Vertaling van "elle communique néanmoins " (Frans → Engels) :

Lorsque l’autorité requise refuse une enquête administrative visée au deuxième alinéa pour les motifs visés aux points a) ou b), elle communique néanmoins à l’autorité requérante les dates et les montants de toutes les livraisons et prestations relevantes effectuées au cours des deux dernières années par l’assujetti dans l’État membre de l’autorité requérante.
Where the requested authority refuses an administrative enquiry referred to in the second subparagraph on the grounds set out in points (a) or (b), it shall nevertheless provide to the requesting authority the dates and values of any relevant supplies made by the taxable person in the Member State of the requesting authority over the previous two years.

15. se félicite de l'objectif de la Commission d'être aux avant-postes de la révolution numérique; souligne néanmoins qu'internet n'est pas un simple outil permettant de mettre en œuvre la stratégie du marché unique; attire l'attention sur le fait que la numérisation a modifié la société dans son intégralité - comment elle produit, communique, vit et gouverne - et l'ensemble des secteurs, des réseaux énergétiques intelligents au système de santé; insiste sur le fait que la révolution numérique constitue également une question culturelle et politique puisqu'il s'agit de savoir comment la numérisation peut déboucher sur un nouveau modèle démocratique basé sur le partage des connaissances et l'inclusion, plutôt que de se limiter à une question d'infrastructure économique, de pouvoir et de manipulation; est fermement convaincu que la neutralité du net, la protection des données et un système pour les droits d'auteur et de propriété intellectuelle devraient être les éléments clés permettant de faire de la révolution numérique une révolution démocratique;
15. Welcomes the Commission’s goal of being at the forefront of the digital revolution; stresses, however, that the internet is not merely an instrument to enforce the single market strategy; highlights that digitalisation has changed the whole of society – how it produces, to communicates, lives and governs – and all sectors from smart grid energy systems to the healthcare system; emphasises that the digital revolution is also a cultural and political issue regarding how digitalisation can bring about a new democratic model based on knowledge-sharing and inclusion, rather than it being reduced to an issue of economic infrastructure, power and manipulation; strongly believes that net neutrality, data protection and a common system for copyrights and intellectual property rights should be the main focal points in order to make the digital revolution a democratic revolution;

Néanmoins, les États membres s'étant dotés de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente, devraient être autorisés à conserver ce système, pour autant que les bases de données puissent communiquer entre elles et que les autorités vétérinaires y aient pleinement accès.
However, it would be permissible that those Member States that have set up a single database for registered equidae and another for equidae for breeding and production continue to operate such system, provided the databases can communicate and the veterinary authorities have full access to each of them.

30. salue la poursuite de la coopération avec la Commission pour ce qui est de l'examen des pétitions dans le domaine de l'application du droit de l'Union par les États membres; souligne néanmoins que la commission des pétitions s'attend à être tenue continûment et correctement informée, dans les meilleurs délais, de l'évolution des procédures d'infraction; demande à la Commission de traiter les pétitions et les plaintes sur un pied d'égalité dans le cadre des procédures d'infraction; demande, en outre, à la Commission de communiquer également à la commission des pétitions les détails et une analyse statistique de toutes les plaintes sur lesquelles elle enquête; souligne que, pour respecter pleinement le droit de pétition, il est primordial que la Commission fournisse une réponse et une analyse complète lorsqu'elle en reçoit la demande, en évaluant non seulement les questions de forme et de procédure, mais également le fond de l'affaire;
30. Welcomes the continued cooperation with the Commission with regard to the examination of petitions in the field of the application of EU law by Member States; stresses, nevertheless, that the Committee expects to be kept well and promptly informed about developments concerning infringement proceedings; asks the Commission to give equal consideration to petitions and complaints as regards the functioning of infringement procedures; calls, in addition, upon the Commission also to provide the Committee with details and a statistical analysis of all complaints it investigates; stresses that, for the right of petition to be fully respected, a thorough analysis and answer from the Commission is fundamental when requested, providing an assessment not only of the formal or procedural issues but also on the essential content of the matter;

Néanmoins, la seule base juridique dont elle dispose pour l'heure est un fragile assemblage de communiqués de presse et de résolutions du Conseil.
But the only legal base it has at the moment is a flimsy cat’s cradle of communiqués, of press releases, of resolutions in Council.

La Commission a néanmoins utilisé ces chiffres, parce qu'elle considérait que des chiffres publiés par une tierce partie constituaient une source pertinente pour la contrevérification des chiffres communiqués par les autorités britanniques.
The Commission has used these figures nonetheless because it considered that figures published by a third party were a relevant source for the cross checking of figures sent by the UK authorities.

Si une telle fluctuation devait néanmoins se produire, elle devrait être temporaire et le motif en être communiqué aux autorités compétentes.
Any fluctuation should be temporary and the competent authorities should be apprised of the reasons for it.

Néanmoins, les États membres peuvent, en vertu de l'article 12, paragraphe 1, du règlement et de l'article 9, paragraphe 2, de la directive, habiliter leurs autorités compétentes à autoriser, d'un commun accord, les services qu'elles désignent à communiquer directement dans des cas ou des catégories de cas déterminés.
On the other hand, Member States may, pursuant to Article 12(1) of the Regulation and to Article 9(2) of the Directive, authorise competent authorities of the Member States to permit, by mutual agreement, the authorities designated by them to communicate directly with each other in specific or in certain categories of cases.