Vertaling van "elle date néanmoins " (Frans → Engels) :

Lorsque l’autorité requise refuse une enquête administrative visée au deuxième alinéa pour les motifs visés aux points a) ou b), elle communique néanmoins à l’autorité requérante les dates et les montants de toutes les livraisons et prestations relevantes effectuées au cours des deux dernières années par l’assujetti dans l’État membre de l’autorité requérante.
Where the requested authority refuses an administrative enquiry referred to in the second subparagraph on the grounds set out in points (a) or (b), it shall nevertheless provide to the requesting authority the dates and values of any relevant supplies made by the taxable person in the Member State of the requesting authority over the previous two years.

Elle date néanmoins d’une période où un montant supplémentaire de 58,5 milliards d’euros devait être alloué à la catégorie 1A.
It goes back, though, to a time when EUR 58.5 billion more was meant to be allocated to Category 1A.

Elles sont néanmoins assujetties aux dispositions de la présente directive relatives à l'exercice de l'activité de réassurance ainsi qu'aux exigences énoncées à l'article 6, points a), c) et d), aux articles 7, 8 et 12 et aux articles 32 à 41, à compter de la date de mise en œuvre visée à l'article 61.
However, they shall be subject to fulfilment of the provisions of this Directive concerning the carrying on of the business of reinsurance and to the requirements set out in Articles 6(a), (c), (d), Articles 7, 8 and 12 and Articles 32 to 41 as from the date of implementation referred to in Article 61.

Je pense néanmoins que ces deux institutions ont prouvé à la commission qu’elles étaient sur la bonne voie et que, dans une certaine mesure, elles essayaient toujours d’apporter des solutions aux problèmes de longue date.
However, I believe that both institutions have demonstrated to the committee that they are on the right track, and that to some extent, they are still trying to cope with longstanding problems.

Néanmoins, il faut remarquer que, en raison du caractère confidentiel de ces mesures de politique commerciale, elles entrent en vigueur, dans la plupart des cas, le lendemain de la date de leur publication dans le Journal Officiel.
However, because of the confidential nature of such trade policy measures, in most cases they enter into force the day after their publication in the Official Journal.

Néanmoins, la Roumanie est aujourd’hui en train de changer. Elle est aidée en cela sur toute la ligne par le travail irréprochable de la Commission à Bruxelles et à Bucarest et est guidée par les amis de longue date qu’elle a dans cette Assemblée, tous groupes confondus.
Today, however, Romania is in the process of change, helped all the way along the line by the Commission's faultless work in Brussels and Bucharest and guided by long-term friends here in Parliament right across the political spectrum.

Les États membres ayant néanmoins jugé souhaitable qu'elle soit mise en application avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1999), ils avaient fait inscrire la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note de la volonté des États membres de s'efforcer de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à la date du 1er janvier 1999".
However, Member States considered it desirable that the Directive would be implemented before the beginning of Phase III of the Economic and Monetary Union (1 January 1999). For that reason, the Member States entered the following statement into the Council minutes: "The European Parliament, the Council and the Commission note the determination of the Member States to implement the laws, regulations and administrative provisions required to comply with this Directive by 1 January 1999".

- à compter de la date d'expiration du délai de réponse, lorsque le recours porte sur une décision implicite de rejet d'une réclamation présentée en application de l'article 90 paragraphe 2 ; néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet d'une réclamation intervient après la décision implicite de rejet mais dans le délai de recours, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
- on the date of expiry of the period prescribed for the reply where the appeal is against an implied decision rejecting a complaint submitted pursuant to Article 90 (2) ; nevertheless, where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal shall start to run afresh.