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Traduction de «elle contrevient également » (Français → Anglais) :

Elle contrevient également au point 24 du plan d’action international visant à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INN) (6), qui prévoit l’obligation de transmettre régulièrement les informations du journal de pêche relatives aux captures.

This also contravenes point 24 of the International Plan of Action to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (IPOA IUU (6)) that provides for the obligation to submit regularly logbook information on catches.


Elle contrevient également aux traités africains et internationaux qui interdisent ce genre de châtiments barbares et qui ont été ratifiés par le Soudan.

Furthermore, it contravenes African and international treaties ratified by Sudan that prohibit this sort of shocking punishment.


La députée laisse également entendre que la mesure législative comporte des lacunes ou qu'elle contrevient à certaines dispositions internationales.

The member also infers that there is something internationally illegal or something wrong with this legislation.


Contrairement aux points présentés dans mon rapport, elle aboutit à une protection inacceptable des tendances nationalistes extrémistes; de plus elle contrevient de manière inacceptable à nos droits et libertés fondamentaux et même au principe de subsidiarité, sans parler du fait que cette alternative est également contraire aux principes qui sont déjà inscrits dans les textes précédents du Parlement européen et du Conseil et qui ...[+++]

In contrast to the points made in my report, it results in unacceptable protection of extreme nationalist tendencies and also unacceptably contradicts our fundamental rights and freedoms and even the principle of subsidiarity, not to mention that this alternative is also contrary to principles that are already enshrined in previous texts of the European Parliament and the Council and that have never been called into question.


En outre, la proposition de directive contrevient au principe de subsidiarité parce qu’elle cherche non seulement à compléter les mesures existantes des États membres, mais également à en remplacer certaines d’entre elles.

Moreover, the Commission proposal contravenes the principle of subsidiarity, because it seeks not only to complement Member States’ existing measures, but to replace some of them.


Cet engagement nous amène également à rappeler non seulement à la Fédération nigériane mais aussi au Niger, au Soudan et à la Somalie que l'interprétation et l'application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation évidente des droits fondamentaux mais qu'elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme auxquels ces pays ont souscrit, y compris les accords de Cotonou, dont l'article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encouragé e ...[+++]

It also leads us to remind not only the Federal State of Nigeria, but also Niger, Sudan and Somalia, that the current interpretation and application of the sharia is not only a clear violation of fundamental rights, but that it evidently contravenes the international commitments to human rights which they have signed up to, including the Cotonou agreements, article one of which clearly states that the rights of the individual will be respected and that the situation of women and issues of sex equality will systematically be taken into ...[+++]


La loi portant abrogation des dispositions relatives aux FSC contrevient également à l'Accord sur l'agriculture, dans la mesure où elle peut être utilisée pour tourner les engagements pris par les États-Unis de ne pas accorder de subventions à l'exportation des produits agricoles, ou de les réduire.

The FSC Replacement Act also violates the Agriculture Agreement as it can be used to circumvent the commitments given by the US not to grant, or to reduce, export subsidies on agriculture products.


En même temps, elle a également décidé de traduire le Portugal devant cette Cour parce que le programme portugais applicable aux déchets en cause contrevient à la directive.

At the same time, the Commission also decided to make an application to the Court of Justice against Portugal for the failure of Portugal's battery waste programme to comply with the Directive.


Elle contrevient également au principe du "standstill" adopté dans le cadre de l'OCDE et préjuge de l'esprit dans lequel sont appelées à se dérouler les négociations à Genève dans le cadre du Uruguay Round notamment en ce qui concerne la libéralisation des services financiers.

It also ran counter to the principle of standstill adopted within the OECD and prejudged the spirit of the Uruguay Round negotiations to be held in Geneva, particularly as regards the liberalization of financial services.




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elle contrevient également ->

Date index: 2022-03-19
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