séance jusqu'à 17 h 30.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): I wonder if I might ask for some direction from members as to whether the Chair should see the clock as being 5.30 p.m. and pursue private members' hour, or suspend the sitting until 5.30 p.m. Mr. Szabo: Mr. Speaker, it is my private member's Bill C-337 which is due to come forward at 5.30 p.m., but I see the other speakers who were scheduled to be here for 5.30 p.m. have not yet entered the House.




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elle pourrait maintenant nécessiter ->

Date index: 2022-02-27
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