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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Clignotant
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive
Directive Services de médias audiovisuels
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Feu clignotant
Feux indicateurs de direction
Hallucinose
Hérédité en ligne directe
Ind. direct.
Indicateur de changement de direction
Indicateur de direction
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure nationale d'exécution
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire de direction trilingue
Signalisation
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Vertaling van "directive contrevient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


clignotant | feu clignotant | feux indicateurs de direction | indicateur de changement de direction | indicateur de direction | signalisation | ind. direct. [Abbr.]

flasher


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and syst ...[+++]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sceptiques affirment que cette directive contrevient aux principes de la protection animale et que de nombreux doutes entourent l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Sceptics maintain that this directive contradicts animal protection principles and that there are many doubts over the use of animals for scientific purposes.


En outre, la proposition de directive contrevient au principe de subsidiarité parce qu’elle cherche non seulement à compléter les mesures existantes des États membres, mais également à en remplacer certaines d’entre elles.

Moreover, the Commission proposal contravenes the principle of subsidiarity, because it seeks not only to complement Member States’ existing measures, but to replace some of them.


5. Les États membres peuvent refuser l’autorisation d’une ligne directe si l’octroi d’une telle autorisation contrevient aux dispositions de l’article 3.

5. Member States may refuse to authorise a direct line if the granting of such an authorisation would obstruct the provisions of Article 3.


5. Les États membres peuvent refuser l’autorisation d’une ligne directe si l’octroi d’une telle autorisation contrevient aux dispositions de l’article 3.

5. Member States may refuse to authorise a direct line if the granting of such an authorisation would obstruct the provisions of Article 3.


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5. Les États membres peuvent refuser l'autorisation d'une ligne directe si l'octroi d'une telle autorisation contrevient aux dispositions de l'article 3.

5. Member States may refuse to authorise a direct line if the granting of such an authorisation would obstruct the provisions of Article 3.


En outre, un médicament vétérinaire ne peut être autorisé par la Communauté si son utilisation contrevient aux règles établies dans le cadre de la politique agricole commune ou s'il est présenté pour un usage interdit par d'autres dispositions du droit communautaire, notamment la directive 96/22/CE .

Moreover, a veterinary medicinal product is not to be authorised by the Community if its use would contravene the rules laid down within the framework of the Common Agricultural Policy or if presented for a use prohibited under other Community provisions, inter alia Directive 96/22/EC .


En outre, un médicament vétérinaire ne peut être autorisé par la Communauté si son utilisation contrevient aux règles établies dans le cadre de la politique agricole commune ou s'il est présenté pour un usage interdit par d'autres dispositions du droit communautaire, notamment la directive 96/22/CE(8).

Moreover, a veterinary medicinal product is not to be authorised by the Community if its use would contravene the rules laid down within the framework of the Common Agricultural Policy or if presented for a use prohibited under other Community provisions, inter alia Directive 96/22/EC(8).


Sur la base de quels arguments juridiques la Commission estime-t-elle que la non-reconnaissance des diplômes délivrés par des établissements d'enseignement étrangers installés en Grèce en application d'accords de "franchisage" contrevient à la directive communautaire ? Quels sont les passages du décret présidentiel sur la transposition de la directive 89/48/CEE dans le droit national qui présentent un caractère d'incompatibilité avec ladite directive ?

What are the legal arguments on which the Commission bases its view that the failure to recognise diplomas awarded by educational establishments of another Member State under 'franchise' agreements in Greece is contrary to the Community Directive, and on which points is the Presidential Decree transposing Directive 89/48/EEC in Greece inconsistent with that Directive?


L'article 1er, paragraphe 2 précise notamment que la directive ne contrevient pas aux dispositions de l'accord sur les ADPIC et de celles de la convention sur la diversité biologique.

Article 1(2) lays down, in particular, that the Directive is without prejudice to the provisions of the TRIPS Agreement and those of the Convention on Biological Diversity.


Sur la base de quels arguments juridiques la Commission estime-t-elle que la non-reconnaissance des diplômes délivrés par des établissements d'enseignement étrangers installés en Grèce en application d'accords de "franchisage" contrevient à la directive communautaire? Quels sont les passages du décret présidentiel sur la transposition de la directive 89/48 dans le droit national qui présentent un caractère d'incompatibilité avec ladite directive?

What are the legal arguments on which the Commission bases its view that the failure to recognise diplomas awarded by educational establishments of another Member State under 'franchise' agreements in Greece is contrary to the Community Directive, and on which points is the Presidential Decree transposing Directive 89/48 in Greece inconsistent with that Directive?




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Date index: 2024-09-25
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