Traduction de «elle note toutefois que cette visibilité demeure » (Français → Anglais) :

assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.
to ensure NCP visibility to the outside world; however, the Commission notes that this visibility is limited as very few of the EMN products are accessible to the public; a conference was held in December 2005, in conjunction with the NCPs, to publish the results of a pilot study and discuss the Green Paper.

Cette perception varie toutefois de manière significative d'un pays à l'autre. En dépit d'une conjoncture économique mondiale plus difficile, un certain nombre de pays - malgré leurs chiffres encore relativement élevés de risque de pauvreté et d'exclusion sociale - demeurent dans l'ensemble optimistes quant aux tendances économiques à court terme les concernant, et sont persuadés qu'elles contribueront à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale (EL, E, IRL, I, UK).
However, this perception varies significantly from country to country In spite of the more difficult world economic situation a number of countries, while still with relatively high numbers at risk of poverty and social exclusion, remain broadly confident that they will sustain recent positive economic trends and that these will contribute to a reduction in poverty and social exclusion (EL, E, IRL, I, UK).

Elle note toutefois que cette tendance apparait fragile, car elle est soutenue par des éléments exogènes comme l’augmentation du prix du pétrole, la congestion routière ou des conditions climatiques défavorables au transport fluvial.
It notes however that this trend seems rather fragile since it is the result of external factors such as the increases in oil prices, road congestion and weather conditions unfavourable to inland waterway transport.

La Commission note toutefois que des aides en faveur de certains bénéficiaires peuvent, au titre du point 4.2 du cadre communautaire temporaire, être autorisées sous la forme d’un montant d’aide limité compatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elles remplissent toutes les conditions d’un régime d’aide allemand que la Commission a approuvé sur cette base juridique.
The Commission notes, however, that a limited amount of aid to certain beneficiaries may be declared compatible with the internal market pursuant to section 4.2 of the Temporary Framework provided that it meets all the conditions of a German aid scheme which the Commission has approved on this legal basis.

32. note que dans son rapport 2004, la Cour des comptes a constaté lors de l'examen des opérations confiées à la MINUK l'absence de contrôle financier suffisant concernant les paiements et des difficultés non négligeables concernant les opérations de clôture dus essentiellement à l'absence de comptes adéquats pour les projets et de justification suffisante des dépenses; se félicite des efforts importants accomplis en 2005 par l'Agence pour remédier à cette situation; note toutefois que certains problèmes demeurent pour ce qui est des opérations de clôture.
32. Notes that in its 2004 report the Court of Auditors stated in a review of operations entrusted to UNMIK an absence of adequate financial control when making payments and serious difficulties in closing operations, mainly due to an absence of adequate accounts for the projects and of sufficient justification for the expenditure; welcomes the significant efforts made by the Agency in 2005 to resolve this situation, but notes however that some problems for closing operations remained.

Toutefois, ainsi qu’en témoigne le procès-verbal produit par le conseiller-auditeur pour la direction générale du commerce, la Commission a déclaré avant la fin de l’audition qu’elle devrait éclaircir cette question, ce qu’elle a fait dans une nouvelle note d’information du 13 juillet 2012 qui a été envoyée aux parties ayant participé à l’audition et qui a été versée au dossier non confidentiel pour consultation par toutes les parties intéressées.
However, as evidenced by the minutes produced by the Hearing Officer for Trade DG, the Commission stated before the end of the hearing that it would have to clarify this issue, which it did in a further note for information of 13 July 2012 that was sent to the parties which participated in the hearing and was placed in the non-confidential file for consultation by all interested parties.

Toutefois, une société de gestion peut être dispensée de se conformer aux dispositions du point c) ou du point d), du premier alinéa, si elle est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité, ainsi que de la nature et de l’éventail de ses services et activités, cette exigence n’est pas proportionnée et que sa fonction de vérification de la conformité demeure efficace.
However, a management company shall not be required to comply with point (c) or point (d) of the first subparagraph where it is able to demonstrate that in view of the nature, scale and complexity of its business, and the nature and range of its services and activities, that requirement is not proportionate and that its compliance function continues to be effective.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE II DE LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES, LES PARTIES CONTRACTANTES ONT L'OBLIGATION D'INSERER CETTE DEFINITION DANS LEUR LEGISLATION NATIONALE ; QUE, TOUTEFOIS, AUX TERMES DE L'ARTICLE IV, TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT ADAPTER LE TEXTE DE LA DEFINITION EN Y INSERANT TELLES DISPOSITIONS DES NOTES INTERPRETATIVES QU'ELLE JUGE NECESSAIRES ET EN DONNANT A CE TEXTE LA FORME JURIDIQUE INDISPENSABLE POUR QU'IL PUISSE PRENDRE EFFET AU REGARD DE SA LEGISLATION NATIONALE, PAR L'ADDITION, LE CAS ECHEANT, DE DISPOSITIONS EXPLICATIVES COMPLEMENTAIRES PRECISANT LA PORTEE DE LA DEFINITION ;
WHEREAS UNDER ARTICLE II OF THE CONVENTION ON THE VALUATION OF GOODS FOR CUSTOMS PURPOSES IT IS OBLIGATORY FOR EACH CONTRACTING PARTY TO INTRODUCE THAT DEFINITION INTO ITS DOMESTIC LAW ; WHEREAS , HOWEVER , UNDER ARTICLE IV , EACH CONTRACTING PARTY MAY ADAPT THE TEXT OF THE DEFINITION BY INSERTING THEREIN SUCH PROVISIONS OF THE INTERPRETATIVE NOTES AS IT MAY CONSIDER NECESSARY AND BY GIVING THE TEXT SUCH LEGAL FORM AS MAY BE ESSENTIAL TO RENDER IT OPERATIVE IN ITS DOMESTIC LAW , IF NECESSARY BY ADDING COMPLEMENTARY PROVISIONS CLARIFYING THE PURPORT OF THE DEFINITION ;