Vertaling van "elle doit volontairement cesser " (Frans → Engels) :

Nous pouvons aussi nous rendre directement à la compagnie concernée et lui dire que nous avons identifié telles pratiques anticoncurrentielles et que si elle veut empêcher le Bureau de la concurrence d'aller au tribunal, elle doit volontairement cesser ces pratiques.
We can also go directly to the company concerned and say that we have identified certain anti-competitive practices and if it wants the Competition Bureau not to go before the Tribunal, it needs to voluntarily stop these practices.

Dans cette région, les infrastructures de gaz et d'électricité ne sont pas suffisamment raccordées entre elles, l'isolement énergétique de la région doit cesser et cette dernière doit être intégrée aux autres composantes des réseaux énergétiques de l'UE.
Gas and electricity infrastructure in the region is not sufficiently interlinked, energy isolation in the region must end and the region must be integrated with the rest of the EU's energy systems.

rappelle à la Commission que, conformément à l'article 2018 du traité FUE, elle doit constamment tenir le Parlement informé lors de toutes les phases des négociations; demande à la Commission de déterminer, à chaque étape, les documents et informations qu'il est possible de publier volontairement.
Points out to the Commission that, under Article 218 TFEU, Parliament shall be fully and immediately informed at every stage while negotiations are taking place; calls on the Commission to assess, at every stage, which documents and what information can proactively be made public.

Cela doit être une mesure très exceptionnelle, mais quand elle décide de cesser la production, on doit la laisser faire et on doit effectivement trouver sur la planète d'autres industries pharmaceutiques prêtes à produire ces médicaments.
A very exceptional measure must be involved, but when the industry decides to stop production, we must allow it and we must find other international pharmaceutical industries ready to produce those medications.

À cet effet, elle prépare un contrat de déploiement, tel que visé à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) no 375/2014, qui doit être signé par elle-même et par le volontaire de l'aide de l'Union européenne.
It shall therefore prepare a deployment contract, as referred to in Article 14(5) of Regulation (EU) No 375/2014, to be signed by itself and by the EU Aid Volunteer.

903 (1) Par dérogation aux articles 876 et 882, une institution étrangère admissible, une institution financière canadienne admissible — autre qu’une banque — ou une société de portefeuille d’assurances à participation multiple peut être un actionnaire important d’une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et cesser de la contrôler, au sens de l’alinéa 3(1)d), si elle a conclu un accord avec le ministre prévoyant les mesures qu’elle doit prendre pour cesser d’être un actionnaire important dans le délai précisé dans l’accord.
903 (1) Despite sections 876 and 882, an eligible foreign institution, an eligible Canadian financial institution, other than a bank, or a widely held insurance holding company may be a major shareholder of a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more and cease to control, within the meaning of paragraph 3(1)(d), the bank holding company if it has entered into an agreement with the Minister to do all things necessary to ensure that it is not a major shareholder of the bank holding company on the expiration of the day specified in the agreement.

902 (1) Par dérogation aux articles 876 et 882, une banque ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple peut être un actionnaire important d’une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et cesser de la contrôler au sens des alinéas 3(1)a) et d) si elle a conclu un accord avec le ministre prévoyant les mesures qu’elle doit prendre pour cesser d’être un actionnaire important dans le délai précisé dans l’accord.
902 (1) Despite sections 876 and 882, a widely held bank or a widely held bank holding company may be a major shareholder of a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more and cease to control, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company if it has entered into an agreement with the Minister to do all things necessary to ensure that it is not a major shareholder of the bank holding company on the expiration of the day specified in the agreement.

À l'heure actuelle, le gouvernement peut seulement émettre des avis publics ou des mises en garde en vertu de la Loi sur les produits dangereux et il doit compter sur l'industrie pour qu'elle rappelle volontairement un produit dangereux.
Currently under the Hazardous Products Act, the government can only issue public advisories or warnings, and it relies on industry to voluntarily recall a dangerous product.

1. Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement après que l'autorité compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente d'un État membre examine la notification, soit après qu'elle a donné son autorisation écrite, le notifiant doit immédiatement:
1. In the event of any modification of, or unintended change to, the deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs which could have consequences with regard to risks for human health and the environment after the competent authority has given its written consent, or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority of a Member State or after that authority has given its written consent, the notifier shall immediately: