Traduction de «commission note toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

note de commission
commission note

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Échange de Notes entre la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et le Gouvernement du Japon concernant le retour à ce dernier de certaines portions du terrain comprenant le Cimetière militaire du Commonwealth de Hodogaya au Japon
Exchange of Notes between the Commonwealth War Graves Commission and the Government of Japan in regard to the return of certain portions of the land comprising the Hodogaya Commonwealth War Graves Cemetery in Japan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission note toutefois que les travaux de construction en général ont été influencés par le ralentissement de l'activité économique et que, par conséquent, ces tendances ne sauraient être prises en compte isolément, car elles peuvent être dues à l'environnement économique et à des tendances propres au marché de la construction.
However, the Commission notes that construction works in general have been influenced by the economic downturn, therefore, such trends cannot be taken into consideration on a stand-alone basis as they may be due to the economic environment and trends in the construction market.

La Commission note toutefois que les données concernant l'asphalte et le sable ne suivent pas cette tendance et présentent une exposition aux échanges beaucoup plus faible.
The Commission however notes that the data for asphalt and sand do not follow that trend and have a much lower trade exposure.

Compte tenu de l'appréciation qui précède, la Commission note toutefois que le régime est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE,
However, in light of the assessment above, the Commission finds that the scheme is compatible with the internal market under Article 107(3)(c) TFEU,

La Commission note toutefois que les principaux instruments de financement de l'Union ne couvrent pas tous les besoins spécifiques en matière d'environnement et de climat et propose donc de modifier le programme LIFE actuellement régi par le règlement LIFE+ afin de mieux l'aligner sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 et ainsi répondre plus efficacement aux défis en matière d'environnement que l'Union doit relever.
However, the Commission also notes that the main Union financing instruments do not address all environmentally and climate specific needs and for this reason, the Commission proposes to modify the LIFE Programme currently regulated by the LIFE+ Regulation , in order to better align it with Europe 2020 objectives and therefore to respond more efficiently to the environmental challenges facing the Union.

La Commission note toutefois que des aides en faveur de certains bénéficiaires peuvent, au titre du point 4.2 du cadre communautaire temporaire, être autorisées sous la forme d’un montant d’aide limité compatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elles remplissent toutes les conditions d’un régime d’aide allemand que la Commission a approuvé sur cette base juridique.
The Commission notes, however, that a limited amount of aid to certain beneficiaries may be declared compatible with the internal market pursuant to section 4.2 of the Temporary Framework provided that it meets all the conditions of a German aid scheme which the Commission has approved on this legal basis.

Il a noté, toutefois, qu'il pouvait y avoir une marge d'interprétation différente quant à savoir si les pièces de l'exposition traitent de questions qui tombent dans le champ de compétence de la Commission.
He noted, however, that there could be room for different views as to whether parts of the exhibition dealt with matters that fell within the scope of the Commission's competence.

La Commission note toutefois qu'avec la condition suspensive subordonnant la validité de l'accord de remboursement à l'approbation de l'aide par la Commission et par la communication rapide d'informations complètes, l'Allemagne a clairement démontré sa volonté de coopérer.
The Commission notes, however, that through the suspensory conditions making the validity of the repayment agreement dependent on state aid approval by the Commission and the prompt transmission of comprehensive information Germany has expressed its readiness to cooperate.

11. note avec satisfaction qu'une partie du rapport annuel est consacrée aux contrôles concernant les dépenses directement gérées par la Commission; invite, toutefois, la Commission à en développer le contenu à l'avenir;
11. Welcomes the fact that controls concerning the expenditure managed directly by the Commission are subject to a specific presentation in the annual report. Invites, however, the Commission to elaborate the content of the presentation in the future;

La Commission note toutefois que son document de discussion sur la fixation de prix équitables et efficaces dans le domaine des transports, publié en 1995, porte sur la question plus générale de savoir si la fixation des prix peut être utilisée, parmi d'autres approches, pour mieux contrôler les flux de trafic. Elle espère pouvoir approfondir les questions que ce document soulève avec les ministres des transports des États membres.
The Commission notes, however, that its consultation document on "Fair and Efficient Pricing in Transport", published in December 1995, does tackle the wider question of using pricing as one in a range of policies aimed at the better control of traffic flows, and looks forward to further discussion with the Member State Transport Ministers of the issues its raises.

Toutefois, la Commission note qu'il existe de nombreux autres cas dans lesquels ces observations de la Cour donnent un tableau incomplet de la situation.
However, the Commission notes that there are many other cases where the Court's comments portray an incomplete picture of events.