Vertaling van "membres ayant néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membres ayant des droits de négociateur
Members having negotiating rights

membre ayant voix délibérative
member entitled to vote

membre ayant voix délibérative
full voting membership

membre ayant plein droit de vote
full voting member

Comité d'action des membres ayant un handicap
Members With Disabilities Action Committee

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Membre de la famille ayant une maladie terminale
Relative with terminal illness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, ce régime peut induire de facto des charges supplémentaires pour les États membres ayant des capacités d’accueil et d’absorption limitées et soumis à une pression migratoire particulière en raison de leur situation géographique.
Nevertheless, the Dublin System may de facto result in additional burdens on Member States that have limited reception and absorption capacities and that find themselves under particular migratory pressures because of their geographical location.

150. prend acte de la réponse de la Commission, qui explique les résultats mitigés des États membres ayant adhéré à l'Union européenne à partir de 2004 par le manque d'infrastructures, d'expertise et d'expérience après leur adhésion; rappelle néanmoins que l'audit concernait des pépinières présentes dans 4 + 2 États membres, dont seuls deux avaient adhéré à l'Union en 2004;
150. Takes note of the Commission's explanation that the Member States which acceded the Union in 2004 were lacking business infrastructure, expertise and experience after the accession and could not, for those reasons, reach better outputs; recalls, however, that the audit ran through incubators in 4+2 Members States and only two of them joined the Union in 2004;

150. prend acte de la réponse de la Commission, qui explique les résultats mitigés des États membres ayant adhéré à l'Union européenne à partir de 2004 par le manque d'infrastructures, d'expertise et d'expérience après leur adhésion; rappelle néanmoins que l'audit concernait des pépinières présentes dans 4 + 2 États membres, dont seuls deux avaient adhéré à l'Union en 2004;
150. Takes note of the Commission's explanation that the Member States which acceded the Union in 2004 and were lacking business infrastructure, expertise and experience after the accession and could not, for those reasons, reach better outputs; recalls, however, that the audit ran through incubators in 4+2 Members States and only two of them joined the Union in 2004;

Néanmoins, dans l'économie mondialisée actuelle, la fraude fiscale et l'évitement fiscal constituant un problème de nature transfrontalière et les États membres ayant l'intention de maintenir la compétitivité, des mesures nationales unilatérales ne peuvent simplement pas suffire à produire les effets escomptés.
But in today’s globalized economy with the cross-border nature of tax fraud and tax avoidance along with Member States’ drive to maintain competitiveness, solely unilateral national measures simply cannot deliver the desired effect.

Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.
As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.

Néanmoins, tout membre ayant déclaré à l’OMC qu’il n’utilisera pas le système en tant que membre importateur n’est pas considéré comme un membre importateur admissible.
However, any WTO member that has made a declaration to the WTO that it will not use the system as an importing WTO member is not an eligible importing WTO member.

Néanmoins, tout membre ayant déclaré à l’OMC qu’il n’utilisera pas le système en tant que membre importateur n’est pas considéré comme un pays importateur admissible.
However, any WTO member that has made a declaration to the WTO that it will not use the system as an importing WTO member is not an eligible importing country.

Les États membres ayant néanmoins jugé souhaitable qu'elle soit mise en application avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1999), ils avaient fait inscrire la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note de la volonté des États membres de s'efforcer de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à la date du 1er janvier 1999".
However, Member States considered it desirable that the Directive would be implemented before the beginning of Phase III of the Economic and Monetary Union (1 January 1999). For that reason, the Member States entered the following statement into the Council minutes: "The European Parliament, the Council and the Commission note the determination of the Member States to implement the laws, regulations and administrative provisions required to comply with this Directive by 1 January 1999".

Néanmoins tout État membre peut déclarer qu'il autorise à l'égard des États membres ayant fait la même déclaration le contact direct entre autorités judiciaires habilitées pour demander des compléments d'information concernant les demandes d'extradition.
But any Member State may declare that it allows other Member States having made the same declaration to enter into direct contact with its judicial authorities to request supplementary information concerning extradition requests.